Renaud Donnedieu de Vabres : « Ce qui est important, c’est que l’Assemblée Nationale puisse déliberer tranquillement. J’ai pris l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement, que s’il y avait une divergence fondamentale entre l’Assemblée et le Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la Commission Mixte Paritaire, mais qu’il y aurait une navette. »
Extrait de la 2ème séance du jeudi 9 mars.
Pendant les débats à l’Assemblée Nationale, le Ministre de la Culture et de la Communication s’est engagé explicitement devant l’Assemblée Nationale, et sous les yeux de dizaines de milliers d’internautes, que si les textes du Sénat et de l’Assemblée étaient fondamentalement différents, la CMP ne serait pas convoquée et une seconde lecture serait organisée.
Aujourd’hui, la plupart des observateurs des débats constatent ces divergences fondamentales.
Lire la suite …