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lestelechargements.fr : blog indépendant d'information sur la loi DADvSI, les DRM et les téléchargements

Robert Bret sur Meltingtalks.

par admin le 13/05/2006 à 10:12
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Annie Viglielmo a podcasté le sénateur des Bouches du Rhone sur les derniers projets de loi. CPE, DADVSI, état du Sénat, on n’échappe malheureusement pas à quelques passages « boisés ».
Le Sénat vu de l’intérieur, sur MeltingTalks
Le sénateur parle de la DADVSI à partir de la 7° minute.

DADVSI, et après ?

par admin le 11/05/2006 à 15:06
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DADVSI, ce fut aussi un rayon d’espoir, un « instant de grâce parlementaire », avec l’article 7, voté à l’arrachée par l’Assemblée Nationale. En imposant l’interopérabilité aux producteurs de DRM, cet article avait suscité l’intérêt jusqu’aux USA, provoquant polémique et prise de position. Pour certains, l’article 7 mettait le doigt sur la reflexion inévitable sur la diffusion du contenu sur Internet.

Le 27 mars, nous expliquions pourquoi il fallait détruire l’article 7. Nous n’avons hélas pas été décus par le Sénat qui, le 10 mai dans la nuit, modifiait cet article et supprimait l’interopérabilité forcée [Ratiatum].
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Sénat : y a-t-il un homme libre dans la salle ?

par admin le 11/05/2006 à 15:03
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Mercredi soir, par 164 voix pour et 128 voix contre, le Sénat a adopté le projet de loi DADVSI. Les mises en garde de quelques sénateurs francs-tireurs n’ont pas empêché le scénario calculé de se dérouler. Mépris du droit des internautes, soumission aux intérêts des industriels du contenu, enregistrement – voire aggravation – des propositions de l’exécutif :

Au terme des débats parlementaires, une constatation apparaît clairement : ce texte n’est pas destiné à améliorer le statut des auteurs, ni à apporter une réponse éclairée aux questions posées par la nouvelle société de l’information. Il est conçu explicitement pour apporter un cadre législatif à l’émergence des offres commerciales de diffusion de contenu, quitte à écraser les plates-bandes de liberté où les logiciels et les innovations se développent à profusion depuis plusieurs années.

DADVSI, c’est Sony et Universal qui viennent frapper, penauds, à la porte du Ministère. “Nous n’avons pas réussi à convaincre les internautes que nos offres chères, limitées, mal conçues étaient la bonne voie d’accès à la culture sur Internet. Messieurs les parlementaires, faites nous une loi bien coercitive, que nous puissions obtenir par la force législative ce que le libre jeu du marché ne nous a pas permis de gagner”.

Car l’offre libre et/ou gratuite, c’est bien le concurrent le plus redoutable des monopoles de fait et des vaches grasses de l’industrie du contenu et des outils.
Pour les contenus culturels, l’offre libre c’est le renversement du modèle : “non, l’internaute n’est pas un voleur-né qui va pomper indûment la création. Oui, nous choisissons de mettre notre création librement disponible, parce les bénéfices que nous en retirons : notoriété, accroissement du public live, valent largement la part de droits que nous perdons. Et que même cette part de droit serait sauvegardée si la loi nous proposait un cadre raisonné de rémunération.”
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