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L’UDF demande au Premier ministre une deuxième lecture

par admin le 2/06/2006 à 13:09
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L’UDF rejoint les experts et observateurs qui constatent les divergences entre l’Assemblée et le Sénat et demandent au gouvernement de tenir ses engagements.

Communiqué de l’UDF :

Ce jeudi 1er juin 2006, Hervé Morin, Président du Groupe UDF à l’Assemblée nationale, député de l’Eure, a écrit au Premier ministre, pour lui demander la levée de la procédure d’urgence sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Alors que l’examen en première lecture vient de s’achever au Sénat, Hervé Morin rappelle l’engagement du ministre de la culture et de la communication, le 9 mars dernier de ne pas convoquer une commission mixte paritaire, au terme de la première lecture si le Gouvernement constatait entre les deux assemblées « un décalage de fond important ».

Or, l’examen du projet de loi par le Sénat a introduit de nombreuses et importantes modifications notamment celles relatives à l’interopérabilité et la mise en place d’une autorité de régulation des mesures techniques de protection. Hervé Morin souligne que ces changements fondamentaux remettant en cause l’économie générale de ce texte, et nécessitent donc conformément à l’engagement du ministre de la culture et de la communication, une lecture supplémentaire dans chacune des assemblées. (01/06/06)
http://www.udf.org/index.html
La page de l’UDF sur la loi DADVSI

RDDV a-t-il peur du Parlement ?

par admin le 30/05/2006 à 09:45
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Renaud Donnedieu de Vabres : « Ce qui est important, c’est que l’Assemblée Nationale puisse déliberer tranquillement. J’ai pris l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement, que s’il y avait une divergence fondamentale entre l’Assemblée et le Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la Commission Mixte Paritaire, mais qu’il y aurait une navette. »

Extrait de la 2ème séance du jeudi 9 mars.

Pendant les débats à l’Assemblée Nationale, le Ministre de la Culture et de la Communication s’est engagé explicitement devant l’Assemblée Nationale, et sous les yeux de dizaines de milliers d’internautes, que si les textes du Sénat et de l’Assemblée étaient fondamentalement différents, la CMP ne serait pas convoquée et une seconde lecture serait organisée.
Aujourd’hui, la plupart des observateurs des débats constatent ces divergences fondamentales.
Lire la suite …

Jérome Huet, professeur de droit, soutient la nécessité d'une seconde lecture

par admin le 30/05/2006 à 09:00
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Jérôme HUET (professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du CEJEM (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia) a écrit vendredi au premier ministre sur le projet de loi DADVSI.
Il estime les textes votés par l’Assemblée nationale et le Sénat «radicalement différents». Il demande donc au Premier ministre, conformément à la promesse faite au nom du gouvernement par le Ministre de la culture, de laisser se prolonger la discussion entre les deux assemblées pour « permettre à ce texte d’être adopté dans des conditions de sérénité et de débat démocratique souhaitables. »

Lettre de Jerome Huet au Premier Ministre [pdf]

Fred, de la SACEM au Creative Commons.

par admin le 29/05/2006 à 09:30
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Fred Oscar crée et diffuse sa musique depuis 27 ans. Il a tout au long de sa carrière participé à de nombreux groupes, avec toujours un vrai plaisir à étonner son public sur scène.

Son dernier album, « Douce Folie », est un jeu de styles et d’instruments mixant convictions, ironie et poésie. Il fait partie de la grande famille des artistes autoproduits, et diffuse ses oeuvres en Creative Commons, via Jamendo et de nombreux sites spécialisés.

Artiste libre mais toujours aussi professionel, Fred Oscar se sert de la libre diffusion de ses oeuvres sur internet pour aller à la rencontre de nouveaux auditeurs et de nouvelles expériences.

Dans cette interview, il revient sur son vécu personnel en tant qu’ancien artiste SACEM, et nous explique comment la libre diffusion de sa musique peut aussi permettre de nouvelles opportunités et sources de revenu.

 

La page de Fred Oscar sur Jamendo
Le site web de Fred Oscar