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DRM, USA, licence globale et logiciels libres

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par admin le 30/03/2006 à 08:07
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Bertrand Lemaire dénonce les incohérences de la firme à la Pomme qui pousse ses cries de vierge effarouchée sur la « petite loi » francaise. En même temps, il souligne le point soulevé par Bernard Lang, vice-président de l’Aful, sur l’inconstitutionnalité possibles des DRM (aux USA).

EUCD – WWF, même combat ?
Le collectif prend le risque d’ouvrir un espace d’hébergement pour les logiciels libres menacés de tomber sous le coup de la loi. Pour la réserve numérique, c’est ici.

Quel avenir pour la distribution numérique des œuvres culturelles ?
C’est la question – de fond – posée par François Moreau (Arts et Métiers), Marc Bourreau et Michel Gensollen (ENST) sur Internet Actu.

Ils en profitent pour revenir sur la licence globale, avec quelques chiffres :
- une licence globale optionnelle (payée volontairement) couterait environ 7 EUR. C’est l’étude Que Choisir. Mais cette faculté de ne pas payer la licence globale pourrait conduire à un « flicage » du net pour surveiller les petits malins.
- une licence globale obligatoire couterait elle de 1.12 à 5.18 EUR mensuels.

Il suffit que l’ensemble des 14 millions d’abonnés à l’internet haut débit payent un abonnement mensuel augmenté de 1,12 euros pour financer la création musicale (les auteurs, artistes-interprètes et les coûts d’enregistrement) et augmenté de 2,59 euros pour financer l’ensemble de la filière (hors frais de distribution physique), dans l’hypothèse d’une division par deux du marché du CD. Ces chiffres deviennent 2,24 euros mensuels et 5,18 euros mensuels dans l’hypothèse d’un effondrement total du marché des supports physiques.

L’article n’aborde hélas pas les modalités de rémunération (collective ? indexée ?). Préconisations des auteurs : la régulation du marché des éditeurs, l’obligation d’interopérabilité et la suppression des DRM.

Estelle Dumout, ZDNet :
Le gouvernement allemand plus sévère que le projet de loi Dadvsi

Le téléchargement et la mise à disposition des fichiers protégés par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer constitueront un délit; les internautes en infraction risqueront jusqu’à trois ans de prison, s’il n’y a pas d’utilisation commerciale de ces fichiers, et jusqu’à cinq ans dans le cas contraire.

John Leyden, The Register :
Les DRM incontournables mêmes quand elles mettent des « vies en danger » [eng]

Aux USA, les industries du contenu s’opposent aux exceptions de contournement même si les DRM « augmentent la vulnérabilité des infrastructures et mettent en danger les vies humaines.

Le sens commun voudrait que les détenteurs de droit s’assurent de l’inocuité des DRM pour les infrastructures et les vies avant de les utiliser, mais Ed Felten, de Freedom to Tinker * n’est pas convaincu que le sens commun ait sa place dans les discussions du bureau américain des Copyrights sur les propositions des pigopolists**. Les exceptions ont été proposées par la « Computer and Communications Industry Association » et la « Open Source and Industry Association » pendant la rediscussion des règles d’exception au DMCA.

*Freedom to Tinker… is your freedom to understand, discuss, repair, and modify the technological devices you own (est votre liberté de comprendre, de discuter, de réparer et de modifier les périphériques que vous utilisez.
** comprenant en particulier la Business Software Alliance, Motion Picture Assocation of America et la Recording Industry Association of America.

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  1. Réponses aux commentaires sur l’avenir de la distribution numérique des oeuvres culturelles…

    François Moreau (Conservatoire National des Arts et Métiers), Marc Bourreau et Michel Gensollen (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications) nous ont fait parvenir une réponse aux commentaires suscit&ea…

    Rétrolié par InternetActu.net — 13 avril 2006 @ 11 h 26 min

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