Jérôme HUET (professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du CEJEM (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia) a écrit vendredi au premier ministre sur le projet de loi DADVSI.
Il estime les textes votés par l’Assemblée nationale et le Sénat «radicalement différents». Il demande donc au Premier ministre, conformément à la promesse faite au nom du gouvernement par le Ministre de la culture, de laisser se prolonger la discussion entre les deux assemblées pour « permettre à ce texte d’être adopté dans des conditions de sérénité et de débat démocratique souhaitables. »
Pas de commentaire pour Jérome Huet, professeur de droit, soutient la nécessité d'une seconde lecture »
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