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L’UDF rejoint les experts et observateurs qui constatent les divergences entre l’Assemblée et le Sénat et demandent au gouvernement de tenir ses engagements.

Communiqué de l’UDF :

Ce jeudi 1er juin 2006, Hervé Morin, Président du Groupe UDF à l’Assemblée nationale, député de l’Eure, a écrit au Premier ministre, pour lui demander la levée de la procédure d’urgence sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Alors que l’examen en première lecture vient de s’achever au Sénat, Hervé Morin rappelle l’engagement du ministre de la culture et de la communication, le 9 mars dernier de ne pas convoquer une commission mixte paritaire, au terme de la première lecture si le Gouvernement constatait entre les deux assemblées « un décalage de fond important ».

Or, l’examen du projet de loi par le Sénat a introduit de nombreuses et importantes modifications notamment celles relatives à l’interopérabilité et la mise en place d’une autorité de régulation des mesures techniques de protection. Hervé Morin souligne que ces changements fondamentaux remettant en cause l’économie générale de ce texte, et nécessitent donc conformément à l’engagement du ministre de la culture et de la communication, une lecture supplémentaire dans chacune des assemblées. (01/06/06)
http://www.udf.org/index.html
La page de l’UDF sur la loi DADVSI