Projet de loi sur les droits d’auteur:
Bayrou défend le logiciel libre
03-03-2006 – Yahoo
« Je serai dans l’hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s’agit d’un très grand enjeu, industriel, national et de société » a déclaré le député centriste. « Il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet », a-t-il ajouté.
Le deuxième front sur lequel il compte se battre est celui de « la défense du droit effectif à la copie privée« . M. Bayrou souligne qu’il est « réservé sinon hostile au collège de médiateurs » prévu dans le texte pour décider des modalités de la copie privée. « Ce n’est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la copie privée, c’est à la loi de protéger ce droit », a-t-il ajouté.
Troisième objectif de l’UDF, « garantir le droit à la vie privée contre des menaces intrusives » évoquant la question des mesures techniques de protection (DRM) et du repérage des contrevenants.
M. Bayrou se prononce également pour « le développement des plates-formes musicales légales dont les prix baisseront » tout en estimant qu’il « y aura toujours du +peer to peer+ » .
Il se demande par ailleurs s’il faut maintenir la redevance destinée à rémunérer les copies privées et prélevée sur les supports (DVD, CD) vierges « si la transmission des oeuvres se trouve interdite ».
Enfin, le dirigeant centriste demande la levée de l’urgence mise sur ce texte. « Je trouve impensable que cette discussion se passe sous le coup de l’urgence, nous avons besoin des aller et retour entre l’Assemblée et le Sénat pour travailler sur ce texte », a-t-il dit.
L’examen du projet de loi par les députés, interrompu en décembre, doit reprendre mardi prochain.
Nous savons que tous les partis français sont favorables au flicage des internautes et évidemment contre la licence globale, exceptés quelques amoureux des libertés.
Enfin, un Chef de Parti, l’, s’ au Ministère de la culte-turie.
Ouf ! Entre Un et aucun, il y a un monde : le néant.
La france n’ pas totalement folle alors.
On ne risque pas de l’ lors des élections.
Bravo François Bayrou !
Commenté par Ingenys — 6 mars 2006 @ 15 h 47 min
N’ quoi, Ingenys !
Très bien la prise de position de Bayrou, j’ également, mais ne dites pas que TOUS les partis sont favorables au flicage. C’ FAUX ! Ni TOUS les partis, ni même tous les membres d’ même parti quel qu’ soit.
C’ beaucoup plus complexe que ça. La preuve ! Le 22 Décembre le clivage ne s’ pas fait entre Droite et Gauche, mais a bien surpris tout le monde. Nos députés sont aussi parfois des gens qui réfléchissent par eux-mêmes !
Commenté par Jack Minier — 7 mars 2006 @ 6 h 29 min
[…] Pour terminer, on ne pourra que déplorer le désintérêt des ténors de l’opposition qui se contentent d’utiliser le projet pour leurs manoeuvres politiciennes. Ainsi, Jack Lang achète le mot-clef “DADVSI” à Google, ou François Hollande passe à l’Assemblée pour y lacher quelques déclarations coup-de-poing mais tous-deux se gardent bien de soutenir et développer des idées. Le DADSI restera le combat des députés PS Patrick Bloche, Didier Mathus, Christian Paul, de Christine Boutin et de François Bayrou, seul “leader” a avoir suivi les débats. dadvsi, rddv, Donnedieu de Vabres, ligue odebi […]
Pingé par Greg is Dead » Blog Archive » RDDV : Un nul qui nous met dans la merde… — 16 mars 2006 @ 21 h 14 min
le francais n’ plus la parole,et de surcroit on ne l’écoute même plus,alors le seul recour c’ le buletin de vote,et la, je ne risque pas de me trompé,il faut ce rendre a l’,nous somme gouverné par des nantis,en 1789 il aurais été pendus
Commenté par goltar — 20 mars 2006 @ 5 h 47 min