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Dans la nuit du 16 mars 2005, à 3h30 du matin, alors que les parlementaires sont épuisés après 17 séances de discussion sur le projet DADVSI, l’Assemblée connaît un bref instant de grâce.

Cet article, en imposant l’interopérabilité aux fournisseurs de Mesures Techniques de Production, Microsoft et Apple en tête, doit disparaître.

Les votes des députés, contraires sur plusieurs amendements aux consignes du gouvernement amènent à la rédaction d’un article 7 ainsi formulé :

« Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en oeuvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité.
« On entend par informations essentielles à l’interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l’article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, une copie d’une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.
« Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d’enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l’interopérabilité. Seuls les frais de logistique sont exigibles en contrepartie par le fournisseur.
« Toute personne désireuse de mettre en oeuvre l’interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles. Cette disposition s’applique sans préjudice de celles prévues à l’article L. 122-6-1.

Quand un responsable du gouvernement, que la politesse nous enjoint d’appeller « Ministre de la Culture » défend depuis plusieurs mois une projet de loi qui vise, dans le fond comme dans les détails, à préserver le monopole de quelques grandes firmes de l’industrie culturelle, on peut espérer qu’il soit assez influent pour faire retirer un article qui menace les intérêts des puissants au plus vite.
Surtout quand il a assuré auparavant au pouvoir législatif que le pouvoir exécutif veillerait à ce que la réflexion parlementaire du Sénat ne diverge pas grandement des conclusions de l’Assemblée.

D’autres que nous se sont laissés aller à croire que celui que le respect républicain nous demande d’appeller Renaud Donnedieu de Vabres n’était qu’un « valet des majors », ou qu’il avait gagné une particule supplémentaire en devenant RDDVDV, Renaud Donnedieu de Vabres… de Vivendi. L’avenir montrera très prochainement la réalité de ces allégations.

Quand Apple, que le savoir-vivre nous contraint à appeller une « grande société américaine », doit pour préserver ses intérêts se contredire publiquement, et considérer que la loi appliquée en l’état l’obligerait à retirer son activité commerciale du territoire francais pour ne pas porter préjudice à ses intérêts commerciaux, on essaie de ne pas croire qu’il ne s’agit pas d’une attaque informationnelle classique destinée à influer les parlementaires français.

Même quand les déclarations de son charismatique patron s’avèrent plutôt favorables à ce petit rayon de soleil législatif :

In 2002, Steve Jobs said, « If you legally acquire music, you need to have the right to manage it on all other devices that you own. »
En 2002, Steve Jobs déclarait : « Si vous achetez légalement de la musique, vous devez avoir le droit de l’utiliser sur tous les lecteurs que vous possédez »

Source : BoingBoing

Même quand ses utilisateurs se plaignent déjà de ne pouvoir lire la musique légalement achetée sur iTunes ailleurs que sur leur iPod : l’interview de Tristan Nitot du 15 mars.

Selon la logique à l’oeuvre dans l’ensemble du projet de loi, l’article 7 devrait donc être remanié. Mais cet article et ces amendements « surprise » ont provoqué un début de débat dans les médias américains, qui s’interrogent sur la viabilité à long terme des DRM propriétaires. L’influence de ce débat sur les parlementaires francais sera-t-elle suffisante pour ouvrir quelques yeux ?

L’article 7 aura eu au moins un mérite : pendant quelques jours, on a vu un producteur de contenu, un « infocapitaliste » sortir publiquement du bois et rabrouer fermement les parlementaires francais. Et ainsi éclairer le débat sur les enjeux réels de ce projet : maintenir le monopole discutable d’une industrie mourante, celle du disque – et du « support » du contenu culturel en général, au détriment des intérêts des artistes et du public.

La discussion prévisible au Sénat sera-t-elle propice à une remise à plat de ces enjeux ? Rien ne l’indique.
Cependant, certains points d’achoppement du projet de loi, en particulier la violation éhontée de la vie privée et de la libre disposition du patrimoine culturel personnel de chacun, devraient attiser le souci traditionnel des sénateurs pour le respect des libertés fondamentales.