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Renaud Donnedieu de Vabres : « Ce qui est important, c’est que l’Assemblée Nationale puisse déliberer tranquillement. J’ai pris l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement, que s’il y avait une divergence fondamentale entre l’Assemblée et le Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la Commission Mixte Paritaire, mais qu’il y aurait une navette. »

Extrait de la 2ème séance du jeudi 9 mars.

Pendant les débats à l’Assemblée Nationale, le Ministre de la Culture et de la Communication s’est engagé explicitement devant l’Assemblée Nationale, et sous les yeux de dizaines de milliers d’internautes, que si les textes du Sénat et de l’Assemblée étaient fondamentalement différents, la CMP ne serait pas convoquée et une seconde lecture serait organisée.
Aujourd’hui, la plupart des observateurs des débats constatent ces divergences fondamentales.

Sur l’interopérabilité, sur la responsabilité de l’abonné et celle des éditeurs de logiciels, les positions de l’Assemblée et du Sénat sont très différentes, voire opposées. La responsabilité des éditeurs de logiciels, en particulier, impacte un pan entier de l’économie nationale. Le texte doit donc être amélioré dans un esprit d’écoute et d’objectivité.

Le gouvernement saura-t-il respecter la parole de son ministre, et laisser la seconde lecture se dérouler sereinement ?
Ou bien, malgré l’expérience du CPE, échaudé par les velléités d’indépendance de certains députés, Renaud Donnedieu de Vabres forcera-t-il la main du Parlement ?

Ceux qui réclament la seconde lecture du projet de loi DADVSI

EUCD.info exhorte le Premier Ministre au respect de sa parole
APRIL : DADVSI : passage en force ou débat démocratique ? (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre).

L’Alliance Public-Artistes demande une seconde lecture
« En aucun cas ce projet en l’état actuel, ne peut prétendre défendre l’intérêt des auteurs et des artistes interprètes dans un contexte où ces derniers sont, en pratique, en position d’infériorité vis-àvis de leur producteur ou éditeur. » (24/05/2006)

La ligue Odebi réclame la levée de l’urgence (et donc la seconde lecture).

Le député Christian Paul demande au Ministre de la Culture de tenir ses engagements
Les députés Martine Billard (Verts) et Bernard Carayon (UMP) et le sénateur Alain Lambert (UMP) ont également demandé une seconde lecture.

Jerome Huet, professeur de droit à Paris II constate les divergences et demande au Ministre de tenir sa parole.