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lestelechargements.fr : blog indépendant d'information sur la loi DADvSI, les DRM et les téléchargements

DADVSI : réactions

par admin le 22/03/2006 à 15:21
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Le coup de gueule de Patrick Balkany

Ce projet de loi qui traite à la fois du problème de la rémunération des auteurs et de l’accès du grand public à la culture numérique dans un environnement de révolution technologique permanente méritait une mise à plat complète des problèmes associant tous les acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de téléphonie mobile qui doivent, à l’évidence, participer à la rémunération des artistes, des producteurs et de tous les ayant-droits.
Au lieu de cela, le Ministre nous livre un texte bouclé à la hâte qui ne règle rien, mécontentant les artistes comme les internautes – notamment les jeunes – et dont les dispositions sont inapplicables!

Christian Paul dénonce les trois bugs de la législation numérique

Plus rien ne sera comme avant : dans le pays désormais, les enjeux de la civilisation numérique sont mieux compris et défendus par nos concitoyens. De nouveaux droits sont pour demain.

Forbes : Apple May Sacrifice France For Exclusivity [en]

Selon l’avis de l’analyste Gene Munster, Apple préférerait se retirer du marché francais plutôt que de s’engager sur « la pente glissante d’une législation similaire dans d’autres pays ». Bien que cela puisse sembler radicler, nous croyons que ca n’aura pas d’impact sensible sur le chiffre d’affaires.

Apple critique la loi française sur les droits d’auteur (Reuters)

« L’application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l’Etat », a déclaré Natalie Keris, porte-parole du groupe américain, inventeur de l’iPod.
« Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s’effondrer alors même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès des clients ».

DADVSI adopté sans surprise, mais sans gloire

par admin le 22/03/2006 à 10:18
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Mardi 21 mars, au Palais Bourbon.
Rencontre sur le quai d’Orsay avec R. et J.Z. ( Pas un Blog), échanges animés dans le froid parisien, en attendant l’entrée du public pour le vote solennel Une troupe de collégiens s’apprête aussi à assister à la séance. Un adolescent cravaté au milieu des bombers et des baskets. Quelques geeks, quelques costars cravates et quelques visages repérés (dont certains lobbyistes connus).

Nous entrons alors que Christian Vanneste termine sa prise de parole, sous les applaudissements du groupe UMP et les grognements des bancs de la gauche. Jean Dionis du Sejour avoue ensuite la déception du groupe UDF, glisse une peau de banane au PS qui drague « les internautes à l’Assemblée et les artistes à l’extérieur« , et annonce l’abstention ou le vote contre du groupe UDF.

Le brouhaha ambiant est frappant pour ceux qui sont habitués à suivre les débats sur Internet. La prise de son du flux vidéo est ainsi faite que l’orateur semble le seul à parler. En fait, dans l’hémicycle, ca jase continuellement, et les orateurs s’accrochent souvent à leur feuille pour ne pas être perturbés par les interpellations – normalement interdites – du camp d’en face. Les bancs se remplissent peu à peu, et l’intervention de Frédéric Dutoit est précédée de quelques applaudissements de son groupe. L’extrême gauche est plus encline à soutenir ses orateurs, alors que les intervenants des autres groupes entament leur prise de parole dans une apparente indifférence.

Frédéric Dutoit dénonce le projet de loi, « dont le seul objectif consiste à multiplier les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée de l’internet pour garantir aux maisons de disques et aux magnats de l’industrie culturelle le contrôle absolu des modes de diffusion de la culture« . Ca sera dit. Il pointe les deux aspects du texte : les dangers pour les internautes, et les doutes sur la possibilité d’application réelle du texte. Sans être le moins du monde rattaché au groupe Communiste et Républicain, nous n’en disions pas moins hier matin.

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DADVSI : dangereux et inapplicable, une opportunité ratée

par admin le 21/03/2006 à 00:45
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Le projet de loi DADVSI est dangereux et inapplicable.
Son vote signerait l’échec d’une vraie
réponse politique à la révolution numérique

Communiqué du 21 mars 2006

Il relève de la représentation nationale de dépasser les pressions financières et politiques pour repousser ce projet de loi dangereux et inapplicable.
La transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement Européen mérite un débat plus clair et plus équilibré pour préserver la juste rémunération des créateurs, la liberté des internautes et la santé du secteur culturel français.

Le projet de loi DADVSI est dangereux
Il inflige à tous les internautes et consommateurs de contenus culturels une intrusion grave et non limitée par la loi (amendement 331 à l’article 13 repoussé).
Il ne garantit pas l’exception pour copie privée, en n’imposant pas un nombre minimal de copies possibles (amendement 259 remplaçant l’amendement 30 à l’article 8 ).
Il impose aux établissements de recherche et d’éducation des mesures de contrôle intrusives et non encadrées par la loi (amendements d’exception repoussés).
Il légalise la domination culturelle des industriels du contenu, majoritairement anglo-saxons, sur la création française et pénalise les dispositifs favorisant la diffusion culturelle (article 12bis).
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Les industriels du contenu, l'Ancien Régime de la révolution Numérique

par admin le 21/03/2006 à 00:05
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Extrait des débats du 15 mars 2006.
Réaliste sur l’issue de la discussion, le député Didier Mathus a prévenu – encore une fois – le gouvernement de l’échec annoncé du projet. Il a spécialement souligné la volonté manifeste de protéger les industriels du contenu, aux dépens des libertés et de l’enrichissement culturel des internautes.

Monsieur Didier Mathus Pour bien resituer ce projet de loi dans le mouvement intellectuel de ces dernières années, que s’est-il passé avec la révolution numérique, parce qu’on peut vraiment parler de révolution ? La multiplication des capacités d’échanges entre individus sur Internet, avec les plateformes peer-to-peer en particulier mais pas seulement, a totalement révolutionné les industries de la culture, mais aussi celles de l’information.
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“L'internet équitable” qui sera voté demain

par admin le 20/03/2006 à 09:02
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L’éternelle mise en avant des « pauvres artistes » à protéger des « méchantes sauterelles-internautes-pilleurs » cache des intérêts financiers considérables.
Car la grosse part du gâteau qui disparaît avec le téléchargement peer-to-peer sans rémunération compensatrice atteint en premier lieu les « grands », les producteurs / distributeurs qui se rémunèrent largement sur la vente de la musique. D’autant plus largement qu’ils se permettent par exemple de proposer le même album en vente « physique » à 6.99 EUR et en téléchargement légal et payant à 9.99 EUR (10*0.99 EUR). (merci Nanouck pour l’info).

61 % : c’est la « part du lion » qui revient au producteur sur les ventes en ligne. De quoi attiser quelques inquiétudes chez les majors.

Le projet DADVSI inscrit dans la loi la protection de ce système, qui laisse aux industriels du contenu la mainmise sur la diffusion, alors que les modes d’accès n’ont jamais été aussi divers.

Dans les premiers jours du débat, le 9 mars 2006, Christian Paul rappellait la nature de cet « internet équitable ».

M. Christian Paul. Monsieur le ministre, ce que vous appelez un Internet équitable est en réalité prédateur pour les artistes. Je vais essayer de vous le démontrer avec ce schéma qui traduit la répartition du prix de vente d’un morceau de musique vendu un euro sur une plateforme payante.

Télécharger un morceau de musique sur une plateforme commerciale coûte 99 centimes d’euro. Sur cette somme, 6 ou 7 centimes sont versés aux auteurs, 3 à 4 vont à l’interprète principal – mais rien aux accompagnateurs – 66 centimes au producteur et 16 centimes reviennent à l’État sous forme de TVA.

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Prix de l'humour

par admin le 20/03/2006 à 08:55
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On a vu que les députés savaient aussi manier l’humour, parfois même à leurs dépens.
On se souviendra de la « vérification des données techniques », ou des protestions de bonne foi de « l’instituteur de la République »…
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Les lobbies, acteurs silencieux du débat

par admin le 20/03/2006 à 08:50
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Malgré le poids et les pressions puissantes des lobbies sur le débat parlementaire du projet de loi DADVSI ( voir notre article sur le témoignage du député Carayon, ou la présence de lobbyistes dans les salons réservés aux parlementaires à l’Assemblée Nationale), les « grands » de l’industrie culturelle ont su rester discrets.
Le 16 mars, en réponse à Dominique Richard qui accuse le Parti Socialiste d’avoir mis des locaux à disposition de l’UFC-Que Choisir, Christian Paul met à jour, en plein débat parlementaire, certaines manoeuvres, parfois menées avec l’assentiment du gouvernement.

M. Christian Paul. Avec d’autres députés nous avons accueilli, à plusieurs reprises, tous les acteurs de ce débat, en particulier les représentants des dizaines de milliers d’artistes, et les représentants des millions de consommateurs.
Or, monsieur Richard, quel que soit mon respect pour tous les acteurs de ce dossier, je ne mettrai jamais une entreprise multinationale qui tente par tous les moyens dont elle dispose, et ils sont nombreux et puissants, y compris dans les médias, de défendre ses intérêts et ceux de ses actionnaires [...] sur le même plan que des sociétés de gestion de droits, représentant des dizaines de milliers d’artistes, ou des associations de consommateurs [qui] se battent d’ailleurs parfois contre les mêmes intérêts.
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