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Les jours se suivent et se ressemblent : les amendements de l’opposition continuent à tomber. Aucune mesure visant à définir le champ d’exercice du « collège des médiateurs » n’a été approuvée par le gouvernement.

Une des missions principales de ce collège serait de fixer le nombre de copies et / ou de lectures possibles par support. La polémique a ce sujet n’a pas faibli, le rapporteur du projet de loi ayant laissé entendre que ce nombre pourrait être égal à 0. Dans le cas du DVD, aucune technologie ne permet, d’après Christian Vanneste, de limiter les copies. Puisqu’on ne peut limiter, on interdira donc toute copie.

L’opposition a logiquement profité de cette ouverture pour avertir le gouvernement de la disparition programmée de la redevance pour copie privée. On ne peut, en effet, continuer à taxer la copie privée, et de l’autre l’interdire matériellement.

Peu de débats de procédures, mis à part les gargouillis des députés socialistes sur la fin de séance, qui ont fini par convaincre le président de suspendre à 19h45.

Quelques extraits intéressants :
Christian Paul, décidement très proche des internautes, prévient la gronde des consommateurs sur ce paradoxe redevance / interdiction.

Didier Mathus, toujours aussi pugnace, constate simplement l’inanité du projet de loi.

Didier Mathus encore : Une nouvelle métaphore qui plaira aux anti-DRM : les CD « illisibles », ce sont des « bonbons empoisonnés ». On a évité le croissant, qui aurait fait porter sur la boulange un symbolisme déjà bien marqué dans le débat.

Intervention précise et toujours aussi factuelle de Laurent Wauquiez, le benjamin de l’Assemblée, pour inciter ses aînés à « l’auto lucidité » sur les compétences du Parlement à légiférer sur des sujets à évolution ultra-rapide.
On regrettera cependant que cette intervention ait d’abord servi à distraire le débat du sujet de fond : « peut-on ou pas confier une responsabilité aussi lourde à un collège de médiateurs dont la composition sera établie par décret ? »