Alinéa 1 : … sciemment… un dipositif MANIFESTEMENT destiné… « du public NON AUTORISE »
-> autrement dit, il faut prouver l’ de nuire (« sciemment ») ; il faut prouver que le détournement est le but MANIFESTE du dispositif (et non pas une conséquence malheureuse de son usage) ; il faut prouver que le public était NON AUTORISE – donc que tous les utilisateurs du dispositif n’çaient pas leur droit à la copie privée…
Alinéa 2 : même remarque sur « sciemment »
Alinéa 3 : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés… à l’échange de fichiers ou d’ non soumis à la rémunération du droit d’. »
-> donc toute la création « libre » (creative commons, copyleft, …) ne rentre pas dans le champ de la loi.

Dans le cadre de l’éa 1, un câble peut-il être condamnable. Non, car : ses inventeurs ne l’ pas fait pour pirater (hop, pas de sciemment), et ça n’ pas la première chose à quoi sert un câble (hop, pas de « manifestement »), et ça peut servir uniquement chez soi (public autorisé)
Et VLC ? Non plus. Ses inventeurs l’ créé dans une démarche d’érabilité (protégée par la loi) ; sur le « manifestement », il y aura débat : les majors diront « si ça permet d’écouter sur une plate-forme ou avec un logiciel que nous n’ pas autorisés, alors c’ manifeste »; les libres diront « j’ète le droit d’écouter un contenu, les majors n’ pas à m’ la façon dont écouter le contenu dont je possède les droits ».

Enfin, n’ jamais que LE JUGE A UN POUVOIR D’. Ce n’ pas parce que la peine maximale est 3 ans de prison que le juge appliquera 3 ans… Ca se voit tous les jours dans les tribunaux.

Pour les meilleurs, grands ministères (Bercy, Matignon) c’ voie royale aussi vers la Politique
Les p’ ministères (Culture, etc), c’ les plus bas du classement!
Ce qui explique pour moi que ce « débat » – faut bien donner un nom – est une mascarade. Un alibi de démocratie…

Univer-sale, Micro$oft et la clique sont contents, bravo! félicitations :
- P… en 2007, je sais pour qui je ne NE VOTERAIS PAS! CPE & DRM c’ trop
- Compagnie & Majors : C’ FINI! PLUS UNE TUNES DE MA PART! Suis déjà pas sous Zindozs.

Un internaute enc… profond par des costards cravate de chez Didon and C

A ceux qui esperent que quelqu’ fera sauter la loi en 2007 je voudrais expliquer que chaque gouvernement a son role, ni cette loi ni le cpe ne sauteront en 2007 (ni l’ !!!) mais un autre gouvernement passera d’ loi qui correspondent a sa part de « travail » pour la machine.

Le probleme c’ que ces criminels font croire que la democratie n’ pas possible. Et qu’ bout de la course, quand plus personne n’ croira et que tous auront choisi securité contre liberté, nous aurons droit a une vraie dictature, un « nouvel ordre mondial » ou cette bienveillante « communauté internationale » « democratique » devoilera son vrai visage.

En attendant tout ce que nous pouvons faire c’ desobeir a ces lois commercialocratiques qui ne representent plus l’ de la population. Nous arrivons au stade ou la desobeissance aux lois s’ comme seule poursuite possible de la democratie.

Je vous conseille au passage plusieurs livres à livre en attendant vos telechargements, Jacques Ellul « Le Système technicien ». Probablement le meilleur livre sur la technique et ses enjeux. Diana Johnstone , « La Croisade des fous », qui vous fera tomber des nues (sisi c’ encore possible) quand à l’ère de desinformation dans laquelle nous vivons.

Puisque nous parlons (encore?) de la victoire de l’, je vous invite a chercher partout (dans des livres d’, sur internet, …) qui dirige et crée l’ (90% de la masse monetaire) aujourd’, et donc influe (fortement ?) sur la marche du monde, bien plus que nos députés. Un indice quand même : quel est le batiment le plus protégé autour de chez vous ?

bref ils ne se mouille pas tout en ayant l’ d’…

finement joué….

Un seul mot d’: n’écouter/regarder/lire que des oeuvres en Créative Commons ou du domaine public, c’ tout ce qui nous reste encore (et certainement plus pour longtemps).

Vont-ils être condamnés d’ée à 150€ d’ pour utilisation d’ dispositif de contournement ?