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Thierry Mariani : la licence globale était possible

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par admin le 17/03/2006 à 13:45
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Thierry Mariani, a défendu hier son amendement 267, qui oblige les éditeurs à intégrer la gestion des DRM dans les logiciels P2P. En présentant son argument, il a laissé échapper un fait qui contredit le discours des adversaires de la licence globale.

L’argument principal des adversaires de la LGO, rappellons le, c’est l’impossibilité de rémunérer justement tous les artistes, puisque les flux de contenus culturels ne seraient pas mesurés précisement, mais seulement par sondages.

Monsieur Thierry Mariani : Les innovations technologiques récentes permettent d’identifier le flux des contenus échangés sur les réseaux de peer-to-peer, et ainsi de rémunérer les ayants-droits des oeuvres culturelles.
Les éditeurs de logiciels de P2P connaissent ces technologies, et peuvent donc les mettre en oeuvre.
Dès lors, mes chers collègues, il me semble justifié de les obliger à les intégrer dans les applications qu’ils mettent à la disposition du grand public, au moins lorsqu’il est avéré que leurs logiciels sont utilisés pour des échanges de contenus culturels au préjudice des ayants droits.
C’est dans cet esprit que mon amendement vous propose d’intégrer dans la loi des mesures préventives, inscrivant les éditeurs de logiciels de P2P dans un processus de juste rémunération des créations culturelles.

On pourrait croire Thierry Mariani convaincu de l’utilité de l’échange pour la création. Par exemple en soutenant la Licence Forfaitaire Optionnelle accompagnée de « Mesures Techniques d’Identification » qui permettent l’indexation des contenus culturels réellement échangés.

Hélas, Martine Billard, toujours aussi précise, nous éclaire sur la réalité de cet amendement :

Madame Martine Billard : Juste une petite précision pour commencer, ce n’est pas un amendement Vivendi, c’est un amendement Philips. Pourquoi ? Parce qu’en fait, ce qu’il y a derrière cet amendement, c’est tout simplement l’obligation pour les logiciels de P2P d’adopter une nouvelle technologie qui se développe, qui est connue sous le nom de « SNOCAP », développée par Shawn Fanning, l’ancien responsable de Napster, et donc développé aujourd’hui par la société Philips.
Il y a déjà eu un certain nombre d’accords, par exemple avec Universal Music, et la tentative qui est faite à l’heure actuelle par le père de Napster c’est de convaincre et de faire pression pour que tous les logiciels de P2P acceptent cette technologie SNOCAP qui obligent à utiliser l’équivalent de DRM.
Finalement, on se retrouve d’une part avec le développement des plateformes payantes pour garantir le droit d’auteur, et là on nous en ajoute une couche en plus qui est de n’autoriser que le P2P DRMisé, avec la technologie SNOCAP ou d’autres technologies qui se développeront à terme.
Et donc en fait, à interdire toute autre possibilité de P2P, alors qu’on l’a rappellé suffisamment, le P2P ne sert pas qu’à des échanges illégaux, même son origine n’est pas prévue pour ca, mais bien prévue y compris pour des échanges scientifiques et c’est d’ailleurs un des aspects qui est en train de se développer, par exemple pour les échanges universitaires.

Voir le billet de Ratiatum à propos de Snocap

Pas de commentaire pour Thierry Mariani : la licence globale était possible »

  1. Mais comment ils veulent obliger les editeurs à faire ca sachant que ni eux ni leurs serveurs ne sont necessairement en france?…
    Ils sont nombriliste à ce point?

    Commenté par Resh — 17 mars 2006 @ 14 h 50 min

  2. Je suis pas sur que nombriliste soit le bon terme..
    je pencherait plutot pour idiot, mais ca n’ que moi..

    bienvenue en république populaire de france

    Commenté par The TAZ — 17 mars 2006 @ 19 h 32 min

  3. aie.. faute dans le verbe.. désolé..

    Commenté par The TAZ — 17 mars 2006 @ 19 h 33 min

  4. Vous croyez que je devrais envoyer l’ de mon blog sur la LFO à Thierry Mariani ?!?

    Commenté par Pieno76 — 18 mars 2006 @ 4 h 04 min

  5. […] Le collectif EUCD.info salue “l’instant de grâce parlementaire” qui a marqué la fin des débats et a permis l’adoucissement des articles qui signaient la mort du logiciel libre en France. EUCD.info rappelle cependant l’adoption dramatiques des amendements qui suppriment le droit à la copie privée et oblige à la DRMisation des logiciels d’échange (voir le rappel du face-à-face Mariani / Billard sur notre billet) […]

    Pingé par Les réactions à 3 jours du vote » LesTelechargements.fr : l’info sur ltc.com, DADVSI, P2P, musique libre et politique du droit d’auteur — 18 mars 2006 @ 15 h 04 min

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