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DADVSI adopté sans surprise, mais sans gloire

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par admin le 22/03/2006 à 10:18
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poster sur del.icio.us

Mardi 21 mars, au Palais Bourbon.
Rencontre sur le quai d’Orsay avec R. et J.Z. ( Pas un Blog), échanges animés dans le froid parisien, en attendant l’entrée du public pour le vote solennel Une troupe de collégiens s’apprête aussi à assister à la séance. Un adolescent cravaté au milieu des bombers et des baskets. Quelques geeks, quelques costars cravates et quelques visages repérés (dont certains lobbyistes connus).

Nous entrons alors que Christian Vanneste termine sa prise de parole, sous les applaudissements du groupe UMP et les grognements des bancs de la gauche. Jean Dionis du Sejour avoue ensuite la déception du groupe UDF, glisse une peau de banane au PS qui drague « les internautes à l’Assemblée et les artistes à l’extérieur« , et annonce l’abstention ou le vote contre du groupe UDF.

Le brouhaha ambiant est frappant pour ceux qui sont habitués à suivre les débats sur Internet. La prise de son du flux vidéo est ainsi faite que l’orateur semble le seul à parler. En fait, dans l’hémicycle, ca jase continuellement, et les orateurs s’accrochent souvent à leur feuille pour ne pas être perturbés par les interpellations – normalement interdites – du camp d’en face. Les bancs se remplissent peu à peu, et l’intervention de Frédéric Dutoit est précédée de quelques applaudissements de son groupe. L’extrême gauche est plus encline à soutenir ses orateurs, alors que les intervenants des autres groupes entament leur prise de parole dans une apparente indifférence.

Frédéric Dutoit dénonce le projet de loi, « dont le seul objectif consiste à multiplier les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée de l’internet pour garantir aux maisons de disques et aux magnats de l’industrie culturelle le contrôle absolu des modes de diffusion de la culture« . Ca sera dit. Il pointe les deux aspects du texte : les dangers pour les internautes, et les doutes sur la possibilité d’application réelle du texte. Sans être le moins du monde rattaché au groupe Communiste et Républicain, nous n’en disions pas moins hier matin.


Entre deux interventions, les bancs se remplissent, alors que le président de séance signale le vote public « dans l’enceinte de l’Assemblée ». Conciliabule animé entre Christian Paul, Patrick Bloche et Didier Mathus. Les collégiens du deuxième balcon semblent avoir un peu de mal à suivre le débat, mais la majesté du cadre retient leur dissipation. Les tribunes ne sont pas très remplies, une trentaine de spectateurs seulement. Quelques députés consultent leurs mails sur leurs smartphones (un Treo et un Qtek ont été apercus). Brève poignée de main entre François Bayrou et Christian Paul, alors que le rapporteur, plus bas, semble exulter de voir son projet enfin prêt à être voté.

Suit l’intervention convenue et téléphonée de Dominique Richard, qui ne manque pas – c’est son rôle – de remercier le ministre, et d’admirer un projet de loi qui va placer la France « à l’avant garde des pays qui veulent combiner diversité culturelle, respect de l’œuvre, technologie de pointe et diffusion la plus large possible« . Rendez-vous dans un an, monsieur Richard, si la loi tient jusque là !

Enfin, Patrick Bloche prend la parole. Un projet de loi « déséquilibré, certainement contraire à la Constitution dans plusieurs de ses dispositions, et surtout inapplicable« . (NDLR : nous apprendrons que le groupe socialiste a déjà lancé des travaux pour étuder la constitutionnalité du projet). Le député Bloche rappelle les points faibles, le gâchis législatif, « l’amendement scélérat » qui met en danger les créateurs et les entrepreneurs du logiciel libre.
Il lance une dernière pique au Ministre en faisant état de son espoir de voir une nouvelle majorité élaborer une nouvelle loi sur le meme sujet. Rappellons que les législatives auront lieu en 2007.

Le claquement des boites de vote électronique fait retentir une rafale de mitraille dans l’hémicycle : 286 voix pour, 193 voix contre. Le groupe socialiste ne retient pas une surprise joyeuse : le résultat était sans surprises, mais sur les 364 députés UMP, dont 307 présents, on note 14 abstentions et 7 votes contre.
Une victoire sans surprise et sans gloire pour la majorité, en attendant les prochaines étapes. Selon un député, dont les propos sont repris par Liberation : «Il y en a pour encore au moins un an».

Après le vote, Didier Mathus fait une incursion dans la salle du vestiaire. Il nous confie que le soutien des internautes est précieux sur un débat aussi compliqué, qui use souvent la motivation des députés. Il n’est pas surpris des résultats du vote, et espère que les sénateurs sauront amender le texte avec sagesse.

L’analyse du scrutin public sur le site de l’Assemblée.

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  1. Et bientot, nous aurons de jolis truc comme ca : pour gerer nos DRM …

    http://www.generation-nt.com/actualites/commenter/13263/starforce-anti-copie-redemarrer-rebooter/?page=1#1

    Commenté par xxx — 22 mars 2006 @ 14 h 23 min

  2. Salut à tous !

    Bien, il semble qu’ certain FAI, Free, a pris les devant et bloque déjà tout le p2p (eMule, Torrent …) sur son réseau et pour ses clients en non dégroupé.

    Le ral-le-bol est déjà au plus au niveau sur le newsgroup non-officiel du FAI : proxad.free.adsl.

    Bon courage à tous !

    Commenté par toto — 22 mars 2006 @ 21 h 32 min

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