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Maintien de l'urgence sous conditions.

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par admin le 9/03/2006 à 13:43
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La séance du matin à l’Assemblée Nationale a été occupée par les rappels au réglement, les suspensions et les appels à lever l’urgence.
L’opposition et les députés de la majorité hostiles au projet provoquent sans s’en cacher le ralentissement de la procédure parlementaire.
Ils demandent la levée de l’urgence pour reprendre les allers-retours Sénat-Assemblée et ré-examiner le texte dans le calme.

Le Ministre de la Culture refuse cette levée, et maintient l’urgence parlementaire.
Seule concession : il s’est engagé, au cas où l’Assemblée voterait le texte et le Sénat le repousserait, à ne pas convoquer la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cette commission, dans le cas d’une divergence entre les deux chambres, se réunit et reprend le texte pour proposer une version mixte, soumis à nouveau à l’Assemblée et au Sénat.
Ce recours contraindrait les débats futurs selon la procédure : en particulier, seuls les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement peuvent être débattus sur cette seconde lecture.
En l’absence de convocation de la Commission (procédure de conciliation à l’initiative du gouvernement), les lectures peuvent se poursuivre jusqu’à l’accord des deux chambres.

A l’Assemblée, après 5 h de procédures, les deux partis en présence (« partis » largement transversaux aux clivages politiques) sont toujours divisés. Le gouvernement voudrait revenir au débat, l’opposition au projet de loi veut le repousser.

Séances à suivre en direct et bien sur largement commentées sur notre channel IRC, accessible aussi par le Web.

Pas de commentaire pour Maintien de l'urgence sous conditions. »

  1. « Seule concession : il s’est engagé, au cas… »

    En meme temps, 99% de ce que dit ce ministre sont des mensonges, donc faut pas trop ésperer non plus …

    Commenté par boklm — 9 mars 2006 @ 15 h 23 min

  2. peut etre serait il utile de lancer une cyber manifestion sur le forum de l’ée nationale ?

    http://forum.assemblee-nationale.fr/viewforum.php?f=1

    Commenté par Pierre — 9 mars 2006 @ 15 h 59 min

  3. D’ plus que le gouvernement a la majorité au Sénat aussi… donc bon promesse un peut inutile

    Commenté par Niluge_KiWi — 11 mars 2006 @ 19 h 56 min

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