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Double salto procédural avec chute en sortie : l'Assemblée à la recherche de l'article perdu.

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par admin le 9/03/2006 à 21:22
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Après 10h de débat procédurier, un dernier sursaut du gouvernement a fait chuter l’article I-supprimé-réintroduit, et a adopté l’amendement 272 en remplacement de l’article I.

Insultes, cris, menaces : il suffit d’une trentaine de députés bien cadrés pour transformer l’Assemblée Nationale en arène.
Rappels incessants au réglement, lecture de communiqué pour savoir qui de la majorité ou de l’opposition peut se réclamer de la « profession » ou des « internautes », rien n’a été épargné.

L’article I repoussé

Après l’évacuation de 14 amendements, l’article I est repoussé alors que l’opposition et l’UDF quittent la salle.

L’article I aura donc connu une vie difficile :

- amendé en décembre, en particulier par les votes des amendements 153 et 154 qui introduisaient l’idée d’un téléchargement permis contre rémunération.
- supprimé du texte lundi soir par le gouvernement, selon l’article 84 du réglement de l’Assemblée.
- ré-inclus dans le texte mercredi, par crainte des foudres du Conseil Constitutionnel.
- doté d’un amendement 272 « sous réserve », qui reprend le contenu de l’article I en supprimant les amendements 153 et 154
- amendé de 14 amendements. 14 amendements balayés en quelques secondes par le président de séance, en l’absence des députés défenseurs de ces amendements.
- repoussé ce soir par un vote à main levée.
- remplacé donc en fin de séance par son amendement 272, voté à 28 voix pour et 0 voix contre.

Les députés socialistes, en fin de séance, dénoncent la manoeuvre procédurière du gouvernement

Les députés opposés au projet de loi n’ont pas caché tout au long de l’après-midi leur bataille procédurière. Mais le gouvernement avait tendu les perches, en retirant l’article I puis en le ré-introduisant par crainte d’un avis défavorable du Conseil Constitutionnel.
La pression qui a monté tout au long de l’après midi a conduit à ce simulacre final : les députés socialistes ayant quitté l’hémicycle suite aux manoeuvres, les 14 amendements prévus pour l’article I ont été écartés. Puis l’article I amendé a été rejeté par vote à main levée. Et apres quelques minutes, le scrutin public sur l’amendement 272 remplacant l’article I a été voté à l’unanimité des 28 voix exprimées. 28 voix, et combien de députés ? 14 ? 20 ? pour enterrer l’article I et ses amendements 153 et 154.

Amendement 272 adopté.

En toute fin de séance l’amendement 272 (à l’article I, repoussé) est voté par 28 voix pour, 0 voix contre

La suite à 21h30 ce soir, en direct de l’Assemblée , et sur notre channel IRC (accessible par le web)

Les fichiers en Torrent : liens sur le forum de Framasoft

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  1. On apelle ca la démocratie …!
    Y a du boulot …

    Commenté par Neuro — 10 mars 2006 @ 0 h 01 min

  2. Je propose un slogan ==> « 272 v’ embrouille », un trucs à gardé comme « 22 v’ les flics »

    vous en pensez quoi ?

    Commenté par Lapinator — 10 mars 2006 @ 0 h 55 min

  3. Une parodie de démocratie !!! 28 enfants – non pardon élus – dans l’émicycle et bien, on est vraiment bien représenté !!! Au moins 28 d’entre eux sont à leur poste (dommage, ce ne sont pas les bons), tous les autres sont quand même payés par nos soins et font-ils leur boulot, à posteriori non puisqu’ils s’ont absents !!! Est-ce que dans une entreprise un employé peut être souvent absent sans être jamais réprimandé et qu’il continuera de toucher son salaire ? Je ne vois ça qu’à l’assemblée. Etre élu du peuple devrait être une vocation et non un revenu substantiel.
    Et nous voilà, à nouveau, privés de faire ce que l’ veut de nos propres biens!!! Merci les majors et vive le lobbying. Les élus de notre gouvernement font vraiment tout pour se discréditer. Mais connaissent-ils le fonctionnement des lois ou s’-ils? A force de changer, amender etc leur texte on croirait vraiment qu’ ne savent pas où ils vont ni ce qu’ font. Le pire c’ que nous sommes dans leur main et que nous ne pouvons rien faire qu’ notre mécontentement par internet… Pour combien de temps encore d’ parce qu’ ce genre de loi, la censure n’ pas loin non plus et la liberté que nous avions sur le net fera bientôt partie de l’ !

    Commenté par lulu07 — 10 mars 2006 @ 3 h 29 min

  4. De la démocratie çà? Non j’ encore un léger doute mais maintenant je suis sûre d’ chose: on est dans une république bananière avec des Sinistres aux Ministères aux services de quelques personnes.

    Nous sommes juste des vaches à lait!!!

    Moralité: boycotte et en 2007 tous dehors

    Commenté par Moebus — 10 mars 2006 @ 8 h 28 min

  5. la vomissure et la moisisure semble avoir pris place dans l’, il serais temps d’ les fenetres et de supprimer les pourritures!!!!

    Commenté par zehunter — 10 mars 2006 @ 9 h 09 min

  6. Encore une chose, J’ l’ que nous avons élus des moutons à l’ée. Ces derniers se sont fait rappeler à l’ par leur berger (le sinistre de l’) et ont tous voté (du moins ceux présents)dans le sens indiqué!!!

    Et bien comme dis Neuro, y a du boulot pour être de nouveau en démocratie (l’ t on été un jour?).

    Je pronostique de grosses suprises pour 2007.

    Commenté par Moebus — 10 mars 2006 @ 13 h 36 min

  7. Honnêtement, je ne sais plus quoi dire face à ce numéro de cirque qui s’ déroulé hier soir sous le chapiteau de l’ée nationale. Une fois de plus je me suis rendu compte qu’ n’était plus possible de croire en cette « démocratie » dont tout le monde parle, mais que finalement personne ne voit.

    Une triste supercherie s’ déroulée en direct sous nos yeux, mise en scène par des majors plus avares et détestables que jamais, faisant gesticuler nos députés tels de pauvres pantins servant leurs seuls intérets pécuniers.

    Je n’ qu’ chose à dire. 100% boycotte !! 100% P2P !! Je me suis engagé via une pétition à ne plus acheter le moindre CD, et plus que jamais je vais m’ tenir, et inciter un maximum de personnes à me rejoindre. Je ne suis pas une vache à lait ! Hors de question de payer une taxe pour un droit de copie privée que je n’ plus. Plus que jamais j’èterai mes médias à l’étranger, et je vais également inciter un maximum de personne à en faire de même. J’ avec grande joie et impatience les nouveaux clients P2P anonymes, open-source qui plus est, qui nous permettrons de prouver que le gouvernement à fait fausse route, et que petit à petit il perdra le contrôle d’ réseau devenu totalement opaque à ses yeux.

    Et comme cela a été dit un peu plus haut dans un autre commentaire, nous ne sommes pas idiots, et croyez-moi qu’ 2007 des comptes seront réglés.

    Un internaute dégouté…

    Commenté par Yoyo — 10 mars 2006 @ 15 h 18 min

  8. Bonjour

    Il serait bon de projeter sur écran géant ce petit film à notre cher ministre et surtout aux députés qui le soutiennent..!

    http://mediaplayer.nouvo.ch/97-2/01/2

    Commenté par Anonyme — 10 mars 2006 @ 15 h 33 min

  9. éffarant… assurément.

    Commenté par Anonyme — 12 mars 2006 @ 15 h 34 min

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