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Vote repoussé, le combat s'engage

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par admin le 10/03/2006 à 01:24
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C’est en cours de séance qu’on a appris la prolongation des débats, avec le rajout de six séances mardi, mercredi et jeudi prochain. Le vote solennel est repoussé.

Le débat sur le fond a permis de dessiner les clivages réels sur le projet. La majorité a cependant logiquement repoussé les amendements qui tentaient de relancer l’idée d’une licence globale, sous la forme du téléchargement au titre de la copie privée autorisée sous réserve du paiement d’une redevance.

M. Didier Mathus, député SOC Saone et Loire a mis le doigt sur deux points importants.

Les « barrières » numériques, une digue de sable pour arrêter la mer

Pour Didier Mathus, le projet de loi est techniquement inapplicable et s’apparente à vouloir « dresser un digue de sable pour arrêter la mer ».

 

Le projet de loi ramènerait la France au niveau de la Chine et de la Mongolie

La protection des fichiers proposée amènerait la France au niveau de la Grèce en Europe, et au niveau de la Chine et de la Mongolie dans le monde

 

Pour Christian Vanneste, au contraire, la licence globale placerait la France dans une situation difficile et lèserait les petits artistes

23 pays ont déjà transposé la directive européenne, et la France serait la seule à adopter le modèle de la licence globale. Certains artistes pensent que la licence globale lèserait les moins fortunés d’entre eux.

 

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  1. j’ la comparaison avec la chine et le fait d’ le ridicule du gouvernement deja enorme!

    je me demande pourquoi aucun deputé n’ pas demander des comptes a vaneste et vabre sur la reelle independance de l’ face au lobbys en proposant un amendement portant le nom d’ de ces lobbys… c’ du foutage de gueule imense!

    Commenté par zehunter — 10 mars 2006 @ 8 h 59 min

  2. Joli combat en effet… mais il manque singulièrement de combattants !
    Ou sont donc passés les députés ? A la pêche sûrement, car pas vraiment concernés par ce projet à part qquns. Il aurait suffit d’ peu plus de mobilisation de leur part pour contrer ce gouvernement de tricheurs.

    Commenté par Phil — 10 mars 2006 @ 10 h 55 min

  3. Je tiens a feliciter M. Didier Mathus pour son intervention et le réalisme de son discours. Nous sommes beaucoup a le soutenir ! L’ politique qui defendra la licence globale est forcément quelqu’ d’ à l’ et c’ une condition importante à retenir pour le prochain vote présidentiel! Les Majors se mettent à dos tous les jeunes, il y aura forcement un retour des choses…

    Commenté par Bravo M. Didier Mathus — 10 mars 2006 @ 12 h 44 min

  4. Bravo à lestéléchargements.fr pour ce vrais site d’ sur ce projet et
    Bravo Mr Didier Mathus (vous êtes de mon département en plus …)
    Ils vont finir par comprendre la vérité …(celle qui est de se mettre à dos les jeunes aujourd’hui).

    Commenté par Neuro — 10 mars 2006 @ 13 h 49 min

  5. J’ le Président de la république à reprendre les reines de ce débats en organisant un vote des français sur pour ou contre la licence global.

    En france cette année on va ateindre un pc pour 1 français sur 2 soit en arrondissant 30 millions. Environ 1/3 sont sur Internet, donc 10 millions.
    Donc avec une licence global à 6€50 par mois cela représente 780 millions € sur un ans. Je doute mesdames et messieurs les artistes que les majors vous donne autant que ce que l’ pourrait vous donner avec cette licence.

    Commenté par ange noir — 10 mars 2006 @ 22 h 24 min

  6. Les artistes en question ont besoin d’, plein. Pas juste de quoi vivre et s’, non ce n’ pas pour le plaisir, c’ pour faire rêver. On ne fait rêver personne avec un look et des goûts normaux simples. Il faut des supers habits de marque, des grosses voitures, des jacuzzi…

    Le rêve a un prix!

    Commenté par chofa — 11 mars 2006 @ 13 h 31 min

  7. La Chine, la Mongolie…

    Beaucoup trop loin !
    Pourquoi ne pas prendre comme exemple l’ Espagne :
    P2P : l’ joue sa propre partition
    A l’ de la modification du code pénal espagnol, la copie et le téléchargement de fichiers numériques deviennent légaux s’ ne sont pas effectués dans un but commercial.
    Source :http://www.journaldunet.com/0409/040922p2pespagne.shtml

    La France est en retard RDDV, et c’ de votre faute :-(

    Commenté par Valente — 12 mars 2006 @ 23 h 39 min

  8. En réponse à Phil ( reponse 2 ).
    La question du nombre de combattants est une tarte à la creme. Le travail de député va bien au delà du vote. Et qui a été élu sait que la plus grosse partie du travail ne se joue pas dans l’émicycle,

    http://www.assemblee-nationale.fr/qui/deputes_hemicycle.asp

    Le résultat des vote est donné par la répartition ci dessus. Le débat par contre est animé par les députés qui travaillent les sujets et viennent en débattre en séance.

    Bien à vous;

    Commenté par JBR — 13 mars 2006 @ 10 h 33 min

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