Après 4 jours d’interruption, la défense des amendements « Licence Globale » s’efface, devant l’inutilité du combat. L’Assemblée aborde maintenant les articles et amendements concernant les DRM et la protection du droit à la copie privée.
Suppression ou non de la « redevance pour copie privée »
Si on « supprime » (haussement de sourcils devant les perspectives techniques) le peer-to-peer, la redevance sur copie privée devient obsolète, puisque les internautes ne peuvent plus télécharger ni copier des fichiers culturels.
La redevance sur copie privée a rapporté l’année dernière 190 millions d’euros. Cette taxe, « une contrepartie équitable des pertes des droits » perdrait sa raison d’être si le téléchargement des oeuvres culturelles était interdit. La disparition de cette somme, répartie aujourd’hui à 25% pour le spectacle vivant et à 75 % pour les ayants-droits, a de quoi inquiéter.
Quelqu’un pourrait-il prévenir les députés que la « suppression » du P2P est une douce utopie qui ne tiendrait pas une seconde hors des murs de l’Assemblée ?
Bonsoir,
J’ un peu suivi les débats à l’ée. Apparemment les auteurs du texte de loi ne connaissent pas grand-chose, ni à l’ et à ses enjeux , ni au monde de l’. J’ vu le ministre se marrer quand Martine Billard a évoqué les personnes qui achetaient des supports vierges et donc payaient la taxe mais ne gravaient pas d’ culturelles. Elle a du lui expliquer que, oui Mr le ministre, les supports numériques vierges ça peut servir aussi à sauvegarder les données, à archiver les photos ou les documents. On croit r^ver devant tant d’étence à ce niveau de responsabilité.
Quant à interdire le p2p,je propose d’ aussi les bateaux parce qu’ mer il ya aussi des pirates. On fera lestransports par sous-marins ou par avions.
lt2ab
Commenté par lt2ab — 15 mars 2006 @ 0 h 42 min
Oui moi j’ des cd-rom vierge uniquement pour graver les photos de mon fils, et des mini videos aussi.
Je paye donc pour rien une taxe sur ces CD, mais aussi une taxe sur les cartes memoires de mon e*appareil photo !!! Inutile de dire que ca me reste en travers de la gorge.
Je n’ donc maintenant absolument plus AUCUN scrupule a telecharger a fond sur les reseaux p2p puisque j’ deja paye avec les taxes. Et je n’ plus l’ de jamais acheter un vrai cd musical ou une video.
Pour rendre les gens honnetes, il faut que l’ soit recriproque. Mais me faire ***** avant pendant et apres, non merci.
Commenté par Thailand Powa — 15 mars 2006 @ 9 h 13 min
La loi parle de copie privée en fonction des supports.
Or mon importateur HK propose toujours des films en format CD video. Puis je alors continuer à les copiers.
Commenté par bourgpat — 15 mars 2006 @ 9 h 39 min
la loi DADVSI ne ferait que augmenter l’ des logiciels p2p. Pas que je ne veuille pas payer les droits d’, mais juste que je ne veux pas me retrouver avec des titres DRMisés que je ne pourrai pas lire sur les support de mon choix (balladeurs, auradio cd, pc).
Commenté par merlin — 15 mars 2006 @ 14 h 58 min
Et ça y est, c’ reparti pour la taxe sur la bande passante. Non mais sérieusement, ils sont vraiment sous acide tous ces gens.
Je ne télécharge JAMAIS aucun MP3, DIVX ou autre logiciel copyrighté. Par contre j’ète CD et DVD a tour de bras quand je peux (bon moins depuis 6 mois certes). Par contre oui, j’ une bande passante vachement sollicité puisque je transfert régulièrement de nombreux fichiers de par mon travail, j’ fait le calcul, je transfert en moyenne 15 Mo de code par jour. Si on y ajoute toutes les photos et vidéos privées qu’ s’échange entre amis, je suis sur qu’ arrive facilement au giga par semaine. Je suis déjà bon prince en acceptant de payer une taxe sur le CD vierge que j’ pour y mettre mes photos, si en plus ils veulent ajouter une taxe sur la bande passante pour avoir le droit de conserver la taxe sur le support, mais ou va t on ? triste, très trise.
Commenté par laurent — 15 mars 2006 @ 18 h 51 min
Nos dirigeants sont vraiment des pauvres gens… Interdire le P2P et une douce utopie : savent ils d’ vraiment de quoi ils parlent… il est dejà possible de surfer de maniere tout a fait anonymement avec une tracabilité des requetes quasi impossible (reseau tor par exemple). Ces technologie vont simplement se developper et les internaute pourront toujours telecharger ce qu’ veulent. Pour l’ il sera toujours possible (enfin tant que les CD seront encore écoutables) de realiser une copie du fichier sans DRM…
Alors messieurs/medames les deputés votez toute les lois que vous voulez sur ce sujet vous aurez toujours un train de retard sur le developpement technologique.
Commenté par laurent — 17 mars 2006 @ 18 h 06 min