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RDDV II, le retour

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par admin le 2/05/2006 à 10:22
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Le ministre français de la Culture veut « briser » l’emprise d’iTunes

PARIS, 29 avr 2006 (AFP) – - Un projet de loi sur les droits d’auteur, adopté par les députés français et soumis à partir du 4 mai aux sénateurs, entend « briser l’emprise » de la technologie iTunes sur le chargement de musique en ligne, a expliqué le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres au Herald Tribune.

« Notre intention avec cette loi est de casser l’emprise d’une technologie sur des oeuvres culturelles. Quand j’achète un CD ou une vidéo sur internet, je dois pouvoir le lire sur n’importe quelle machine », a déclaré le ministre français dans un entretien accordé au quotidien anglophone édité à Paris. « Je n’ai absolument rien contre iTunes (le site de musique en ligne payante d’Apple, ndlr) et il ne s’agit pas d’une quelconque vengeance ou de protectionnisme à l’encontre d’une société étrangère », a insisté le ministre, confessant avoir lui-même un baladeur numérique iPod. Mais « une technologie, même de grande qualité, réussie et utile, ne doit pas permettre de contrôler l’accès à une oeuvre », a-t-il estimé, disant attendre avec « impatience » l’apparition de « nouvelles formes concurrentielles de vente de musique en ligne (…) qui vont animer le marché et amener de plus en plus de gens vers les sites légaux de musique en ligne ». Le texte voté par les députés le 21 mars défend le principe de l’interopérabilité, c’est-à-dire la possibilité de lire sur n’importe quel support un fichier acheté sur un site légal. Le gouvernement américain avait apporté fin mars son soutien à Apple, fabricant du baladeur numérique iPod, qui juge son site iTunes menacé par cette loi. « Je souhaiterais féliciter cette entreprise (Apple) parce qu’il faut que les sociétés elles aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle », avait estimé le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez. La loi française, si elle est définitivement adoptée, obligerait Apple à modifier iTunes afin que les titres téléchargés sur ce site puissent être lus sur tous les baladeurs et non plus seulement l’iPod. Apple a menacé de se retirer du marché français s’il devait être contraint de partager les secrets de sa technologie numérique avec la concurrence. Le groupe américain a affirmé que l’application de la loi en France se traduirait par « une culture officielle du piratage ». Il est aujourd’hui possible de transcoder la musique achetée sur iTunes au format MP3, à condition de passer par une étape intermédiaire, la gravure sur CD au format standard. ach-bur/ak/jlb

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