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Thierry Mariani réfute l'argument principal des opposants à la licence globale

par admin le 17/03/2006 à 19:23
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LesTelechargements.fr – 17 mars 2006

http://www.lestelechargements.fr

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Thierry Mariani réfute l’argument principal des opposants à la licence globale.

Un aveu imprudent qui stigmatise la partialité de certaines positions.
Le projet de loi qui sera voté le 21 mars a été débattu trop vite et avec partialité.
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Dans la nuit de jeudi 16 mars, le député du Vaucluse Thierry Mariani a défendu son amendement 267. Pour justifier ses motifs, il a été contraint de faire état de la possibilité technique d’identifier les flux culturels qui s’échangent sur les réseaux de peer-to-peer. Depuis plusieurs mois, les opposants au projet de Licence Globale la dénoncent comme une mesure de faveur pour les « grands » artistes, puisqu’il serait impossible de mesurer précisément les flux.
La méthode de mesure par sondage accentue naturellement l’importance des artistes les plus échangés. Une méthode d’indexation intégrale des flux permettrait au contraire de rémunérer exactement les créateurs, en fonction de leur audience.

Si le député du Vaucluse a fait état de cette possibilité, c’est pour justifier un amendement qui impose la « DRMisation » de tous les systèmes d’échange au motif, louable dans les intentions, d’empêcher l’accès à un public non autorisé de contenus culturels protégés.
Mais par cette affirmation, Monsieur Mariani avoue la faiblesse argumentaire des opposants à la Licence Globale

Alors que la licence globale est – pour le moment – légalement enterrée, cette « fuite » est le symbole d’un débat insuffisamment éclairé, qui s’est déroulé sous la pression d’intérêts particuliers.

LesTelechargements.fr

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Extraits de l’intervention de Thierry Mariani :

Sur http://www.lestelechargements.fr
http://www.lestelechargements.fr/debats/mariani-licenceglobale-p2p/
Monsieur Thierry Mariani : Les innovations technologiques récentes permettent d’identifier le flux des contenus échangés sur les réseaux de peer-to-peer, et ainsi de rémunérer les ayants droits des oeuvres culturelles. Les éditeurs de logiciels de P2P connaissent ces technologies, et peuvent donc les mettre en oeuvre

Le compte rendu analytique disponible sur le site de l’Assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/175.asp
M. Thierry Mariani – Dans le même esprit que l’amendement à l’article 12 que nous avons adopté hier soir, l’objet de l’amendement 267 rectifié n’est pas de prohiber le peer-to-peer, mais de promouvoir un usage de cette technique qui soit plus respectueux des droits des artistes. Pour y parvenir, nous proposons de faire porter la responsabilité sur les éditeurs de logiciels, et non plus sur les internautes : grâce à des innovations technologiques récentes, ces professionnels du virtuel disposent en effet des moyens leur permettant d’identifier les flux qui transitent de pair à pair, et donc de rémunérer les ayants droit.

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