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Amendement 150 VU-Mariani voté

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par admin le 15/03/2006 à 23:14
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amendement tueur

« Art. L. 335-2-1. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d’œuvres ou d’objets protégés ;

« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°.

« 3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur

Votants : 76. Exprimés : 73. Pour : 54. Contre : 19.

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  1. Ben voila la deconnexion consommée…
    Pauvre france…
    Ya pas un gars qui avait dit une chose du genre
    « je demande à mon gouvernement de tout mettre en oeuvre pour conserver le droit à la copie privée, et aussi apporter des réponses justes aux questions de TOUS les francais et les francaises en particulier les internautes… »
    Alors soit il a plus aucun pouvroi dans son gouvernement, soit, et je penche plutot pour cette solution, nous sommes en présence d’ enorme foutage de geule et nous avons la confirmation que nous sommes dirigés non pas par des hommes ayant le sens des valeurs communes, mais des personnes ne donnant crédit qu’ riches aux nantis et autres sociétés pmopes à fric..
    Je prédis uen fin brutal du modèle economique mis en place de force par cette « loi »..

    Bienvenue en république populaire de france..

    c’ pathétique…

    Commenté par The TAZ — 15 mars 2006 @ 23 h 48 min

  2. la bonne solution serait de créer un concours pour qu’ famille Française se propose d’ DVD JON passer qq jours de vacances ?
    ( http://en.wikipedia.org/wiki/DVD_Jon )

    Commenté par Pierre — 15 mars 2006 @ 23 h 50 min

  3. vivendi-univers sale..

    Commenté par shyboy — 15 mars 2006 @ 23 h 54 min

  4. C’ bien la France! J’ sa!
    Franchement la c’ boycott assuré! Suis dég! Comment ils peuvent voter un amendement écrit par Vivendi Universal!?! C’ la honte pour le pays qui a connu les lumières!!

    Bienvenue en Chine…

    Commenté par Magus — 15 mars 2006 @ 23 h 54 min

  5. DADVSI : Et dans tout ça, FTP, c’ illégal ou pas ?…

    Le débat sur l’ 12 du projet de loi DADVSI a été … compliqué. Revenons au texte, et tentons de voir ce qu’ peut vraiment en dire, sans FUD ni conclusions hâtives….

    Rétrolié par Lucas' blog — 16 mars 2006 @ 0 h 31 min

  6. Tout tcp/ip est illégal !! Car il sert à l’échange de données et y a pas des 0 et des 1 qui disent appartenir à un fichier sous © ou non.
    Ce gouvernement est un ramassi d’ à la solde d’-sale qui ne mérite qu’ seule chose : se faire cramer la gueule !!!

    Commenté par Anonyme — 16 mars 2006 @ 1 h 21 min

  7. Quelle belle bande de connards…
    Mariani c’ bien lui qui a interdit les free party? Un grand defenseur de la culture encore, la culture univers sale…
    Je les remercie, maintenant je n’ vraiment plus le moindre scrupule à telecharger ceux qui signent chez ce ramassis d’.
    J’ comme une soudaine envie d’ cramer des bagnoles.
    Enervé moi? Naaaan…

    Commenté par Anonyme — 16 mars 2006 @ 1 h 27 min

  8. oui, sombre, mais tel que rédigé, hé hé ! :

    tout développeur n’ qu’à mettre dans les éléments de notice légale (disclaimer) une déclaration rédigée ainsi :

    ce logiciel est, selon les termes de l’ 335-2-1 du CPI, alinéa 3, « destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur ».
    __________________

    ainsi donc, publiquement, légalement et « manifestement NON destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés », l’ Vivendi ne saurait s’ !

    Commenté par bituur esztreym — 16 mars 2006 @ 1 h 57 min

  9. euh, attention..

    car l’ 335-2-1 est différent selon la version ici avec 3 alinéas ;

    et selon site assemblee, amendement n’ comprend que 2 alinéas,
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp

    bon si la version votée contient 3 alinéas mon raisonnement tiendrait (peut-être ?)..
    sinon, avec 2 alinéas seulement, mon argument ne tiendrait pas …

    Commenté par bituur esztreym — 16 mars 2006 @ 2 h 38 min

  10. Si j’ crois le site de l’ée, les députés en sont à l’ 6.
    Or l’ 150 se place après l’ 12.
    Comment peuvent-ils l’ déjà voté ?

    http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

    Commenté par Michel — 16 mars 2006 @ 8 h 10 min

  11. Bien, a partir de maintenant on va rigoler (jaune) en voyant les proces fleurir.

    une choses est sur : le gouvernement s’ mis des millions d’ a dos, dont beaucoup ont le droit de vote…

    ca avec le CPE, j’ que monsieur bloche et les uatres « resistants » feront tout pour revoir cette loi en 2007

    Commenté par Guinness — 16 mars 2006 @ 9 h 03 min

  12. Le 150 comprend bien trois alinéas, puisqu’ a été voté avec le sous-amendement 364.
    Les députés ont travaillé hier sur l’ 13. Ca ne leur a pas porté bonheur.

    Commenté par l' tlc.fr — 16 mars 2006 @ 9 h 42 min

  13. Bonjour pourquoi tant d’!
    Soyons zen….et continuons à télécharger.
    Encore plus qu’.
    Mais vivons cachés, c’ aussi simple que celà!

    Commenté par vulcanoo — 16 mars 2006 @ 10 h 20 min

  14. Ca a aucun sens ce texte. En gros internet est fini car il permet l’ de fichiers legaux, mais aussi il faut le reconnaitre illegaux. Ce qui circule sur le net, il faut s’ resoudre est incontrolable. Alors la license globale dans le fond c’ pas mal.

    Donc la on a plus de FTP, IRC, MSN, Internet Explorer, P2P, etc,etc la liste est trop longue, et englobe meme les FAI en fait. Les fabricants de materiel permettant par extension de telecharger de fichiers illegaux ne sont pas inclu dans la loi ? il faudrait songer a les rajouter, comme ca plus de modem en France !

    Allez, messieurs les députés, revenez sur terre, et essayez de comprendre Internet :)

    Commenté par nicoletti — 16 mars 2006 @ 10 h 40 min

  15. @vulcano

    je suis d’ … ça va pas changer grand chose ….
    - le P2P continuera d’, car il est impossible de suivre 11millions de p2p’ français
    - Il sera toujours possible d’ les drm facilement (mais ça sera illégal maintenant)
    - un mec qui se fera chopé sur le p2p, payera que 38€, soit le prix de 2 CD à la fnac : donc ça vaut clairement le coup de faire du p2p … (c 38euros sont pour l’état ! pas pour l’)

    les artistes/auteurs seront clairement les perdants de l’ …
    - les drm et la suppression de la copie privée feront perdre aux artistes les 200 millions d’ de revenu annuels de la taxe pour copie privé (sur cd, hdd …)
    - il y aura de moins en moins de gens qui acheteront des cd, pk ceux ci seront de plus en plus difficile à lire (drm inside), à moins de renouveller son materiel

    (Les autres perdants sont les devs français du LL, qui devront soit s’, soit développer secrètement (pour garantir l’érabilité, et faire perdurer l’), et aucune possibilité d’évolution dans ce domaine pour les LL)

    Les gagnants sont clairement les majors, qui vont pouvoir continuer de pratiquer les prix qu’ veulent, car ils ont reussi, à l’ de cette loi, à verouiller « légalement » le marché

    mais le message est clair … la jeunesse/population française (ces 11M et bien +), sera maintenant considéré clairement comme des pirateurs … (ce qui est paradoxal, car c’ la france de demain)

    Cette loi aura au moins eu le mérite de bien faire comprendre à cette franche de la populasse l’érêt du droit de vote (droit qu’ a encore pour l’)

    Pourquoi est on dirigé par « majoritairement » des cons ?

    Commenté par manatlan — 16 mars 2006 @ 11 h 00 min

  16. 16 mars 2006: Bienvenue en Federation Francaise du Commerce.
    rapide rappel de vos droits: aucuns
    rapide rappel de vos obligations: acheter de la merde.

    Bref on a reussi a faire plus fort que la chine. Interessant de voir que le pays qui a ecrit et creer les droits de l’ les a tous violé.
    Resistance contre ce gouvernement corrompue! resistance contre les politiciens qui nous prennet pour des cons.

    A mort cette loi!

    Commenté par dilnyrae — 16 mars 2006 @ 11 h 35 min

  17. c’ les artistes qui vont être content!

    Commenté par shyboy — 16 mars 2006 @ 12 h 51 min

  18. Après avoir pris plusieurs renseignements, j’ décidé de lancer cette pétition.
    Je ne sais pas si c’ le bon endroit pour la mentionner mais peut-être trouverais-je un peu d’écho ici…

    Commenté par Carine — 16 mars 2006 @ 13 h 22 min

  19. oups…
    le lien ne marche pas désolée..
    http://www.ipetitions.com/campaigns/ContreleDADVSI/

    Commenté par Carine — 16 mars 2006 @ 13 h 23 min

  20. Et quid de 1,5 millions d’és à la freebox, basée pour ceux qui ne le sauraient pas encore sur VLC, dangereux logiciel contournant les DRMs et de plus écrit par de dangereux délinquants issus de l’ Centrale ?

    Vont-ils être condamnés d’ée à 150€ d’ pour utilisation d’ dispositif de contournement ?

    Commenté par dbo — 16 mars 2006 @ 13 h 43 min

  21. Vous allez voir, ils vont être obliger d’ le prix des CD et des plateformes légales… ben oui, faut bien que quelqu’ paye le surcoût liée à la mise en place généralisée des DRM!

    Un seul mot d’: n’écouter/regarder/lire que des oeuvres en Créative Commons ou du domaine public, c’ tout ce qui nous reste encore (et certainement plus pour longtemps).

    Commenté par Toff — 16 mars 2006 @ 14 h 46 min

  22. la ou nos « AMIS » de l’ ont raison, c’ qu’ contente peut etre nos « AMIS » « industiels de la culture » (douce expression) tout en sachant bien que finalement ca ne va rien changer a la situation actuelle….

    bref ils ne se mouille pas tout en ayant l’ d’…

    finement joué….

    Commenté par Guinness — 16 mars 2006 @ 15 h 58 min

  23. Ce vote demontre l’ du droit de vote ? Paradoxal comme reflexion. Cette loi montre bien que cette democratie n’ qu’ pouvoir comme un autre. Une fois le vote passé, l’ des millions de français n’ plus aucun interet. O combien cette loi le prouve.

    A ceux qui esperent que quelqu’ fera sauter la loi en 2007 je voudrais expliquer que chaque gouvernement a son role, ni cette loi ni le cpe ne sauteront en 2007 (ni l’ !!!) mais un autre gouvernement passera d’ loi qui correspondent a sa part de « travail » pour la machine.

    Le probleme c’ que ces criminels font croire que la democratie n’ pas possible. Et qu’ bout de la course, quand plus personne n’ croira et que tous auront choisi securité contre liberté, nous aurons droit a une vraie dictature, un « nouvel ordre mondial » ou cette bienveillante « communauté internationale » « democratique » devoilera son vrai visage.

    En attendant tout ce que nous pouvons faire c’ desobeir a ces lois commercialocratiques qui ne representent plus l’ de la population. Nous arrivons au stade ou la desobeissance aux lois s’ comme seule poursuite possible de la democratie.

    Je vous conseille au passage plusieurs livres à livre en attendant vos telechargements, Jacques Ellul « Le Système technicien ». Probablement le meilleur livre sur la technique et ses enjeux. Diana Johnstone , « La Croisade des fous », qui vous fera tomber des nues (sisi c’ encore possible) quand à l’ère de desinformation dans laquelle nous vivons.

    Puisque nous parlons (encore?) de la victoire de l’, je vous invite a chercher partout (dans des livres d’, sur internet, …) qui dirige et crée l’ (90% de la masse monetaire) aujourd’, et donc influe (fortement ?) sur la marche du monde, bien plus que nos députés. Un indice quand même : quel est le batiment le plus protégé autour de chez vous ?

    Commenté par antoine — 16 mars 2006 @ 16 h 50 min

  24. Ce texte de loi a été préparé par des énarques, la crème de l’!
    Beaucoup ont fait l’, puis le parcour de l’. Des surdoués a qui on a toujours dit qu’ étaient les meilleurs, l’élite de la Nation! Une véritable caste.
    Ses illuminés du bulbe sont persuadés d’ toujours raison. Alors, les internautes sont des cons parcequ’ n’ pas fait l’ etc. « Ils » ne savent pas, c’ des nuls, « nous » ont est les meilleurs…
    Cette élite traînent aussi dans les grandes entreprises, « carnet d’ », et cooptage font qu’ les retrouvent dans ses fameux « machins » avec golden parachute… et pour la pluparts responsables de notre « dette national » : Crédit Lyonnais, Vivendi, Alsthom, CCF, Thomson, etc

    Pour les meilleurs, grands ministères (Bercy, Matignon) c’ voie royale aussi vers la Politique
    Les p’ ministères (Culture, etc), c’ les plus bas du classement!
    Ce qui explique pour moi que ce « débat » – faut bien donner un nom – est une mascarade. Un alibi de démocratie…

    Univer-sale, Micro$oft et la clique sont contents, bravo! félicitations :
    - P… en 2007, je sais pour qui je ne NE VOTERAIS PAS! CPE & DRM c’ trop :-(
    - Compagnie & Majors : C’ FINI! PLUS UNE TUNES DE MA PART! Suis déjà pas sous Zindozs.

    Un internaute enc… profond par des costards cravate de chez Didon and C

    Commenté par Anonyme — 16 mars 2006 @ 22 h 31 min

  25. Je pense que l’ ne doit pas oublier que dans un texte de loi, TOUS LES MOTS SONT IMPORTANTS, aucun n’ jamais là par hasard.

    Alinéa 1 : … sciemment… un dipositif MANIFESTEMENT destiné… « du public NON AUTORISE »
    -> autrement dit, il faut prouver l’ de nuire (« sciemment ») ; il faut prouver que le détournement est le but MANIFESTE du dispositif (et non pas une conséquence malheureuse de son usage) ; il faut prouver que le public était NON AUTORISE – donc que tous les utilisateurs du dispositif n’çaient pas leur droit à la copie privée…
    Alinéa 2 : même remarque sur « sciemment »
    Alinéa 3 : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés… à l’échange de fichiers ou d’ non soumis à la rémunération du droit d’. »
    -> donc toute la création « libre » (creative commons, copyleft, …) ne rentre pas dans le champ de la loi.

    Dans le cadre de l’éa 1, un câble peut-il être condamnable. Non, car : ses inventeurs ne l’ pas fait pour pirater (hop, pas de sciemment), et ça n’ pas la première chose à quoi sert un câble (hop, pas de « manifestement »), et ça peut servir uniquement chez soi (public autorisé)
    Et VLC ? Non plus. Ses inventeurs l’ créé dans une démarche d’érabilité (protégée par la loi) ; sur le « manifestement », il y aura débat : les majors diront « si ça permet d’écouter sur une plate-forme ou avec un logiciel que nous n’ pas autorisés, alors c’ manifeste »; les libres diront « j’ète le droit d’écouter un contenu, les majors n’ pas à m’ la façon dont écouter le contenu dont je possède les droits ».

    Enfin, n’ jamais que LE JUGE A UN POUVOIR D’. Ce n’ pas parce que la peine maximale est 3 ans de prison que le juge appliquera 3 ans… Ca se voit tous les jours dans les tribunaux.

    Commenté par Jerome — 17 mars 2006 @ 11 h 09 min

  26. @ Jérome: t’ entendu parlé de la justice française ? en ce moment: entre Outreau, les principes de comparution immédiate et l’ des peines… je trouve que le pouvoir d’ des juges va tenir en trois lettres : DTC.

    Commenté par Balo, boulet — 29 mars 2006 @ 17 h 20 min

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