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Amendement 150 : la guerre de position

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par admin le 16/03/2006 à 14:27
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Les débats d’hier soir ont porté sur un des amendements les plus controversés du texte. Certains laissent entendre que le projet de loi ne servait qu’à enrober cet amendement.
Il ouvre la porte à la pénalisation lourde de ceux qui « mettent à disposition du public » un programme de « mise à disposition » d’oeuvres protégées à un public « non autorisé », ou qui « incitent sciemment » à son usage.
Autant dire que bon nombres de forums, de sites, mais surtout d’équipes de développement du logiciel libre sont potentiellement visés. Par exemple, la mise à disposition : d’un programme de P2P non DRMisé, d’un programme de lecture de DVD protégé, d’un dispositif de copie de CD protégé (un simple jack audio pourrait rentrer dans cette définition), serait considéré comme de la contrefacon.

Pour contrer cet amendement, qui porte le doux nom officieux d’amendement « Vivendi Universal », d’après son inspirateur supposé, tous les députés opposés au projet de loi sont montés au créneau.

En tête des députés proches des internautes, Martine Billard (Paris, Non Inscrite) s’avoue effondrée.
J’avoue que je suis un petit peu effondrée, Monsieur le Ministre. Parce qu’il m’avait été dit que ce fameux amendement, très connu sous le nom « amendement Vivendi », « il semblerait que le Ministre va donner un avis favorable ». J’ai dit « quand même, c’est pas possible. Pas à ce point là, quand même ?« .
J’avais encore un espoir, je pensais qu’après les grandes déclarations sur le logiciel libre et sur le fait qu’il s’agissait de favoriser une offre légale par Internet et de décourager tous ceux qui cherchaient à tourner le droit d’auteur, je me disais « il y a encore des compromis possibles, et le Ministre ne peut quand même pas accepter cet amendement« .
Et j’avoue que vous entendre dire que vous étiez favorable à cet amendement, et encore plus, défavorable au sous amendement qui précisait, à défaut de penser que l’amendement allait être rejeté, qui précisait « manifestement et exclusivement destiné ». Que vous refusiez cette précision, la je me dis que j’étais un petit peu naïve. Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin dans l’interdiction à terme de tout l’espace du logiciel libre. Parce que, ca a déjà été dit, il ne faut pas confondre l’outil et l’usage. Internet comme outil, peut être un outil fantastique.


Christine Boutin (Yvelines, Forum des Républicains Sociaux), cavalière seule, a été tristement réaliste. Elle s’est simplement engagée à soutenir l’inconstitutionnalité de l’amendement 150.
Madame Christine Boutin : Simplement, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole sur cet amendement. Véritablement, on retrouve là une philosophie qu’on a connue au mois de décembre, on retrouve exactement le même état d’esprit que ce qui sous-tendait l’esprit du mois de décembre, c’est à dire « le peer to peer est mis à l’index », « les internautes sont pistés ». Tout ceci [interruption d'un député UMP].. Ecoutez, vous pouvez dire ce que vous voulez, moi, à l’heure ou on en est, avec toutes les nuits qu’on a passées, vous ne me ferez pas taire et vous ne m’empêcherez pas de dire ce que j’ai à dire.
Je dis simplement que quand on parle des punis de « 3 ans de prison et 300 000 EUR d’amende », si vous ne croyez pas que la, on n’est pas en train de stigmatiser les internautes, et bien j’aimerais bien que vous me démontriez le contraire.

En tous les cas, ce que je vois dans cet amendement, c’est que les objectifs sont toujours les mêmes : « le peer to peer est mis en accusation », ainsi que les internautes. Ceci pourrait être grave si ce n’était pas risible. Car en réalité, la technologie fait que cette mesure sera inapplicable.
Alors moi je le dis très clairement : s’il y a inconstitutionnalité demandée sur ce texte, basée sur cet amendement, je signerais cette inconstitutionnalité.



Le député Carayon (UMP, Tarn), malgré ses prises de position courageuses dans les semaines précédant le débat, a soutenu l’amendement 150 sous amendé.
Monsieur Bernard Carayon : Je comprends parfaitement les réticences, en particulier de Christian Paul, sur l’amendement 150. Il sait bien que nous partageons, avec quelques collègues, qui ont travaillé particulièrement ce sujet, les mêmes conceptions, percevons les mêmes enjeux, et nous mesurons toutes les contraintes d’un exercice car nous sommes sur un sujet où le droit court en quelque sorte après l’évolution des technologies.
Mais, ces réticences, je les aurais partagées, sans doute avec quelques uns de mes collègues, si le Ministre n’avait pas donné un excellent signe, en approuvant nos amendements, 363 et 364.
Je suis très heureux que le rapporteur ait souligné tout à l’heure que ces [sous-]amendements apportaient aussi de l’équilibre à un amendement qui au départ n’en avait pas.


Les députés Paul et Bloche ont alterné un pas de deux bien rodé pour proposer des sous amendements (en particulier à l’amendement 261, celui qui fixe l’échelle des sanctions).
Bien sur, nous sommes dans une alternance. Si vous voulez, la difficulté c’est que, légiférant « sous les yeux du monde entier » (NDLR : d’après les mots du Ministre de la Culture en décembre 2005), nous devons faire un travail parlementaire exemplaire. Surtout vue la fierté avec laquelle le ministre défend sa riposte graduée, enfin son dispositif de sanctions très allégées, comme la margarine, donc nous sommes amenés, à travers des sous amendements, à porter un certain nombre de préoccupations extrêmement fortes.
Et ce qui nous gêne, je le dis sincèrement, c’est que le Ministre s’est engagé à répondre à toutes les questions que nous soulevons. Et Christian Paul vient de le faire avec pertinence, comme je vais le faire sur le sous-amendement 390.
Mais si nous avons à chaque fois « Défavorable », « Défavorable », « Défavorable » (NDLR : les avis du gouvernement ou de la commission à chaque sous amendement), on ne nourrit pas le débat, c’est saucissonné. Alors nous sommes dans la pétition, nous demandons des garanties, nous posons des vrais problèmes, et à chaque fois c’est « Défavorable », « Défavorable », « Défavorable ».


Fréderic Dutoit (Communiste et Républicain, Bouches du Rhone) a préparé le terrain d’un recours, en soulignant l’incompatibilité possible du texte de loi avec des textes d’autorité supérieure.
Plus fondamentalement, il est faux [de ne pas dire] aux Francais que votre refus de reconnaitre la notion d’usage licite va conduire de fait votre loi a entrer en contradiction avec l’article 8 de la Charte Européenne des Droits de l’Homme. Cela n’a pas l’air d’émouvoir le gouvernement et la majorité, et pourtant, je les interpelle une dernière fois sur la gravité des dispositions retenus par le gouvernement.
Le premier alinéa de cet article, de la Charte Europénne, stipule, écoutez bien mes cher collègues : « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ». Or votre texte, Monsieur le Ministre, n’ouvre même pas aux internautes la possiblité de contourner des mesures techniques pour protéger ces données personnelles.
C’est, je le dis calmement mais très fermement, extrêmement grave. Tout votre texte, Monsieur le Ministre, n’est qu’un témoignage de servilité – et je pèse mes mots – à l’égard des éditeurs de contenu. Vous vous êtes laissé abuser, hypnotiser, par un discours liberticide dont nous refusons et dénoncons la logique.

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  1. Stupefiant…

    Residant en Chine, j’ etre desoriente, et ne plus pouvoir etablir de frontiere aussi nette qu’ entre democratie et regime autoritaire.

    En quoi ce projet de loi reflete t-il la volonte du peuple francais?

    Alors que des politiques de tous bords (UMP compris, chapeau a Christine B) ont denonce les travers et les dangers de ce texte, alors que des petitions ont ete signees et des avis ont ete clairement exprimes, presque rien n’ change. Ah si, une part importante des logiciels libres tombent par definition sous le coup de la loi.

    Tout cela ne donne decidement pas envie de revenir en France, ce pays pourtant si riche a tout point de vue, mais qui se permet de donner des lecons de democratie au monde entier…

    Enfin, je vais continuer a rire en lisant les aneries du chanteur de Kyo qui prend comme argument la Chine. Mon petit gars, ici ils ne sont pas stupide au point de pondre des textes inapplicables…

    Ecoeure…

    Commenté par Tom — 16 mars 2006 @ 14 h 55 min

  2. Bon,
    bé je vais acheté un baladeur cassette sur …. et enregistré la radio, ça c’ légale, non ?

    Ce qui m’énerve le plus c’ qu’ n’ a pas de débat publique télévisé, c’ CPE a fond pour noyer le poisson.
    Si tous les parents de France venaient à comprendre qu’ risque 3 ans de taule parce que leurs gamins blinde la mule tout les soirs….croyez moi que leur député refléchirais a 2 fois

    Et franchement a quoi sert 12Mo de bande passante, si le téléchargement est illégale. j’ que ça ce tasse et je vais prendre un adsl light, tant pis pour les FAI, ils avaient cas monté au créneaux eux aussi pour ce frité avec les majors, et vous allez voir la les pertes pour l’économie.

    pour conclure, je dirai qu’ y a un paquet de groupe de musicien dont je fais partie , qui serai ravi de pourvoir proposé en téléchargement gratuit leur composition, par exemple avec un system de pub/click/download, pour financer la plateforme.

    pourquoi pas sur lestelechargements.fr

    Commenté par alex — 16 mars 2006 @ 16 h 58 min

  3. Je pense effectivement qu’ point où on en est, pourquoi ne pas faire PIRE que la Chine? Toutes les pétitions et les mises en garde n’ servi à rien: tout ce que le peuple internaute français craignait au plus au point, tout cela est entrain d’. Le horror show bat son plein!!

    Donc allons-y gaiement: je propose qu’ supprime définitivement cette imbécillité d’ autre ère qu’ le droit à la copie privée pour la musique (une « exception » d’, comme l’ bien fait remarquer certaines personnes haut placées); qu’ garde tout de même la taxe à payer pour exercer ce droit, vu qu’ y aura toujours deux ou trois zigotos (sinon plusieurs dizaines de milliers) qui continueront à user de ce droit illégalement en France (hein Madame Fontaine?). Enfin si, on pourra toujours copier à l’ les fichiers cryptés par DRM téléchargés légalement en toute sécurité sur le Net; on pourra même se les échanger, ça c’ permis!

    Je propose aussi qu’ interdise les logiciels libres, qui pourraient éventuellement rendre clairs les fichiers cryptés afin qu’ puisse les écouter/regarder, vu qu’ ont la mauvaise fortune de livrer leurs secrets dans leur code source. Des fois qu’ y aurait des cons pour les étudier et les trafiquer! Je propose aussi qu’ interdise les logiciels et les dispositifs de gravure de CD/DVD, vu que les fichiers gravés pourraient être utilisables sans permission sur d’ machines équipées d’ lecteur de CD/DVD. Dans la foulée, je propose aussi qu’ interdise les photocopieuses, vu qu’ peut photocopier des oeuvres copyrightées sans le consentement de l’. Sauf si la photocopieuse encrypte le document, éventuellement.

    Finalement, je me demande si la meilleure méthode ne serait pas d’ l’ès à Internet tout bonnement, d’ l’ et la vente d’ qui peuvent effectuer tout un tas d’érations non conformes (avec la justice française), voire, finalement, d’ le Progrès? Une bonne guerre, c’ ce qui nous faudrait, à nous autres Français. Comme disait certain humoriste « Notre pays était au bord du gouffre, et nous lui avons fait faire un gigantesque bond en avant ».

    Commenté par Averell — 16 mars 2006 @ 17 h 01 min

  4. Christine Boutin a totalement raison.
    Ce texte c’ qu’ texte.
    Il est techniquement inapplicable.

    Ca montre a quel point les députés sont incompétents en la matiere. Y at’ eu des experts techniques pour mettre les députés au parfum ?

    Si je fais un super logiciel de P2P, je crée un compte anonyme sur sourceforge, avec quelques collaborations internationales. Il va se passer quoi ?
    La france n’ plus acces a sourceforge ? Toute la communauté des développeurs de ce soft va être attaquée ? Et les non francais ?

    C’ absurde. Je suis confiant. Cette loi n’ pas dangereuse parce que innaplicable.

    Commenté par Raphael Jolivet — 17 mars 2006 @ 2 h 48 min

  5. Ce texte est inapplicable et en plus il est incohérent, non ?
    Dites moi si je me trompe, mais si j’ bien compris :

    Soit j’ un DVD, je le transforme en Divx et le partage sur e-mule : je suis passible de 3 ans de prison et 300000 Euros d’ pour contrefacon.

    Soit je N’ PAS ce DVD, je le télécharge sur e-mule : je suis alors passible de 38 Euros d’.

    Commenté par Bill — 17 mars 2006 @ 9 h 31 min

  6. le problème c’ qu’ a partir du moment ou on telecharge un fichier sur P2P, on en partage également les premiers octets, donc ce n’ pas  » mais  » qu’ faut lire :
     » soit 300 038€ et 3 ans de prison ».

    Commenté par kiki — 17 mars 2006 @ 9 h 45 min

  7. je n’èterai pas un CD/DVD durant les 6 mois a venir;
    aprés je verrai

    Commenté par Moresmau Jean Michel — 17 mars 2006 @ 14 h 34 min

  8. Pour répondre à Kiki, c’ bien ce que je dis, mieux vaut télécharger un fichier sur la mule plutot que d’ un DVD et le copier, c’ 300 000 Euros moins riqué !

    Commenté par Bill — 17 mars 2006 @ 20 h 18 min

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