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Malgré le poids et les pressions puissantes des lobbies sur le débat parlementaire du projet de loi DADVSI ( voir notre article sur le témoignage du député Carayon, ou la présence de lobbyistes dans les salons réservés aux parlementaires à l’Assemblée Nationale), les « grands » de l’industrie culturelle ont su rester discrets.
Le 16 mars, en réponse à Dominique Richard qui accuse le Parti Socialiste d’avoir mis des locaux à disposition de l’UFC-Que Choisir, Christian Paul met à jour, en plein débat parlementaire, certaines manoeuvres, parfois menées avec l’assentiment du gouvernement.

M. Christian Paul. Avec d’autres députés nous avons accueilli, à plusieurs reprises, tous les acteurs de ce débat, en particulier les représentants des dizaines de milliers d’artistes, et les représentants des millions de consommateurs.
Or, monsieur Richard, quel que soit mon respect pour tous les acteurs de ce dossier, je ne mettrai jamais une entreprise multinationale qui tente par tous les moyens dont elle dispose, et ils sont nombreux et puissants, y compris dans les médias, de défendre ses intérêts et ceux de ses actionnaires […] sur le même plan que des sociétés de gestion de droits, représentant des dizaines de milliers d’artistes, ou des associations de consommateurs [qui] se battent d’ailleurs parfois contre les mêmes intérêts.

J’espère, à cet égard, que nous examinerons, dans quelques semaines, la proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du service public de l’eau. Et vous pourrez facilement faire le lien avec le sujet qui nous occupe puisque, de nouveau, nous retrouverons de grands groupes […] …puissamment armés pour certains, comme le dit M. Emmanuelli, face à des associations défendant avec opiniâtreté les intérêts de nos concitoyens, je pense notamment à l’UFC-Que Choisir -, qui ne sont pas des groupes d’intérêts économiques mais représentent les consommateurs…
Libre à vous d’organiser des débats, certes.
Je regrette pour ma part d’autant moins de l’avoir fait que quand le président de l’Assemblée nationale, il y a une quinzaine de jours, a souhaité nous permettre de rencontrer les parties prenantes, certaines comme l’ADAMI n’ont jamais été conviées. Dès lors, pour intéressantes qu’elles furent, ces réunions étaient totalement déséquilibrées dans leur composition. Aussi ne nous situons-nous pas sur le terrain personnel.
En revanche, sur le terrain politique, organiser des débats aurait été à l’honneur de l’Assemblée nationale au lieu de quoi elle a refusé la constitution d’une mission d’information parlementaire.
Ce refus a conduit le Gouvernement à un fiasco parlementaire sans précédent sous cette législature. Aussi est-il normal que nous puissions organiser des débats publics auxquels inviter nos collègues, afin de contribuer à l’élaboration de notre réflexion. Si vous aviez organisé ce genre de débats plus souvent, monsieur Richard, sans doute auriez-vous dit moins de bêtises au cours de cette discussion.