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Retrait de l'article I : provocation finale

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par admin le 7/03/2006 à 08:49
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Le gouvernement a fait retirer lundi soir, dans l’urgence, l’article 1er du projet de loi. [TF1.fr]
En décembre, le vote par l’Assemblée Nationale de deux amendements à cet article avaient légalisé (sur le papier) le téléchargement à usage privé contre rémunération, c’est à dire l’amorce d’une licence légale.
assemblée nationale
source : www.tf1.fr

Quatres exceptions au téléchargement ou à la copie sont instituées :
- pour permettre aux fournisseurs d’accès de mettre des fichiers en double dans leurs serveurs afin d’améliorer le flux de données
- la copie pour les personnes handicapées
- les bibliothèques, pour garder copie des anciens documents.
- la presse, pour la garantir contre les poursuites (inclusion d’oeuvres dans les reportages).

Une manoeuvre législative qui voudrait couper l’herbe sous le pied de l’internaute, en prétendant régler quatre problèmes. Bibliothécaires, journalistes, handicapés et fournisseurs d’accès sont des groupes trop puissants ou légitimes pour risquer de se les mettre à dos, alors que les internautes sont toujours considérés comme quantité négligeable !

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  1. Ils confondent Démocratie et DRMocrassie!
    J’ère que toute cette mascarade donnera envie de voter aux Sauterelles tant méprisées.
    Et si elles ne savent pas pour qui voter, elles sauront au moins pour qui ne PAS voter!

    Commenté par Merzhin — 7 mars 2006 @ 9 h 07 min

  2. Dernier affront d’ gouvernement dont la manière forte semble être sa seule façon de gouverner. Ce serait vraiment une heureuse surprise pour moi si le texte que veut le Ministre ne passait pas étant donné tout le mal qu’ se donne.
    Donc voilà, on y est : bonjour les DRM et au revoir la Liberté.
    Comme le dit Merzhin, il nous reste quand même la carte électorale, ça ils vont quand même pas oser y toucher.
    Cependant les élections sont loins et j’ peur que d’ là beaucoup aient oublié ce qui se passe aujourd’.
    N’ pas qu’ dehors de notre droit de vôte, nous avons également notre doit de « consommer », et personnellement, je m’ à boycoter tout produit DRMisé car faudrait pas non plus me prendre pour un con.

    Commenté par Olivier — 7 mars 2006 @ 9 h 42 min

  3. C’ honteux, le gouvernement est lâche!! ils ne comprendront que la logique de l’!

    Commenté par Philippe — 7 mars 2006 @ 9 h 46 min

  4. pour aller au bout du raisonnement, il faudrait que ce site, ainsi que odebi, eucd.infoi et d’ se liguent pour demander ouvertement la démission de RDDV !

    on peut s’ sur le role de l’électeur et/ou du parlementaire mais surtout sur la valeur de vote !

    c’ une honte !

    Commenté par Pierre — 7 mars 2006 @ 10 h 00 min

  5. « L’ qui avait rassemblé une majorité contre le gouvernement sera effacé purement et simplement sans deuxième délibération. Quelques semaines après l’ du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d’écrire la loi » Un gouvernement qui agit ainsi peut-il conserver le noble titre de démocratique? Jusqu’ peut on aller trop loin?

    Commenté par Olivier — 7 mars 2006 @ 10 h 18 min

  6. oui et puis le vote c’ bien beau mais honnetement y’ pas beaucoup d’ au courant de cette loi. A part les bons geeks comme vous et moi, qui s’ soucie? ^^
    Y’ qu’ voir le nombre d’ sur cette loi dans les journeaux…
    Qui se souvient seulement de la Len?

    Commenté par Ipfixe — 7 mars 2006 @ 11 h 14 min

  7. pour agir ainsi il faut qu’ aient peur, on voit aussi qu’és a un certain niveau les « élus du peuple » se montrent tels qu’ sont: de simples représentants de commerce.

    Commenté par flytox — 7 mars 2006 @ 11 h 36 min

  8. A ipfixe. Regarde les journaux ce matin : le retrait de l’ fait la une du Figaro (qui semble d’ changer un peu de ton… d’ le Figaro reproduisait fidélement la position du Ministère)

    Commenté par pierre bob — 7 mars 2006 @ 11 h 39 min

  9. Juste une question?
    Qui est le grand ami de¨Pascal Nègre?
    Un petit bonhomme, le PETIT Nicolas
    Vous avez compris?

    Commenté par baise de premiere — 7 mars 2006 @ 19 h 13 min

  10. et si on passais la liscence globale en 49.3 et le cpe avec la periode d’éssai de deux ans amputé, ce serais pas mieux ?

    Commenté par aurelien — 7 mars 2006 @ 20 h 46 min

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