La fin de la copie privée, c’est aussi la disparition du patrimoine culturel. Les députés ont évoqué ce problème, pratique mais bien réel. Voir à ce sujet notre interview de Tristan Nitot.
La copie privée en perdition.
Tristan Nitot : l'Ipod égoïste
Baladeur, autoradio, chaine hi-fi, ordinateur, on ne pourra bientot plus lire la musique que sur le matériel d’origine.
Rappellons que Microsoft et d’Apple refusent l’interopérabilité de leurs DRM, pour des raisons commerciales.
Le rapport du CSPLA, à l’origine du projet de loi, soulignait pourtant que la légalisation des DRM devait s’accompagner d’une interopérabilité, au risque sinon de léser le consommateur.
Tristan Nitot est un professionnel du logiciel libre. Il connait bien les problématiques du projet de loi DADVSI et des DRM.
Depuis plusieurs années, il en suit l’évolution sur son blog :
http://standblog.org/
Les USA, premiers producteurs de DRM au monde, commencent à s’intéresser au débat en cours à l’Assemblée. Il apparait que les majors n’ont aucun intérêt commercial à ce que les DRM puissent être « cassées » ou « contournées ».
France To Force iTunes to Open to Other Players?
French law could break iTunes, Microsoft DRM
Location de la musique : RDDV sort le Kleenex.
Les amendements DRM s’enchaineront ce soir. Certains d’entre eux encadrent de facon précise l’utilisation et les limites de leur utilisation.
Hélas, le pire est à craindre. Car, à en croire le ministre de la Culture, le monde merveilleux des DRM, c’est en particulier la location de la musique.
Sous le couvert très enrobé de la « diversité d’accès aux oeuvres », c’est bien le principe du « PayPerListen » qu’introduit ce soir le Ministre de la Culture. Et donc l’impossibilité de se constituer un patrimoine culturel personnel.
L’extrait parle de lui-même :
Renaud Donnedieu de Vabres : Les mesures techniques de protection, ce n’est pas un verrouillage sans aspects parfois positifs pour le consommateur. Je voudrais vous donner un exemple.
Les MTP doivent permettre une grande diversité de l’offre. Dans le domaine de la musique ou dans le domaine du cinéma, on pourrait évoquer beaucoup de choses. Je vais donner un exemple dans le domaine de la musique.
Je souhaite qu’à des couts – à des prix, très attractifs, ce qu’on appelle l’écoute en ligne, avec une sorte de forfait illimité, soit mis à la disposition des internautes. Et cette mise à la disposition à des couts attractifs, ca sera grace aux MTP, qui permettront à nos concitoyens, et pas seulement les jeunes, parce que tout le monde a accès à Internet, d’avoir accès au maximum d’oeuvres possibles avec un modèle économique, des prix et un système de rémunération des auteurs qui ne sera pas l’acquisition définitive d’une oeuvre, mais qui sera l’écoute en ligne. Comme, par exemple, pour un concert.
Je veux dire, il y a des offres nouvelles que les MTP doivent rendre possible. Donc il ne faut pas les concevoir exclusivement comme un système de verrouillage au sens restrictif du terme pour les internautes et pour les consommateurs, mais comme un système permettant une diversité d’accès aux oeuvres
Débat Rassurant les Majors
Après 4 jours d’interruption, la défense des amendements « Licence Globale » s’efface, devant l’inutilité du combat. L’Assemblée aborde maintenant les articles et amendements concernant les DRM et la protection du droit à la copie privée.
Suppression ou non de la « redevance pour copie privée »
Si on « supprime » (haussement de sourcils devant les perspectives techniques) le peer-to-peer, la redevance sur copie privée devient obsolète, puisque les internautes ne peuvent plus télécharger ni copier des fichiers culturels.
La redevance sur copie privée a rapporté l’année dernière 190 millions d’euros. Cette taxe, « une contrepartie équitable des pertes des droits » perdrait sa raison d’être si le téléchargement des oeuvres culturelles était interdit. La disparition de cette somme, répartie aujourd’hui à 25% pour le spectacle vivant et à 75 % pour les ayants-droits, a de quoi inquiéter.
Quelqu’un pourrait-il prévenir les députés que la « suppression » du P2P est une douce utopie qui ne tiendrait pas une seconde hors des murs de l’Assemblée ?
Petits meurtres entre DADVSI's
Parce que les joutes parlementaires ne sont qu’un petit apercu de la violence et des pressions qui s’exercent autour de ce projet de loi, une petite sélections de liens à (re-)découvrir pour savourer les joies de la démocratie à la française.
Bernard Carayon :
« Lorsque s’exerce du chantage, on n’est plus dans l’influence. On n’est plus dans l’argumentation. On est dans un rapport de forces. Ca évidemment c’est inacceptable. Mais lors du débat au parlement nous aurons l’occasion évidemment d’éclairer l’opinion publique sur les conditions de ce débat »
Transcription de l’émission Compléments d’Enquete sur le Mad’s Blog.
L’analyse des sondages manipulés sur Open Files.
Pour ne retenir qu’une citation :
Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’un texte à un domaine particulier est inepte. La puissance de la jeunesse est immense, le jour où des milliers de jeunes se retrouveront place de la Bastille pour protester contre le CD téléchargé à un euro, aucun élu ne leur résistera.
Dominique BARELLA – président de l’Union Syndicale des Magistrats
La contre étude de l’UFC-Que Choisir sur le comportement des internautes
L’étude permet de largement relativiser les a priori qui circulent sur les pratiques de copiage : les conséquences économiques graves ou l’atteinte à la diversité culturelle.
Le projet de loi répond-il aux conclusions de la commission « La distribution des contenus numériques en ligne » , rendues par le CSPLA ?
Point 14: Le volet technico – juridique répressif doit être complété par des offres économiques offensives et diversifiées afin de développer de nouveaux marchés et de nouvelles sources de valeur.
Point 17 : Un partage des ressources équilibré. Tous les acteurs de la filière des industries culturelles doivent trouver sur l’Internet des sources équitables et suffisantes de rémunération et de financement en fonction de leurs apports respectifs.
Point 18 : Tirer parti des réseaux d’échange et favoriser la diversité. Le rôle important des internautes en tant que prescripteurs culturels peut être utilisé afin d’optimiser, dans un cadre sécurisé, la sortie et la promotion de nouvelles productions et afin d’assurer la diversité des offres autorisées.
DADVSI : le ministère ment !, un coup de gueule de Bertrand Lemaire.
Poursuivi par « l’art de la manipulation »,
L’obscurantisme technologique comme remède à la non-stratégie.
« Rétablir la rareté par la force », un billet de Jérome Zimmerman sur les fondements du projet de loi et les méthodes employées pour le défendre.
la police de la recherche et de l’enseignement !, un billlet d’Aziz Ridouan sur le blog des Audionautes, à propos des derniers accords sur l’éducation et la recherche.
Christophe Espern : contre la désinformation, le vrai débat.
Projet de loi DADVSI : contre le P2P ou pour les DRM ?
Malgré le bruit autour des téléchargements ou de la Licence Globale, le fond du projet de loi vise surtout à la généralisation organisée des DRM (voir notre article du 6 mars).
Alors que la discussion parlementaire reprend cet après-midi à l’Assemblée, Christophe Espern attire l’attention sur les pressions appliquées et les procédés adoptés par les tenants du projet de loi, majors en tête.
Christophe Espern est membre cofondateur de EUCD, un collectif citoyen qui informe le public et les pouvoirs publics depuis plus de trois ans sur le projet de loi DADVSI.
Armand Meignan : “Je préfère la meilleure circulation de la musique”
LesTelechargements.fr : Armand Meignan, plutot licence globale ou plutot projet de loi DADVSI ?
Armand Meignan : Pour nous, qui somme soutenus à la fois par la SACEM d’une part, et l’ADAMI et la SPEDIDAM d’autre part, c’est un choix cornélien.
En tant que directeur de festival, je préfère toujours la meilleure circulation de la musique. Mais le débat est confus. Sans avoir encore d’avis définitif, je me sens plus favorable à la licence globale. Cependant, elle ne résout pas le problème de la répartition des droits pour les artistes.
ltc.fr : Vous n’êtes donc pas d’accord avec les signataires de la pétition SACEM qui s’opposent à la licence globale ?
Armand Meignan : Cette pétition Sacem pose le problème de la répartition des droits et c’est très important. Ceci dit, les opposants à la licence globale sont principalement les forces de l’argent, les majors companies et le show-biz, dont les préoccupations sont un peu lointaines de notre action de diffusion culturelle.
Propos recueillis par l’équipe ltc.fr
Armand Meignan est le fondateur et directeur de l’Europa Jazz Festival du Mans.
Depuis 1980, l’Europa Jazz fait découvrir et encourage le jazz, par une multitude d’actions et de concerts en région.
La 27° édition se tiendra du 1er avril au 1er mai 2006
Renseignements : Europa Jazz Festival du Mans
Clement (Another Record) : “ce serait un minimum d'être entendus dans ce débat”
Il évoque son inquiétude sur les DRM et l’interopérabilité.
Il souligne le peu d’écoute des majors et des grosses sociétés d’auteurs pour les petits artistes.
Best of Brard
Les occasions de rire ne manquent pas à l’Assemblée, et certains députés savent manier avec brio la langue française.
Parce que nous sommes en week end, et que parfois il vaut mieux en rire qu’en pleurer, voici :
The Best of Brard
aka Monsieur Veste-Jaune
aka Jean-Pierre Brard,
député du groupe « Communiste et Républicain », 7° circonscription de Seine Saint Denis.
« Monsieur le Ministre, vous nous avez téléchargés ! »
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, vous voulez limiter le nombre de copies téléchargées : en vérité, vous nous avez téléchargés, parce que depuis le début du débat vous ne cessez de répéter la même chose, avec des mots différents.
Vote repoussé, le combat s'engage
C’est en cours de séance qu’on a appris la prolongation des débats, avec le rajout de six séances mardi, mercredi et jeudi prochain. Le vote solennel est repoussé.
Le débat sur le fond a permis de dessiner les clivages réels sur le projet. La majorité a cependant logiquement repoussé les amendements qui tentaient de relancer l’idée d’une licence globale, sous la forme du téléchargement au titre de la copie privée autorisée sous réserve du paiement d’une redevance.
M. Didier Mathus, député SOC Saone et Loire a mis le doigt sur deux points importants.