Le gouvernement a fait retirer lundi soir, dans l’urgence, l’article 1er du projet de loi. [TF1.fr] En décembre, le vote par l’Assemblée Nationale de deux amendements à cet article avaient légalisé (sur le papier) le téléchargement à usage privé contre rémunération, c’est à dire l’amorce d’une licence légale. |
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Quatres exceptions au téléchargement ou à la copie sont instituées :
– pour permettre aux fournisseurs d’accès de mettre des fichiers en double dans leurs serveurs afin d’améliorer le flux de données
– la copie pour les personnes handicapées
– les bibliothèques, pour garder copie des anciens documents.
– la presse, pour la garantir contre les poursuites (inclusion d’oeuvres dans les reportages).
Une manoeuvre législative qui voudrait couper l’herbe sous le pied de l’internaute, en prétendant régler quatre problèmes. Bibliothécaires, journalistes, handicapés et fournisseurs d’accès sont des groupes trop puissants ou légitimes pour risquer de se les mettre à dos, alors que les internautes sont toujours considérés comme quantité négligeable !