Au contraire, la licence globale peut être une chance de mieux rémunérer la création artistique.
Le peer-to-peer se dissout-il dans un texte de loi ?
Les loi récentes aux Etats Unis n’ont pas empêché son développement.
Pascal Cohet est membre du collectif Odebi,
une entité indépendante et apolitique consacrée à la défense des droits et libertés des internautes.
Depuis son ouverture, lestelechargements.com est le support d’un véritable florilège de stars qui expriment inlassablement le postulat suivant :
« Quand on va dans une boulangerie on paye sa baguette de pain : pour la musique c’est pareil. ».
Zazi, Chimène Badi, Bertrand Tavernier, Nolwenn Leroy et bien d’autres ont répondu à l’appel de Publicis pour reprendre au mot près cette phrase.
D’autres y voient carrément la mort de la musique. Pour Marc Lavoine ce sont 300.000 emplois qui sont menacés en trois à six ans. Rien que ca !
| Le gouvernement a fait retirer lundi soir, dans l’urgence, l’article 1er du projet de loi. [TF1.fr] En décembre, le vote par l’Assemblée Nationale de deux amendements à cet article avaient légalisé (sur le papier) le téléchargement à usage privé contre rémunération, c’est à dire l’amorce d’une licence légale. |
 source : www.tf1.fr |
Quatres exceptions au téléchargement ou à la copie sont instituées :
– pour permettre aux fournisseurs d’accès de mettre des fichiers en double dans leurs serveurs afin d’améliorer le flux de données
– la copie pour les personnes handicapées
– les bibliothèques, pour garder copie des anciens documents.
– la presse, pour la garantir contre les poursuites (inclusion d’oeuvres dans les reportages).
Une manoeuvre législative qui voudrait couper l’herbe sous le pied de l’internaute, en prétendant régler quatre problèmes. Bibliothécaires, journalistes, handicapés et fournisseurs d’accès sont des groupes trop puissants ou légitimes pour risquer de se les mettre à dos, alors que les internautes sont toujours considérés comme quantité négligeable !
Tristan Nitot est un professionnel du logiciel libre. Il connait bien les problématiques du projet de loi DADVSI et des DRM.
Depuis plusieurs années, il en suit l’évolution sur son blog :
http://standblog.org/.
Les DRM* sont les techniques mises en oeuvre pour limiter l’utilisation des fichiers numériques : CD, DVD, documents…
Il s’agit de la seule solution proposée par les Majors pour contrer les avancées technologiques, et que le gouvernement français se propose de légaliser dans les prochains jours avec le projet de loi DADVSI.
Ces DRM impliquent des restrictions que subissent un nombre croissant d’usagers.
Ces restrictions s’appliquent d’abord aux supports utilisés pour la simple lecture.
Les supports matériel sont déja touchés :
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Le 21 février [Ratatium], la police belge saisissait le plus gros serveur mondial du réseau peer-to-peer Edonkey/Emule.
L’arrêt de « Razorback » réjouissait l’industrie cinématographique et musicale, qui croyait voir là une victoire de la loi sur l’échange de fichiers multimedia.
Le serveur était pourtant aussi massivement utilisé pour la diffusion légale de contenu, y compris de contenu protégé par DRM.
Quel effet sur les utilisateurs ? Le eCommerceTimes ne constate pas de baisse de fréquentation.
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Projet de loi sur les droits d’auteur:
Bayrou défend le logiciel libre
03-03-2006 – Yahoo
« Je serai dans l’hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s’agit d’un très grand enjeu, industriel, national et de société » a déclaré le député centriste. « Il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet », a-t-il ajouté.
Le deuxième front sur lequel il compte se battre est celui de « la défense du droit effectif à la copie privée« . M. Bayrou souligne qu’il est « réservé sinon hostile au collège de médiateurs » prévu dans le texte pour décider des modalités de la copie privée. « Ce n’est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la copie privée, c’est à la loi de protéger ce droit », a-t-il ajouté.
Troisième objectif de l’UDF, « garantir le droit à la vie privée contre des menaces intrusives » évoquant la question des mesures techniques de protection (DRM) et du repérage des contrevenants.
M. Bayrou se prononce également pour « le développement des plates-formes musicales légales dont les prix baisseront » tout en estimant qu’il « y aura toujours du +peer to peer+ » .
Il se demande par ailleurs s’il faut maintenir la redevance destinée à rémunérer les copies privées et prélevée sur les supports (DVD, CD) vierges « si la transmission des oeuvres se trouve interdite ».
Enfin, le dirigeant centriste demande la levée de l’urgence mise sur ce texte. « Je trouve impensable que cette discussion se passe sous le coup de l’urgence, nous avons besoin des aller et retour entre l’Assemblée et le Sénat pour travailler sur ce texte », a-t-il dit.
L’examen du projet de loi par les députés, interrompu en décembre, doit reprendre mardi prochain.
Des citoyens, notamment utilisateurs de logiciels libres, souhaitent pouvoir acheter leurs musiques et leurs vidéos sans qu’on leur dicte quel matériel et quel logiciel ils doivent utiliser pour les lire.
Les DRM, ces verrous numériques que la loi veut installer sur nos machines, criminalisent des usages légitimes des fichiers musicaux, brident le droit à la copie privé, instaurent l’incompatibilité entre la musique et les différents modèles de baladeurs MP3 et obligent à acheter les morceaux sur des plateformes propriétaires exclusives.
Pire, ces DRM sont également une menace pour la vie privée : ainsi, aux Etats-Unis, l’état du Texas a décidé de défendre ses citoyens en justice contre cet « usage illégal de moyen d’espionnage électronique envers les consommateurs » par Sony/BMG.
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Communique de l’EUCD – 01-03-2006
L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements du gouvernement.
Si certaines demandes d’EUCD.INFO ont été entendues, comme l’abandon de l’assimilation du contournement à délit de contrefaçon ou la création d’une exception à l’interdiction de contournement pour la recherche, il s’avère que le texte proposé reste en l’état totalement inacceptable.
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Pour inaugurer notre série « Y a pas le choix », l’analyse du chat d’hier soir avec Pascal Rogard.
Cette intervention, qui n’a pas réuni les foules (110 connectés en pointe, contre 220 la veille), est encore une fois représentatif de ce que le site appelle « l’échange » : une opposition de points de vue, une présentation non négociable d’un projet de loi, un « Y a pas le choix » définitif.
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