Loi DADVSI : plus de répression ou plus de liberté pour les internautes ?
Chat avec Laurence Tellier-Loniewski avocate, au cabinet Alain Bensoussan, l’un des spécialistes de la propriété intellectuelle en France.
Après les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner, à partir du 4 mai, le projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins (DADVSI). Maître Tellier-Loniewski fait le point sur ce texte très controversé et examine ses conséquences sur la copie privée.
Quelles sont les propositions des sénateurs ?
La copie privée est-elle menacée par la nouvelle loi ?
Quelles sanctions pour les adeptes du peer-to-peer ?
La licence globale est-elle morte et enterrée ?
Le peer-to-peer va-t-il devenir illégal ?
Posez vos questions à Laurence Tellier-Loniewski, avocate, le jeudi 4 mai de 18 h à 19 h.
Il ne faut guère s’attendre à des déclarations enflammées d’indépendance, hélas.
Pas de commentaire pour Chat loi DADVSI sur 01Net : 4 mai, 18h »
Pas encore de commentaires.
Laissez un commentaire