« Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »
Signataires:
Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.
Précision sur notre billet Artistes, l’inspiration nauséabonde :
On nous demande si l’émission évoquée est disponible à l’écoute.
Elle sera rediffusée par La Chaine Parlementaire, dimanche 12 mars 2006 à 21h00.
il faut retirer ce texte. les conditions sont en effet indignes et inacceptables.
quand on lit les fameux accords que le ministre brandit comme un exemple de « souplesse du contrat »…
publié hier matin sur musique-libre.org :
« Le vice de Donnedieu : préférer le contrat à la loi » : http://www.musique-libre.org/article.php?sid=364
Commenté par bituur esztreym — 9 mars 2006 @ 13 h 29 min