DADVSI, ce fut aussi un rayon d’espoir, un « instant de grâce parlementaire », avec l’article 7, voté à l’arrachée par l’Assemblée Nationale. En imposant l’interopérabilité aux producteurs de DRM, cet article avait suscité l’intérêt jusqu’aux USA, provoquant polémique et prise de position. Pour certains, l’article 7 mettait le doigt sur la reflexion inévitable sur la diffusion du contenu sur Internet.
Le 27 mars, nous expliquions pourquoi il fallait détruire l’article 7. Nous n’avons hélas pas été décus par le Sénat qui, le 10 mai dans la nuit, modifiait cet article et supprimait l’interopérabilité forcée [Ratiatum].
DADVSI, c’est aussi les hauts et les bas d’un débat compliqué :
L’article I, amendé, supprimé, ré-inclus, amendé, repoussé, et remplacé,
les aveux de fragilité argumentaire des adversaires de la licence globale,
l’apercu des lendemains sombres qui guettent la société de l’information,
l’aveu des pressions incessantes des lobbies sur les parlementaires – les sénateurs ont aussi souligné les requêtes inépuisables dont ils furent l’objet,
les atermoiements des députés sur les forums,
et.. les parties de franche rigolade (Best of Brard).
Reste à savoir ce qu’il adviendra de ce projet de loi.
Le Ministre de la Culture s’était engagé, au cas où le débat sénatorial divergeait sensiblement du texte de l’Assemblée, à ce que la Commission Mixte Paritaire ne soit pas convoquée. Pour de nombreux observateurs, les amendements apportés à l’article 7 devraient suffire au Ministre à honorer cet engagement. Mais, sans illusions sur l’issue de la procédure, il reste plutôt à guetter l’éventuelle inconstituonnalité du texte… et sa très délicate application.
Peut-on attendre un espoir sur l’é du texte ?
Il ne reste plus grand chose sinon…
Commenté par Renaud — 11 mai 2006 @ 15 h 28 min
le gouvernement, et l’ du parlement « à la botte » a encore montré qu’ privilégiait les interets des multinationales à celui de l’ national !
souvenez vous en en votant l’ée prochaine.
Commenté par HUMBERT — 13 mai 2006 @ 16 h 45 min