les téléchargements

Le coup de gueule de Patrick Balkany

Ce projet de loi qui traite à la fois du problème de la rémunération des auteurs et de l’accès du grand public à la culture numérique dans un environnement de révolution technologique permanente méritait une mise à plat complète des problèmes associant tous les acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de téléphonie mobile qui doivent, à l’évidence, participer à la rémunération des artistes, des producteurs et de tous les ayant-droits.
Au lieu de cela, le Ministre nous livre un texte bouclé à la hâte qui ne règle rien, mécontentant les artistes comme les internautes – notamment les jeunes – et dont les dispositions sont inapplicables!

Christian Paul dénonce les trois bugs de la législation numérique

Plus rien ne sera comme avant : dans le pays désormais, les enjeux de la civilisation numérique sont mieux compris et défendus par nos concitoyens. De nouveaux droits sont pour demain.

Forbes : Apple May Sacrifice France For Exclusivity [en]

Selon l’avis de l’analyste Gene Munster, Apple préférerait se retirer du marché francais plutôt que de s’engager sur « la pente glissante d’une législation similaire dans d’autres pays ». Bien que cela puisse sembler radicler, nous croyons que ca n’aura pas d’impact sensible sur le chiffre d’affaires.

Apple critique la loi française sur les droits d’auteur (Reuters)

« L’application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l’Etat », a déclaré Natalie Keris, porte-parole du groupe américain, inventeur de l’iPod.
« Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s’effondrer alors même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès des clients ».

Mardi 21 mars, au Palais Bourbon.
Rencontre sur le quai d’Orsay avec R. et J.Z. ( Pas un Blog), échanges animés dans le froid parisien, en attendant l’entrée du public pour le vote solennel Une troupe de collégiens s’apprête aussi à assister à la séance. Un adolescent cravaté au milieu des bombers et des baskets. Quelques geeks, quelques costars cravates et quelques visages repérés (dont certains lobbyistes connus).

Nous entrons alors que Christian Vanneste termine sa prise de parole, sous les applaudissements du groupe UMP et les grognements des bancs de la gauche. Jean Dionis du Sejour avoue ensuite la déception du groupe UDF, glisse une peau de banane au PS qui drague « les internautes à l’Assemblée et les artistes à l’extérieur« , et annonce l’abstention ou le vote contre du groupe UDF.

Le brouhaha ambiant est frappant pour ceux qui sont habitués à suivre les débats sur Internet. La prise de son du flux vidéo est ainsi faite que l’orateur semble le seul à parler. En fait, dans l’hémicycle, ca jase continuellement, et les orateurs s’accrochent souvent à leur feuille pour ne pas être perturbés par les interpellations – normalement interdites – du camp d’en face. Les bancs se remplissent peu à peu, et l’intervention de Frédéric Dutoit est précédée de quelques applaudissements de son groupe. L’extrême gauche est plus encline à soutenir ses orateurs, alors que les intervenants des autres groupes entament leur prise de parole dans une apparente indifférence.

Frédéric Dutoit dénonce le projet de loi, « dont le seul objectif consiste à multiplier les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée de l’internet pour garantir aux maisons de disques et aux magnats de l’industrie culturelle le contrôle absolu des modes de diffusion de la culture« . Ca sera dit. Il pointe les deux aspects du texte : les dangers pour les internautes, et les doutes sur la possibilité d’application réelle du texte. Sans être le moins du monde rattaché au groupe Communiste et Républicain, nous n’en disions pas moins hier matin.

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Le projet de loi DADVSI est dangereux et inapplicable.
Son vote signerait l’échec d’une vraie
réponse politique à la révolution numérique

Communiqué du 21 mars 2006

Il relève de la représentation nationale de dépasser les pressions financières et politiques pour repousser ce projet de loi dangereux et inapplicable.
La transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement Européen mérite un débat plus clair et plus équilibré pour préserver la juste rémunération des créateurs, la liberté des internautes et la santé du secteur culturel français.

Le projet de loi DADVSI est dangereux
Il inflige à tous les internautes et consommateurs de contenus culturels une intrusion grave et non limitée par la loi (amendement 331 à l’article 13 repoussé).
Il ne garantit pas l’exception pour copie privée, en n’imposant pas un nombre minimal de copies possibles (amendement 259 remplaçant l’amendement 30 à l’article 8 ).
Il impose aux établissements de recherche et d’éducation des mesures de contrôle intrusives et non encadrées par la loi (amendements d’exception repoussés).
Il légalise la domination culturelle des industriels du contenu, majoritairement anglo-saxons, sur la création française et pénalise les dispositifs favorisant la diffusion culturelle (article 12bis).
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Extrait des débats du 15 mars 2006.
Réaliste sur l’issue de la discussion, le député Didier Mathus a prévenu – encore une fois – le gouvernement de l’échec annoncé du projet. Il a spécialement souligné la volonté manifeste de protéger les industriels du contenu, aux dépens des libertés et de l’enrichissement culturel des internautes.

Monsieur Didier Mathus Pour bien resituer ce projet de loi dans le mouvement intellectuel de ces dernières années, que s’est-il passé avec la révolution numérique, parce qu’on peut vraiment parler de révolution ? La multiplication des capacités d’échanges entre individus sur Internet, avec les plateformes peer-to-peer en particulier mais pas seulement, a totalement révolutionné les industries de la culture, mais aussi celles de l’information.
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L’éternelle mise en avant des « pauvres artistes » à protéger des « méchantes sauterelles-internautes-pilleurs » cache des intérêts financiers considérables.
Car la grosse part du gâteau qui disparaît avec le téléchargement peer-to-peer sans rémunération compensatrice atteint en premier lieu les « grands », les producteurs / distributeurs qui se rémunèrent largement sur la vente de la musique. D’autant plus largement qu’ils se permettent par exemple de proposer le même album en vente « physique » à 6.99 EUR et en téléchargement légal et payant à 9.99 EUR (10*0.99 EUR). (merci Nanouck pour l’info).

61 % : c’est la « part du lion » qui revient au producteur sur les ventes en ligne. De quoi attiser quelques inquiétudes chez les majors.

Le projet DADVSI inscrit dans la loi la protection de ce système, qui laisse aux industriels du contenu la mainmise sur la diffusion, alors que les modes d’accès n’ont jamais été aussi divers.

Dans les premiers jours du débat, le 9 mars 2006, Christian Paul rappellait la nature de cet « internet équitable ».

M. Christian Paul. Monsieur le ministre, ce que vous appelez un Internet équitable est en réalité prédateur pour les artistes. Je vais essayer de vous le démontrer avec ce schéma qui traduit la répartition du prix de vente d’un morceau de musique vendu un euro sur une plateforme payante.

Télécharger un morceau de musique sur une plateforme commerciale coûte 99 centimes d’euro. Sur cette somme, 6 ou 7 centimes sont versés aux auteurs, 3 à 4 vont à l’interprète principal – mais rien aux accompagnateurs – 66 centimes au producteur et 16 centimes reviennent à l’État sous forme de TVA.

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On a vu que les députés savaient aussi manier l’humour, parfois même à leurs dépens.
On se souviendra de la « vérification des données techniques », ou des protestions de bonne foi de « l’instituteur de la République »…
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Malgré le poids et les pressions puissantes des lobbies sur le débat parlementaire du projet de loi DADVSI ( voir notre article sur le témoignage du député Carayon, ou la présence de lobbyistes dans les salons réservés aux parlementaires à l’Assemblée Nationale), les « grands » de l’industrie culturelle ont su rester discrets.
Le 16 mars, en réponse à Dominique Richard qui accuse le Parti Socialiste d’avoir mis des locaux à disposition de l’UFC-Que Choisir, Christian Paul met à jour, en plein débat parlementaire, certaines manoeuvres, parfois menées avec l’assentiment du gouvernement.

M. Christian Paul. Avec d’autres députés nous avons accueilli, à plusieurs reprises, tous les acteurs de ce débat, en particulier les représentants des dizaines de milliers d’artistes, et les représentants des millions de consommateurs.
Or, monsieur Richard, quel que soit mon respect pour tous les acteurs de ce dossier, je ne mettrai jamais une entreprise multinationale qui tente par tous les moyens dont elle dispose, et ils sont nombreux et puissants, y compris dans les médias, de défendre ses intérêts et ceux de ses actionnaires […] sur le même plan que des sociétés de gestion de droits, représentant des dizaines de milliers d’artistes, ou des associations de consommateurs [qui] se battent d’ailleurs parfois contre les mêmes intérêts.
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Christian Paul, sur www.culturenumerique.net demande la simple abrogation du texte

Nos adversaires ont accepté sans broncher la dénomination « amendement Vivendi Universal » utilisé dans l’hémicycle pour désigner l’amendement 150. Adopté hier, l’amendement VU n’aura, je l’espère, pas l’occasion de faire la démonstration de sa pleine mesure. Nos collègues n’ont pas été sensibles aux dangers qu’il représente pour l’innovation, pour l’accès de tous à la technologie.

Alain Suguenot, député-maire de Beaune, a mis fin aux rencontres cinématographiques annuelles de la ville.

Selon M. Suguenot, l’ARP, avec laquelle il avait ce partenariat depuis quinze ans, a exercé « des pressions » sur lui « pour qu’il puisse demander aux députés de prendre des dispositions contraires à sa conscience ».

Didier Mathus a rebaptisé le Ministre de la Culture, et l’appelle désormais RDDVDV :

Didier Mathus (PS) a attaqué d’entrée le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, évoquant l' »amendement Vivendi ». « L’acronyme RDDV s’est enrichi et est devenu RDDVDV, c’est à dire Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi », a-t-il dit, laissant entendre que l’amendement pénalisant les éditeurs de logiciel émanait de cette entreprise.

Le collectif EUCD.info salue « l’instant de grâce parlementaire » qui a marqué la fin des débats et a permis l’adoucissement des articles qui signaient la mort du logiciel libre en France. EUCD.info rappelle cependant l’adoption dramatiques des amendements qui suppriment le droit à la copie privée et oblige à la DRMisation des logiciels d’échange (voir le rappel du face-à-face Mariani / Billard sur notre billet)

La ligue Odebi remercie les députés qui se sont battus pour contrer le projet de loi et lance un appel :

La Ligue, au regard de ce qui vient d’être dit, appelle donc les internautes à rentrer ‘en résistance numérique’ face à la loi DADVSI, et communiquera dans les jours qui viennent les actions qu’elle compte mettre en oeuvre.

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Pour résister aux discours si précis et si originaux du gouvernement, il a fallu adopter les pratiques de la cavalerie lourde.
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Thierry Mariani, a défendu hier son amendement 267, qui oblige les éditeurs à intégrer la gestion des DRM dans les logiciels P2P. En présentant son argument, il a laissé échapper un fait qui contredit le discours des adversaires de la licence globale.

L’argument principal des adversaires de la LGO, rappellons le, c’est l’impossibilité de rémunérer justement tous les artistes, puisque les flux de contenus culturels ne seraient pas mesurés précisement, mais seulement par sondages.

Monsieur Thierry Mariani : Les innovations technologiques récentes permettent d’identifier le flux des contenus échangés sur les réseaux de peer-to-peer, et ainsi de rémunérer les ayants-droits des oeuvres culturelles.
Les éditeurs de logiciels de P2P connaissent ces technologies, et peuvent donc les mettre en oeuvre. Dès lors, mes chers collègues, il me semble justifié de les obliger à les intégrer dans les applications qu’ils mettent à la disposition du grand public, au moins lorsqu’il est avéré que leurs logiciels sont utilisés pour des échanges de contenus culturels au préjudice des ayants droits.
C’est dans cet esprit que mon amendement vous propose d’intégrer dans la loi des mesures préventives, inscrivant les éditeurs de logiciels de P2P dans un processus de juste rémunération des créations culturelles.

On pourrait croire Thierry Mariani convaincu de l’utilité de l’échange pour la création. Par exemple en soutenant la Licence Forfaitaire Optionnelle accompagnée de « Mesures Techniques d’Identification » qui permettent l’indexation des contenus culturels réellement échangés.

Hélas, Martine Billard, toujours aussi précise, nous éclaire sur la réalité de cet amendement :

Madame Martine Billard : Juste une petite précision pour commencer, ce n’est pas un amendement Vivendi, c’est un amendement Philips. Pourquoi ? Parce qu’en fait, ce qu’il y a derrière cet amendement, c’est tout simplement l’obligation pour les logiciels de P2P d’adopter une nouvelle technologie qui se développe, qui est connue sous le nom de « SNOCAP », développée par Shawn Fanning, l’ancien responsable de Napster, et donc développé aujourd’hui par la société Philips.
Il y a déjà eu un certain nombre d’accords, par exemple avec Universal Music, et la tentative qui est faite à l’heure actuelle par le père de Napster c’est de convaincre et de faire pression pour que tous les logiciels de P2P acceptent cette technologie SNOCAP qui obligent à utiliser l’équivalent de DRM.
Finalement, on se retrouve d’une part avec le développement des plateformes payantes pour garantir le droit d’auteur, et là on nous en ajoute une couche en plus qui est de n’autoriser que le P2P DRMisé, avec la technologie SNOCAP ou d’autres technologies qui se développeront à terme.
Et donc en fait, à interdire toute autre possibilité de P2P, alors qu’on l’a rappellé suffisamment, le P2P ne sert pas qu’à des échanges illégaux, même son origine n’est pas prévue pour ca, mais bien prévue y compris pour des échanges scientifiques et c’est d’ailleurs un des aspects qui est en train de se développer, par exemple pour les échanges universitaires.

Voir le billet de Ratiatum à propos de Snocap