Mercredi soir, par 164 voix pour et 128 voix contre, le Sénat a adopté le projet de loi DADVSI. Les mises en garde de quelques sénateurs francs-tireurs n’ont pas empêché le scénario calculé de se dérouler. Mépris du droit des internautes, soumission aux intérêts des industriels du contenu, enregistrement – voire aggravation – des propositions de l’exécutif :
Au terme des débats parlementaires, une constatation apparaît clairement : ce texte n’est pas destiné à améliorer le statut des auteurs, ni à apporter une réponse éclairée aux questions posées par la nouvelle société de l’information. Il est conçu explicitement pour apporter un cadre législatif à l’émergence des offres commerciales de diffusion de contenu, quitte à écraser les plates-bandes de liberté où les logiciels et les innovations se développent à profusion depuis plusieurs années.
DADVSI, c’est Sony et Universal qui viennent frapper, penauds, à la porte du Ministère. “Nous n’avons pas réussi à convaincre les internautes que nos offres chères, limitées, mal conçues étaient la bonne voie d’accès à la culture sur Internet. Messieurs les parlementaires, faites nous une loi bien coercitive, que nous puissions obtenir par la force législative ce que le libre jeu du marché ne nous a pas permis de gagner”.
Car l’offre libre et/ou gratuite, c’est bien le concurrent le plus redoutable des monopoles de fait et des vaches grasses de l’industrie du contenu et des outils.
Pour les contenus culturels, l’offre libre c’est le renversement du modèle : “non, l’internaute n’est pas un voleur-né qui va pomper indûment la création. Oui, nous choisissons de mettre notre création librement disponible, parce les bénéfices que nous en retirons : notoriété, accroissement du public live, valent largement la part de droits que nous perdons. Et que même cette part de droit serait sauvegardée si la loi nous proposait un cadre raisonné de rémunération.”
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