La liste de liens en première page va subir quelques remaniements dans les jours à venir.
Plutôt que de laisser disparaître les liens, un wiki est mis en ligne pour collecter les liens intéressants sur DADVSI, les DRM, et les sujets liés.
N’hésitez pas à l’éditer.
C’est ici : LesTelechargements.fr : liens DADVSI, DRM, interopérabilité
Un mois après le lancement de LesTelechargements.fr, un point sur ces 30 jours d’infos.
Le site a été lancé au départ parce qu’il fallait répondre à la propagande de notre voisin -http://lestelechargements.com . Celui que les convenances nous prescrivent d’appeller Monsieur le Ministre de la Culture n’a pas pu prétendre devant l’Assemblée qu’il avait écouté les internautes, grâce aux efforts de tous les sites qui se sont mobilisés contre ce projet de loi.
Dès les premiers jours du site, vous avez été nombreux à lire et à commenter, puis à vous retrouver sur le canal IRC ou sur le forum. Merci pour les encouragements – et les critiques !
Ces premiers jours nous ont convaincu qu’il fallait faire témoigner des artistes et des travailleurs de l’information « normaux », face aux « stars » anônnant leur ritournelle « y a pas le choix » ou « ooh mais c’est un secteur entier de l’indus… de la création ! culturelle que vous tuez en téléchargeant Gérard de Palmas« .
Toute l’équipe remercie aussi ceux qui ont accepté de bousculer des emplois du temps chargés pour se prêter à nos interviews : Pascal Cohet de la ligue Odebi, Christophe Espern de EUCD.info, Clément de Another Record, Tristan Nitot, et quelques autres que vous découvrirez dans les semaines à venir…
Nous recherchons toujours des réalisateurs-monteurs pour des interviews sur Paris. Il suffit de quelques heures de disponibilité, d’un peu de matériel, et d’une âme de grand reporter (non, nous ne délivrons pas d’indemnité pour prises de vues sur le champ de bataille), et d’un petit mail à videoATlestelechargements.fr.
Publicité :
Depuis hier après-midi, quelques écrans de réclame sont apparus sur le site. Ils visent à couvrir les frais initiaux du site et les dépenses liées aux interviews vidéos.
Si un annonceur vous parait déplacé sur le site, n’hésitez pas à nous le signaler, sur IRC ou par mail (nous avons déjà filtré quelques annonceurs envahissants…)
Depuis le 24 février, quelques dizaines de milliers d’internautes nous ont rendu visite. Pour les amateurs, voici quelques statistiques :
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Les députés Bernard Carayon (Tarn UMP) et Richard Cazenave (Isère UMP) seront présents sur Framagora « libertés numériques », le forum de framasoft.net consacré au projet de loi DADVSI le mardi 28 mars 2006 entre 18h30 et 20 heures.
Ce débat par forum interposé sera l’occasion de revenir sur la première partie des aventures de DADVSI (le vote à l’Assemblée Nationale) avant la deuxième partie de cette aventure (le vote au Sénat).
Les députés Carayon et Cazenave sont deux des acteurs majeurs de ce dossier ; ils font partie de la dizaine de députés qui se sont opposés avec constance au projet de loi présenté par M. le ministre de la culture, et ils ont porté plusieurs amendements, dont ceux de l’article 7 qui provoque la fureur d’Apple et du gouvernement US.
Toutes les infos sur le site de Framasoft
Alors que LesTelechargements.com semble momifié depuis le 10 mars, un petit plaisir, celui de voir Christian Paul dénoncer le fiasco démocratique de ce site de propagande lancé à grands frais par le Ministère de la Culture.
M. Christian Paul. Je terminerai par un autre exemple, monsieur le ministre, qui vous concerne directement et montre que vous n’avez pas écouté le pays, la jeunesse de France et les internautes. Vous avez mis en ligne il y a dix jours, à grands frais pour la République, un blog baptisé « Lestelechargements.com » censé nourrir le débat. J’espère que la Cour des comptes se penchera bientôt sur cet exemple de communication interactive : près de 200 000 euros, mes chers collègues, ont été nécessaires pour ce blog pourtant créé à partir d’un logiciel libre, et donc gratuit – M. Carayon sera sensible, je pense, à cet exemple.
J’ai eu l’occasion pour ma part de mettre en ligne un blog [NDLR : Culture Numérique ]avec le même logiciel libre. L’ensemble de l’affaire m’a coûté 50 euros. Il faudra que le ministre s’explique sur les 200 000 euros qu’il a dépensés.
Dans la nuit du 16 mars 2005, à 3h30 du matin, alors que les parlementaires sont épuisés après 17 séances de discussion sur le projet DADVSI, l’Assemblée connaît un bref instant de grâce.
Cet article, en imposant l’interopérabilité aux fournisseurs de Mesures Techniques de Production, Microsoft et Apple en tête, doit disparaître.
Les votes des députés, contraires sur plusieurs amendements aux consignes du gouvernement amènent à la rédaction d’un article 7 ainsi formulé :
« Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en oeuvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité.
« On entend par informations essentielles à l’interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l’article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, une copie d’une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.
« Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d’enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l’interopérabilité. Seuls les frais de logistique sont exigibles en contrepartie par le fournisseur.
« Toute personne désireuse de mettre en oeuvre l’interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles. Cette disposition s’applique sans préjudice de celles prévues à l’article L. 122-6-1.
Quand un responsable du gouvernement, que la politesse nous enjoint d’appeller « Ministre de la Culture » défend depuis plusieurs mois une projet de loi qui vise, dans le fond comme dans les détails, à préserver le monopole de quelques grandes firmes de l’industrie culturelle, on peut espérer qu’il soit assez influent pour faire retirer un article qui menace les intérêts des puissants au plus vite.
Surtout quand il a assuré auparavant au pouvoir législatif que le pouvoir exécutif veillerait à ce que la réflexion parlementaire du Sénat ne diverge pas grandement des conclusions de l’Assemblée.
La réaction d’Apple au projet de loi a, par réaction, intéressé les Américains à la “petite loi” des francais. Et si la firme à la pomme, soutenue par le gouvernement américain, a roulé des gros yeux face à la menace potentielle d’une obligation d’interopérabilité, quelques journalistes/bloggers américains ont une vision différente.
Note préliminaire : la vision de certains bloggers / journalistes peut sembler “angélique” par rapport au projet de loi qui appelle bien des critiques. Mais c’est bien l’article 7 et son obligation d’interopérabilité qui font “buzzer” la loi DADVSI aux USA, d’où ces jugements parfois un peu univoques sur les bienfaits supposés de la loi DADVSI.
The Mac Observer, 24 mars : (lien sur l’entretien complet)
La loi francaise sur les DRM peut avoir un impact mondial [eng]
“Je crois qu’on se focalise beaucoup sur Apple, mais ce n’est que la “pointe de l’iceberg” des DRM en général” déclare William Hart, expert en propriété intellectuelle du bureau new-yorkais de Proskauer Rose LLP. “Tous les producteurs et diffuseurs de contenus sont concernés, pas seulement par la loi française, mais par la reflexion nécessaire sur les moyens de diffuser leurs contenus à la plus grande audience possible, sans mettre ce contenu à la merci du “cauchemar” de la copie numérique”
David Lazarus, San Francisco Chronicle, 26 mars :
Apple not happy, but French may be on right track [eng]
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Le coup de gueule de Patrick Balkany
Ce projet de loi qui traite à la fois du problème de la rémunération des auteurs et de l’accès du grand public à la culture numérique dans un environnement de révolution technologique permanente méritait une mise à plat complète des problèmes associant tous les acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de téléphonie mobile qui doivent, à l’évidence, participer à la rémunération des artistes, des producteurs et de tous les ayant-droits.
Au lieu de cela, le Ministre nous livre un texte bouclé à la hâte qui ne règle rien, mécontentant les artistes comme les internautes – notamment les jeunes – et dont les dispositions sont inapplicables!
Christian Paul dénonce les trois bugs de la législation numérique
Plus rien ne sera comme avant : dans le pays désormais, les enjeux de la civilisation numérique sont mieux compris et défendus par nos concitoyens. De nouveaux droits sont pour demain.
Forbes : Apple May Sacrifice France For Exclusivity [en]
Selon l’avis de l’analyste Gene Munster, Apple préférerait se retirer du marché francais plutôt que de s’engager sur « la pente glissante d’une législation similaire dans d’autres pays ». Bien que cela puisse sembler radicler, nous croyons que ca n’aura pas d’impact sensible sur le chiffre d’affaires.
Apple critique la loi française sur les droits d’auteur (Reuters)
« L’application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l’Etat », a déclaré Natalie Keris, porte-parole du groupe américain, inventeur de l’iPod.
« Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s’effondrer alors même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès des clients ».
Mardi 21 mars, au Palais Bourbon.
Rencontre sur le quai d’Orsay avec R. et J.Z. ( Pas un Blog), échanges animés dans le froid parisien, en attendant l’entrée du public pour le vote solennel Une troupe de collégiens s’apprête aussi à assister à la séance. Un adolescent cravaté au milieu des bombers et des baskets. Quelques geeks, quelques costars cravates et quelques visages repérés (dont certains lobbyistes connus).
Nous entrons alors que Christian Vanneste termine sa prise de parole, sous les applaudissements du groupe UMP et les grognements des bancs de la gauche. Jean Dionis du Sejour avoue ensuite la déception du groupe UDF, glisse une peau de banane au PS qui drague « les internautes à l’Assemblée et les artistes à l’extérieur« , et annonce l’abstention ou le vote contre du groupe UDF.
Le brouhaha ambiant est frappant pour ceux qui sont habitués à suivre les débats sur Internet. La prise de son du flux vidéo est ainsi faite que l’orateur semble le seul à parler. En fait, dans l’hémicycle, ca jase continuellement, et les orateurs s’accrochent souvent à leur feuille pour ne pas être perturbés par les interpellations – normalement interdites – du camp d’en face. Les bancs se remplissent peu à peu, et l’intervention de Frédéric Dutoit est précédée de quelques applaudissements de son groupe. L’extrême gauche est plus encline à soutenir ses orateurs, alors que les intervenants des autres groupes entament leur prise de parole dans une apparente indifférence.
Frédéric Dutoit dénonce le projet de loi, « dont le seul objectif consiste à multiplier les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée de l’internet pour garantir aux maisons de disques et aux magnats de l’industrie culturelle le contrôle absolu des modes de diffusion de la culture« . Ca sera dit. Il pointe les deux aspects du texte : les dangers pour les internautes, et les doutes sur la possibilité d’application réelle du texte. Sans être le moins du monde rattaché au groupe Communiste et Républicain, nous n’en disions pas moins hier matin.
Communiqué du 21 mars 2006
Il relève de la représentation nationale de dépasser les pressions financières et politiques pour repousser ce projet de loi dangereux et inapplicable.
La transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement Européen mérite un débat plus clair et plus équilibré pour préserver la juste rémunération des créateurs, la liberté des internautes et la santé du secteur culturel français.
Le projet de loi DADVSI est dangereux
Il inflige à tous les internautes et consommateurs de contenus culturels une intrusion grave et non limitée par la loi (amendement 331 à l’article 13 repoussé).
Il ne garantit pas l’exception pour copie privée, en n’imposant pas un nombre minimal de copies possibles (amendement 259 remplaçant l’amendement 30 à l’article 8 ).
Il impose aux établissements de recherche et d’éducation des mesures de contrôle intrusives et non encadrées par la loi (amendements d’exception repoussés).
Il légalise la domination culturelle des industriels du contenu, majoritairement anglo-saxons, sur la création française et pénalise les dispositifs favorisant la diffusion culturelle (article 12bis).
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Extrait des débats du 15 mars 2006.
Réaliste sur l’issue de la discussion, le député Didier Mathus a prévenu – encore une fois – le gouvernement de l’échec annoncé du projet. Il a spécialement souligné la volonté manifeste de protéger les industriels du contenu, aux dépens des libertés et de l’enrichissement culturel des internautes.
Monsieur Didier Mathus Pour bien resituer ce projet de loi dans le mouvement intellectuel de ces dernières années, que s’est-il passé avec la révolution numérique, parce qu’on peut vraiment parler de révolution ? La multiplication des capacités d’échanges entre individus sur Internet, avec les plateformes peer-to-peer en particulier mais pas seulement, a totalement révolutionné les industries de la culture, mais aussi celles de l’information.
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