les téléchargements

L’éternelle mise en avant des « pauvres artistes » à protéger des « méchantes sauterelles-internautes-pilleurs » cache des intérêts financiers considérables.
Car la grosse part du gâteau qui disparaît avec le téléchargement peer-to-peer sans rémunération compensatrice atteint en premier lieu les « grands », les producteurs / distributeurs qui se rémunèrent largement sur la vente de la musique. D’autant plus largement qu’ils se permettent par exemple de proposer le même album en vente « physique » à 6.99 EUR et en téléchargement légal et payant à 9.99 EUR (10*0.99 EUR). (merci Nanouck pour l’info).

61 % : c’est la « part du lion » qui revient au producteur sur les ventes en ligne. De quoi attiser quelques inquiétudes chez les majors.

Le projet DADVSI inscrit dans la loi la protection de ce système, qui laisse aux industriels du contenu la mainmise sur la diffusion, alors que les modes d’accès n’ont jamais été aussi divers.

Dans les premiers jours du débat, le 9 mars 2006, Christian Paul rappellait la nature de cet « internet équitable ».

M. Christian Paul. Monsieur le ministre, ce que vous appelez un Internet équitable est en réalité prédateur pour les artistes. Je vais essayer de vous le démontrer avec ce schéma qui traduit la répartition du prix de vente d’un morceau de musique vendu un euro sur une plateforme payante.

Télécharger un morceau de musique sur une plateforme commerciale coûte 99 centimes d’euro. Sur cette somme, 6 ou 7 centimes sont versés aux auteurs, 3 à 4 vont à l’interprète principal – mais rien aux accompagnateurs – 66 centimes au producteur et 16 centimes reviennent à l’État sous forme de TVA.

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On a vu que les députés savaient aussi manier l’humour, parfois même à leurs dépens.
On se souviendra de la « vérification des données techniques », ou des protestions de bonne foi de « l’instituteur de la République »…
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Malgré le poids et les pressions puissantes des lobbies sur le débat parlementaire du projet de loi DADVSI ( voir notre article sur le témoignage du député Carayon, ou la présence de lobbyistes dans les salons réservés aux parlementaires à l’Assemblée Nationale), les « grands » de l’industrie culturelle ont su rester discrets.
Le 16 mars, en réponse à Dominique Richard qui accuse le Parti Socialiste d’avoir mis des locaux à disposition de l’UFC-Que Choisir, Christian Paul met à jour, en plein débat parlementaire, certaines manoeuvres, parfois menées avec l’assentiment du gouvernement.

M. Christian Paul. Avec d’autres députés nous avons accueilli, à plusieurs reprises, tous les acteurs de ce débat, en particulier les représentants des dizaines de milliers d’artistes, et les représentants des millions de consommateurs.
Or, monsieur Richard, quel que soit mon respect pour tous les acteurs de ce dossier, je ne mettrai jamais une entreprise multinationale qui tente par tous les moyens dont elle dispose, et ils sont nombreux et puissants, y compris dans les médias, de défendre ses intérêts et ceux de ses actionnaires […] sur le même plan que des sociétés de gestion de droits, représentant des dizaines de milliers d’artistes, ou des associations de consommateurs [qui] se battent d’ailleurs parfois contre les mêmes intérêts.
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Christian Paul, sur www.culturenumerique.net demande la simple abrogation du texte

Nos adversaires ont accepté sans broncher la dénomination « amendement Vivendi Universal » utilisé dans l’hémicycle pour désigner l’amendement 150. Adopté hier, l’amendement VU n’aura, je l’espère, pas l’occasion de faire la démonstration de sa pleine mesure. Nos collègues n’ont pas été sensibles aux dangers qu’il représente pour l’innovation, pour l’accès de tous à la technologie.

Alain Suguenot, député-maire de Beaune, a mis fin aux rencontres cinématographiques annuelles de la ville.

Selon M. Suguenot, l’ARP, avec laquelle il avait ce partenariat depuis quinze ans, a exercé « des pressions » sur lui « pour qu’il puisse demander aux députés de prendre des dispositions contraires à sa conscience ».

Didier Mathus a rebaptisé le Ministre de la Culture, et l’appelle désormais RDDVDV :

Didier Mathus (PS) a attaqué d’entrée le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, évoquant l' »amendement Vivendi ». « L’acronyme RDDV s’est enrichi et est devenu RDDVDV, c’est à dire Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi », a-t-il dit, laissant entendre que l’amendement pénalisant les éditeurs de logiciel émanait de cette entreprise.

Le collectif EUCD.info salue « l’instant de grâce parlementaire » qui a marqué la fin des débats et a permis l’adoucissement des articles qui signaient la mort du logiciel libre en France. EUCD.info rappelle cependant l’adoption dramatiques des amendements qui suppriment le droit à la copie privée et oblige à la DRMisation des logiciels d’échange (voir le rappel du face-à-face Mariani / Billard sur notre billet)

La ligue Odebi remercie les députés qui se sont battus pour contrer le projet de loi et lance un appel :

La Ligue, au regard de ce qui vient d’être dit, appelle donc les internautes à rentrer ‘en résistance numérique’ face à la loi DADVSI, et communiquera dans les jours qui viennent les actions qu’elle compte mettre en oeuvre.

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Pour résister aux discours si précis et si originaux du gouvernement, il a fallu adopter les pratiques de la cavalerie lourde.
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Thierry Mariani, a défendu hier son amendement 267, qui oblige les éditeurs à intégrer la gestion des DRM dans les logiciels P2P. En présentant son argument, il a laissé échapper un fait qui contredit le discours des adversaires de la licence globale.

L’argument principal des adversaires de la LGO, rappellons le, c’est l’impossibilité de rémunérer justement tous les artistes, puisque les flux de contenus culturels ne seraient pas mesurés précisement, mais seulement par sondages.

Monsieur Thierry Mariani : Les innovations technologiques récentes permettent d’identifier le flux des contenus échangés sur les réseaux de peer-to-peer, et ainsi de rémunérer les ayants-droits des oeuvres culturelles.
Les éditeurs de logiciels de P2P connaissent ces technologies, et peuvent donc les mettre en oeuvre. Dès lors, mes chers collègues, il me semble justifié de les obliger à les intégrer dans les applications qu’ils mettent à la disposition du grand public, au moins lorsqu’il est avéré que leurs logiciels sont utilisés pour des échanges de contenus culturels au préjudice des ayants droits.
C’est dans cet esprit que mon amendement vous propose d’intégrer dans la loi des mesures préventives, inscrivant les éditeurs de logiciels de P2P dans un processus de juste rémunération des créations culturelles.

On pourrait croire Thierry Mariani convaincu de l’utilité de l’échange pour la création. Par exemple en soutenant la Licence Forfaitaire Optionnelle accompagnée de « Mesures Techniques d’Identification » qui permettent l’indexation des contenus culturels réellement échangés.

Hélas, Martine Billard, toujours aussi précise, nous éclaire sur la réalité de cet amendement :

Madame Martine Billard : Juste une petite précision pour commencer, ce n’est pas un amendement Vivendi, c’est un amendement Philips. Pourquoi ? Parce qu’en fait, ce qu’il y a derrière cet amendement, c’est tout simplement l’obligation pour les logiciels de P2P d’adopter une nouvelle technologie qui se développe, qui est connue sous le nom de « SNOCAP », développée par Shawn Fanning, l’ancien responsable de Napster, et donc développé aujourd’hui par la société Philips.
Il y a déjà eu un certain nombre d’accords, par exemple avec Universal Music, et la tentative qui est faite à l’heure actuelle par le père de Napster c’est de convaincre et de faire pression pour que tous les logiciels de P2P acceptent cette technologie SNOCAP qui obligent à utiliser l’équivalent de DRM.
Finalement, on se retrouve d’une part avec le développement des plateformes payantes pour garantir le droit d’auteur, et là on nous en ajoute une couche en plus qui est de n’autoriser que le P2P DRMisé, avec la technologie SNOCAP ou d’autres technologies qui se développeront à terme.
Et donc en fait, à interdire toute autre possibilité de P2P, alors qu’on l’a rappellé suffisamment, le P2P ne sert pas qu’à des échanges illégaux, même son origine n’est pas prévue pour ca, mais bien prévue y compris pour des échanges scientifiques et c’est d’ailleurs un des aspects qui est en train de se développer, par exemple pour les échanges universitaires.

Voir le billet de Ratiatum à propos de Snocap

Malgré les diktats, les mandats impératifs et les pressions, certains députés proches de la majorité ont su défendre leur point de vue.
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On a constaté ces derniers jours la distance immense qui sépare la majorité des députés des préoccupations quotidiennes des internautes et des développeurs. L’ignorance technique est compréhensible, le mépris des enjeux l’est moins.

A défaut, comme le suggéraient certains, de transformer l’Assemblée Nationale en Loft Democracy, et parce qu’on a déjà vu l’Internet se glisser à l’Assemblée (comme dans cette étude préalable de l’encodage du discours du Ministre, relayée par Patrick Bloche, que nous espérons mettre bientot en ligne), nous proposons aux internautes quelques sondages dans les jours à venir.
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La journée – et la nuit – d’hier ont vu les dernières prises de position.
Nous diffuserons dans les jours à venir et jusqu’au vote solennel du 21 mars les derniers extraits des débats du projet de loi DADVSI.

L’amende de 38 EUR est elle réaliste ?
Pour Martine Billard, la nature même du P2P implique téléchargement et mise à disposition simultanée des fichiers. La distinction est donc factice.
Madame Martine Billard : L’amende sera de 38 euros pour un téléchargement illicite et de 150 euros pour un téléchargement avec mise à disposition automatique de l’œuvre. On voit resurgir cette obsession d’interdire le peer to peer.
Parce que téléchargement et mise à disposition automatique, c’est évidemment le peer to peer. Le problème, et vous le savez très bien, Monsieur le Ministre, c’est qu’en peer-to-peer, c’est assez rare qu’on ne fasse que télécharger, et y a forcément mise à disposition automatique, c’est le principe même du peer-to-peer. Ca veut dire que l’amende est systématiquement à 150 EUR et pas à 38 EUR.
Le cas où on est uniquement dans le téléchargement, ca veut dire qu’on passe pas par le peer-to-peer, et je vois mal comment vous allez détecter un téléchargement individuel d’une oeuvre sur Internet. Ca va être difficile, à moins qu’il y ait dénonciation, d’arriver à prouver que quelqu’un a fait un téléchargement ou un échange avec quelqu’un de sa connaissance. Ca devient impossible. L’amende de 38 EUR, je vois pas très bien dans quel cas vous allez réussir à l’appliquer.

Vidéo partagée par ViaMedia [Daily Motion]
trouvée sur le Hchicha’s BloG