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Martine Billard : l'amende de 38 EUR est inapplicable

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par admin le 17/03/2006 à 11:29
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La journée – et la nuit – d’hier ont vu les dernières prises de position.
Nous diffuserons dans les jours à venir et jusqu’au vote solennel du 21 mars les derniers extraits des débats du projet de loi DADVSI.

L’amende de 38 EUR est elle réaliste ?
Pour Martine Billard, la nature même du P2P implique téléchargement et mise à disposition simultanée des fichiers. La distinction est donc factice.
Madame Martine Billard : L’amende sera de 38 euros pour un téléchargement illicite et de 150 euros pour un téléchargement avec mise à disposition automatique de l’œuvre. On voit resurgir cette obsession d’interdire le peer to peer.
Parce que téléchargement et mise à disposition automatique, c’est évidemment le peer to peer. Le problème, et vous le savez très bien, Monsieur le Ministre, c’est qu’en peer-to-peer, c’est assez rare qu’on ne fasse que télécharger, et y a forcément mise à disposition automatique, c’est le principe même du peer-to-peer. Ca veut dire que l’amende est systématiquement à 150 EUR et pas à 38 EUR.
Le cas où on est uniquement dans le téléchargement, ca veut dire qu’on passe pas par le peer-to-peer, et je vois mal comment vous allez détecter un téléchargement individuel d’une oeuvre sur Internet. Ca va être difficile, à moins qu’il y ait dénonciation, d’arriver à prouver que quelqu’un a fait un téléchargement ou un échange avec quelqu’un de sa connaissance. Ca devient impossible. L’amende de 38 EUR, je vois pas très bien dans quel cas vous allez réussir à l’appliquer.

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  1. Non seulement l’ de 38E mais tout le reste. Ces beaux messieurs n’ n’ jamais assez, ne percevoitent-ils pas une taxe sur le CD vierge ? Au fait notre gouvernement n’-t-il pas pensé pour faire du fric de faire payer tous les internautes qui visitent gratos tous les musées sur le net ? Y a un manque à gagner…faites travailler vos méninges messieurs !Qaunt aux droits d’, arrêtons ils vont nous faire pleurer, un sondage annonçait que la vente des CDS se porte au mieux.

    Commenté par Rifflade — 17 mars 2006 @ 13 h 47 min

  2. Non seulement l’ de 38E mais tout le reste. Ces beaux messieurs n’ n’ jamais assez, ne perçoivent-ils pas une taxe sur le CD vierge ? Une idée, notre gouvernement n’-t-il pas pensé pour faire du fric de faire payer tous les internautes qui visitent gratos tous les musées sur le net ? Y a un manque à gagner…faites travailler vos méninges messieurs !Quant aux droits d’, arrêtons ils vont nous faire pleurer, un sondage annonçait que la vente des CDS se porte au mieux.

    Commenté par Rifflade — 17 mars 2006 @ 13 h 50 min

  3. y a aussi contournement des protections + 750 euros. partage automatique du contournement+ trois ans de prison et 300.000 euros.
    sa fais beoucoup pour un simple mp3 dans drm

    Commenté par mi — 17 mars 2006 @ 13 h 59 min

  4. Projet de Loi sur les Droits d’auteur adopté !…

    Le téléchargement est toujours illégal ainsi que l’utilisation de logiciel P2P, mais les sanctions sont plus clémentes :

    38 euros d’amende pour le téléchargment illégal
    150 euros pour la mise à disposition de fichiers
    750 euros……

    Rétrolié par PlopBlog — 17 mars 2006 @ 18 h 45 min

  5. Mais la réponse à la question « comment faire pour savoir qui télécharge quoi? » et toujours sans réponse, et la remarque de Mme BILLARD fut tres pertinente..
    C’ fou comme l’ fait des bonds dans le temps parfois.. les délations c’était il n’ a pas si longtemps, dans le milieu des années 1940..
    souvenez-vous
    souvenez-vous mieux!!!

    bienvenue en republique populaire de france.

    Commenté par The TAZ — 17 mars 2006 @ 19 h 38 min

  6. Je crois que les logiciels p2p sont libre donc il peuvent bidouiller un logiciel special pour surveiller un fichier sans etre vue est voir tous ceux qui sont connecté dessus.

    Commenté par po — 18 mars 2006 @ 18 h 47 min

  7. Ici le probleme vient d’ mauvaise comprehension du mot ‘ to peer’. et ce par l’ de acteurs, les gens contre et les gens pour.

    Les emails sont peer to peer, le web est peer to peer. En fait tout transfert de fichier est peer to peer. pourquoi cela ? car le peer to peer n’ qu’ nouveau mot sur une ancienne technologie. l’ mot etait  » et est l’ des principaux fondements d’.

    Tout cela pour dire que l’ est bel et bien applicable. si quelqu’ telecharge illicitement via email ou le web, il ne fait que telecharger sans fournir. donc amende de 38 au lieu de 150.

    ici l’ global n’ rien a voir avec payer ou pas pour la musique mais dans le control de la diffusion d’ (au sens theorique du mot).

    En observant l’ des acteurs dans le camps du contre ‘ to peer’, ils font un argent considerable et tres majoriterment base sur le control du moyen de diffusion. Dans l’ de la vente de CD, environ 90%, du prix de la vente va pour ceux qui controlent la diffusion car ils controlent la diffusion.

    Internet permet actuellement de retirer ce control, donc ils se battent pour conserver leur source financiere en l’.

    La loi dadvsi est juste une premiere brique pour controler l’ d’.

    ah oui j’… les logiciels opensource permettent aussi de retirer ce controle… donc l’ nouvelle d’ des ‘ culturelles’ en open source me parait tres coherente.

    Commenté par notme — 19 mars 2006 @ 12 h 58 min

  8. Voleurs de joie!!!
    Alors ces messieurs les artistes ne gagnent plus asser?
    Monsieur Eddy Mitchel (qui chante de la M… et en plus faut) il est pas d’ de paratger sa musique sans gagner de l’ dessus le dos.
    Est ce qu’ paye bien ses impots, taxes…en fait?

    Et les autres artistes ?
    S’ y a du fric a gagner pour l’, c’ bien la qu’ devrait aller le chercher en premier!!!

    On est de plus en plus presser comme des citrons et on ne gagne plus asser pour s’ un peu de bonheur en écoutant sa musique préférrée… pour un peu j’ que tout ces profiteurs que son les majors et les artistes déjà millionaires tombent raide ruinés par le fait que la justice les condamnent à nous payer pour leur daubent qu’ nous servent sur les ondes.
    Messieur les artistes de M et producteurs (star ac, andémol….), n’ pas peur, on tout cas s’ pas moi qui vais vous télécharger.
    Arréteze de profitter de nous et de notre gouvernemen,t trop compatissant avec des voleurs comme vous!!!

    Commenté par jeff pi — 20 mars 2006 @ 10 h 41 min

  9. alors hop enrigistrement d’ film a la TV gravage sur un dvd pour le revoir et hop c’ parti pour les amendes ras le bol les fournisseurs d’és de gavent sur notre dos  » en france » bientot ils vont saisir mes bon vieux x files enregistrés sur VHS et mes cassettes audio de telephone ca me gave j’ ai ras le bol je vais me barrer au canada ca va etre vite fait on, est des vaches a lait c’ tout

    Commenté par stefdj — 1 avril 2006 @ 20 h 33 min

  10. Si le probleme vient vraiment des droits d’, il faudrait se poser la question « qu’ ce qu’ artiste »? c’ quelqu’ qui veut se faire connaître et apprécié ou quelqu’ qui veut se faire de la thune. L’état profite juste d’ fa

    Commenté par degunst — 29 juin 2006 @ 13 h 17 min

  11. Slt tlm je demande i on telecharge un film !! simple style star wars :s ba on a une amende de combien ?? 38 €

    Commenté par Jeremy — 5 juillet 2006 @ 12 h 46 min

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