Coup de théâtre à la séance d’hier soir. Les débats avancaient péniblement, avec un ralentissement larvé de l’opposition. A la faveur d’une des nombreuses interruptions de séance (pour demander à vérifier la réalité d’une assertion du Ministre de la Culture), les députés apprennent par l’AFP que l’article I, retiré hier avec fracas et moultes justifications de régularité par le gouvernement, allait être réintroduit.
Bilan de la séance : 2 amendements repoussés (sur le droits des malvoyants et sur le droit à la citation pour la recherche), 1 amendement adopté (pour les bibliothèques et les musées).
Et surtout : l’article I revient en force, avec les deux amendements qui posent les bases de la licence globale : le 153 et le 154, qui stipulent :
« De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ; ».
Les dépêches qui ont confirmé le revirement du gouvernement :
Hier soir, 23h41 :
Droit auteur: licence globale remise dans le débat par gouvernement
PARIS, 8 mars 2006 (AFP) – – Le gouvernement a décidé mercredi soir de réintroduire pour risque d’inconstitutionnalité, dans le débat sur le texte droit d’auteur, l’article premier intégrant le principe de la licence globale, qu’il avait retiré lundi soir, a-t-on appris auprès du groupe PS.
Cette nuit, à 0h07 :
Droits d’auteur: réunion du groupe UMP en présence de Donnedieu de Vabres
PARIS, 9 mars 2006 (AFP) – – Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a réuni mercredi soir au pied levé les députés de son groupe, en présence de Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), pour leur expliquer la réintroduction de l’article premier dans le texte sur les droits d’auteur, a-t-on appris de sources parlementaires.
M. Accoyer a fait part à la quarantaine de députés présents en séance que la majorité était « dans la tourmente » face à un « problème de procédure », selon ces sources.
Un scénario plein de rebondissements, des acteurs plus vrai que nature (on regrette un peu tout de même le coté américain des personnages : méchand très bête et mechand, et gentil trop bon et de bonne foi), un décor simple et originale, des dialogues vifs et bien construits….
Cette nouvelle série télé est merveilleusement prenante, et j’ avec impatience le prochain épisode 😀
Commenté par Mister v — 9 mars 2006 @ 9 h 06 min
C’ clair, on est en train de vivre de grands moments de télévision !
Commenté par Turlupouet — 9 mars 2006 @ 11 h 26 min
Selon moi la seule solution pour lutter contre le piratage c’ de baisser le prix des cds, dvds …
Commenté par Neuro — 9 mars 2006 @ 14 h 12 min
A se demander si leur séance de vote ne ressemble pas à une intéro surprise au tableau en faisant semblant d’ lu sa leçon…
Commenté par Gastador — 9 mars 2006 @ 14 h 14 min
On voit maintenant à quel point nos élus ne connaissent pas la Loi ou s’ moque (quel est le pire des deux?…). Ils nous montrent aussi leur incompétence dans les secteurs « modernes » et oui pratiquement tous sont d’ époque où l’ était la lecture d’ carton perforé !!! Enfin que sous le couvert d’internet, et à travers nos élus, les majors cherchent à nous retirer une bonne partie de nos libertés et se faire encore plus de rentes sur notre dos. Pour ma part, cela fait très longtemps que je n’ai pas téléchargé de musique via des réseaux p2p pour la simple et bonne raison c’est que je déteste la mauvaise soupe que nous bombarde les majors, médias etc… J’achète plus souvent mes CD d’artistes très peu connus mais qui eux font de la musique audible et appréciable (ce qui n’existe pratiquement plus chez les majors). Le plus drôle dans cette situation c’est qu’une bonne partie de ces artistes appréciables presque inconnus mettent à disposition de tous et gratuitement leur œuvre sur internet via leur site !!!! Et oui la culture a bon dos de nos jours car je l’affirme majors et culture sont deux choses bien distinctes ! Je regrette la perte de personnalités comme Coluche, qui avait toujours dans son entrée une somme à disposition de tous (et oui il était pour la répartion globale !!!), il nous aurait vraiment fait rire s’il avait pu intervenir sur ce projet de loi dadvsi ainsi que sur nos élus en pleine déchéance face aux pressions des lobbys. Une dernière chose, je parie que si je mets cette réflexion sur le site du ministère « Lestelechargements.com » (payés à nos frais je le rappel), il n’apparaîtra pas…. Etrange non ?
Commenté par lulu07 — 9 mars 2006 @ 15 h 06 min