Jérôme HUET (professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du CEJEM (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia) a écrit vendredi au premier ministre sur le projet de loi DADVSI.
Il estime les textes votés par l’Assemblée nationale et le Sénat «radicalement différents». Il demande donc au Premier ministre, conformément à la promesse faite au nom du gouvernement par le Ministre de la culture, de laisser se prolonger la discussion entre les deux assemblées pour « permettre à ce texte d’être adopté dans des conditions de sérénité et de débat démocratique souhaitables. »
Jérome Huet, professeur de droit, soutient la nécessité d'une seconde lecture
Fred, de la SACEM au Creative Commons.
Son dernier album, « Douce Folie », est un jeu de styles et d’instruments mixant convictions, ironie et poésie. Il fait partie de la grande famille des artistes autoproduits, et diffuse ses oeuvres en Creative Commons, via Jamendo et de nombreux sites spécialisés.
Artiste libre mais toujours aussi professionel, Fred Oscar se sert de la libre diffusion de ses oeuvres sur internet pour aller à la rencontre de nouveaux auditeurs et de nouvelles expériences.
Dans cette interview, il revient sur son vécu personnel en tant qu’ancien artiste SACEM, et nous explique comment la libre diffusion de sa musique peut aussi permettre de nouvelles opportunités et sources de revenu.
Les Telechargements.fr dans Netizen
On vient de nous signaler que LesTelechargements.fr était cité dans le zapping du numéro 3 de Netizen, du 7 avril 2006.
Aisyk (2) : “les artistes libres n'ont pas droit de cité sur les grands médias”
Robert Bret sur Meltingtalks.
Annie Viglielmo a podcasté le sénateur des Bouches du Rhone sur les derniers projets de loi. CPE, DADVSI, état du Sénat, on n’échappe malheureusement pas à quelques passages « boisés ».
Le Sénat vu de l’intérieur, sur MeltingTalks
Le sénateur parle de la DADVSI à partir de la 7° minute.
DADVSI, et après ?
DADVSI, ce fut aussi un rayon d’espoir, un « instant de grâce parlementaire », avec l’article 7, voté à l’arrachée par l’Assemblée Nationale. En imposant l’interopérabilité aux producteurs de DRM, cet article avait suscité l’intérêt jusqu’aux USA, provoquant polémique et prise de position. Pour certains, l’article 7 mettait le doigt sur la reflexion inévitable sur la diffusion du contenu sur Internet.
Le 27 mars, nous expliquions pourquoi il fallait détruire l’article 7. Nous n’avons hélas pas été décus par le Sénat qui, le 10 mai dans la nuit, modifiait cet article et supprimait l’interopérabilité forcée [Ratiatum].
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Sénat : y a-t-il un homme libre dans la salle ?
Mercredi soir, par 164 voix pour et 128 voix contre, le Sénat a adopté le projet de loi DADVSI. Les mises en garde de quelques sénateurs francs-tireurs n’ont pas empêché le scénario calculé de se dérouler. Mépris du droit des internautes, soumission aux intérêts des industriels du contenu, enregistrement – voire aggravation – des propositions de l’exécutif :
Au terme des débats parlementaires, une constatation apparaît clairement : ce texte n’est pas destiné à améliorer le statut des auteurs, ni à apporter une réponse éclairée aux questions posées par la nouvelle société de l’information. Il est conçu explicitement pour apporter un cadre législatif à l’émergence des offres commerciales de diffusion de contenu, quitte à écraser les plates-bandes de liberté où les logiciels et les innovations se développent à profusion depuis plusieurs années.
DADVSI, c’est Sony et Universal qui viennent frapper, penauds, à la porte du Ministère. “Nous n’avons pas réussi à convaincre les internautes que nos offres chères, limitées, mal conçues étaient la bonne voie d’accès à la culture sur Internet. Messieurs les parlementaires, faites nous une loi bien coercitive, que nous puissions obtenir par la force législative ce que le libre jeu du marché ne nous a pas permis de gagner”.
Car l’offre libre et/ou gratuite, c’est bien le concurrent le plus redoutable des monopoles de fait et des vaches grasses de l’industrie du contenu et des outils.
Pour les contenus culturels, l’offre libre c’est le renversement du modèle : “non, l’internaute n’est pas un voleur-né qui va pomper indûment la création. Oui, nous choisissons de mettre notre création librement disponible, parce les bénéfices que nous en retirons : notoriété, accroissement du public live, valent largement la part de droits que nous perdons. Et que même cette part de droit serait sauvegardée si la loi nous proposait un cadre raisonné de rémunération.”
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Aisyk : “le peer-to-peer, c'est la remise en cause du pouvoir des maisons de disques”
La page d’Aisyk sur Jamendo.
Le site web d’Aisyk
Aisyk est un artiste à part. Son parcours dans la musique électronique l’amène des premiers festivals goa aux free parties plus communautaires. Historien de formation, il parcoure les méandres de la musique électronique en expérimentant de nouveaux sons. Son principal atout réside dans sa connaissance aiguisée de la « culture électronique », autant son histoire que son évolution le passionne et ses découvertes sonores sont empreintes de cette soif de savoir.
Le serveur Razorback ? Voir notre article : La répression n’arrête pas le partage
Chat loi DADVSI sur 01Net : 4 mai, 18h
Loi DADVSI : plus de répression ou plus de liberté pour les internautes ?
Chat avec Laurence Tellier-Loniewski avocate, au cabinet Alain Bensoussan, l’un des spécialistes de la propriété intellectuelle en France.
Après les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner, à partir du 4 mai, le projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins (DADVSI). Maître Tellier-Loniewski fait le point sur ce texte très controversé et examine ses conséquences sur la copie privée.
Quelles sont les propositions des sénateurs ?
La copie privée est-elle menacée par la nouvelle loi ?
Quelles sanctions pour les adeptes du peer-to-peer ?
La licence globale est-elle morte et enterrée ?
Le peer-to-peer va-t-il devenir illégal ?
Posez vos questions à Laurence Tellier-Loniewski, avocate, le jeudi 4 mai de 18 h à 19 h.
Il ne faut guère s’attendre à des déclarations enflammées d’indépendance, hélas.
Aux Etats Unis aussi, on paie les journalistes.
Un article _très_ partial du NY Times :
In iTunes War, France Has Met the Enemy. Perhaps It Is France.
Dans la guerre iTunes, la France a trouvé son adversaire. Elle-même.
Dans leur souci de libérer les consommateurs des chaines de leurs iPods, les politiciens francais ont oublié l’un des principes fondateurs des lois anti-monopoles : il faut pénaliser les sociétés qui pénalisent les consommateurs, pas celles qui réussissent en leur vendant de meilleurs produits
[ NDLR : on voudrait signaler à ce monsieur que de limiter l’écoute d’une chanson chargée sur iTunes à un lecteur iPod n’est pas vraiment « meilleur » pour le consommateur… ]
Si les Francais forcaient Apple à ouvrir les verrous, la société perdrait son pouvoir d’amélioration d’iTunes. Aujourd’hui, les royalties coutent autour de 65 cents par morceau, et les frais bancaires pour le paiement par carte peuvent atteindre 23 cents ; sans compter les autres couts, la marge d’Apple sur 99 cents est plutot faible. Mais Apple continue à ajouter des fonctions gratuites à iTunes, puisque le site aide à vendre des iPods.
[NDLR : pour une bonne raison, puisque seul les iPods peuvent lire les morceaux chargés sur iTunes. Quant au cout faramineux de 23 cents pour un paiement de 99 cents, j’aimerais connaitre le nom de son prestataire bancaire…]
Apple soutient que le partage des codes faciliterait le travail des pirates. Certains pourraient dire qu’il s’agit meme du but de la loi Francaise : sinon pourquoi réduire la peine maximale pour téléchargement illégal de musique de 300 000 EUR à 38 EUR ?
[NDLR : parce que 300 000 EUR pour un ado qui charge le dernier Eminem, c’est légèrement borderline ? Parce Austan Goolsbee n’a pas lu le texte de loi, qui légalise les DRM et pénalise leur contournement ? A ce niveau là, on ne se demande même plus.]
Austan Goolsbee est un professeur d’économie à l’Université de Chicago, et un chercheur associé à la American Bar Foundation.
Mr Goolsbee est-il totalement indépendant ?
Apple et la American Bar Foundation sont donateurs de la University of California : visible ici
Ces mêmes gens se retrouvent au Conseil Pacifique pour la Politique Internationale : les anciens juristes de chez Apple y cotoient les membres de la American Bar Foundation.
A lire aussi : P2PNet, aussi critique sur cet article qui « ressemble à un communiqué de presse tout droit sorti de chez Apple »
Même les libéraux lui tombent sur le poil, sur Poor and Stupid