les téléchargements

Les jours se suivent et se ressemblent : les amendements de l’opposition continuent à tomber. Aucune mesure visant à définir le champ d’exercice du « collège des médiateurs » n’a été approuvée par le gouvernement.

Une des missions principales de ce collège serait de fixer le nombre de copies et / ou de lectures possibles par support. La polémique a ce sujet n’a pas faibli, le rapporteur du projet de loi ayant laissé entendre que ce nombre pourrait être égal à 0. Dans le cas du DVD, aucune technologie ne permet, d’après Christian Vanneste, de limiter les copies. Puisqu’on ne peut limiter, on interdira donc toute copie.

L’opposition a logiquement profité de cette ouverture pour avertir le gouvernement de la disparition programmée de la redevance pour copie privée. On ne peut, en effet, continuer à taxer la copie privée, et de l’autre l’interdire matériellement.

Peu de débats de procédures, mis à part les gargouillis des députés socialistes sur la fin de séance, qui ont fini par convaincre le président de suspendre à 19h45.

Quelques extraits intéressants :
Christian Paul, décidement très proche des internautes, prévient la gronde des consommateurs sur ce paradoxe redevance / interdiction.

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Deux extraits qui soulignent une des plus graves contradictions du projet de loi DADVSI.
L’Assemblée a voté hier soir un amendement qui autorise l’Etat à demander et à accéder aux codes sources des DRM/MTP, pour des raisons de sécurité.
Dans le même temps, on s’apprête à « sanctuariser » les DRM, à interdire et à pénaliser leur contournement par un particulier ou une entreprise.

Les DRM sont elles dangereuses ou non ?
Le gouvernement devrait être plus clair sur les risques potentiels des Mesures Techniques de Protection.
Au risque sinon de laisser penser qu’on légalise des outils dangereux pour la vie privée, tout en refusant aux entreprises et aux particuliers le droit de surveiller et de contrôler ces outils.

Patrick Bloche, député socialiste parisien, a souligné le caractère absurde du paradoxe.

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La fin de la copie privée, c’est aussi la disparition du patrimoine culturel. Les députés ont évoqué ce problème, pratique mais bien réel. Voir à ce sujet notre interview de Tristan Nitot.

Martine Billard, député de la 1ere circonscription, a rappellé les problèmes pratiques posés par les DRM. Elle qualifie l’hyper protection des oeuvres de « pousse au crime », pour les internautes qui voudraient récupérer leurs fichiers perdus suite à un incident ou à un vol.

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Les amendements DRM s’enchaineront ce soir. Certains d’entre eux encadrent de facon précise l’utilisation et les limites de leur utilisation.
Hélas, le pire est à craindre. Car, à en croire le ministre de la Culture, le monde merveilleux des DRM, c’est en particulier la location de la musique.
Sous le couvert très enrobé de la « diversité d’accès aux oeuvres », c’est bien le principe du « PayPerListen » qu’introduit ce soir le Ministre de la Culture. Et donc l’impossibilité de se constituer un patrimoine culturel personnel.

L’extrait parle de lui-même :


Renaud Donnedieu de Vabres : Les mesures techniques de protection, ce n’est pas un verrouillage sans aspects parfois positifs pour le consommateur. Je voudrais vous donner un exemple.
Les MTP doivent permettre une grande diversité de l’offre. Dans le domaine de la musique ou dans le domaine du cinéma, on pourrait évoquer beaucoup de choses. Je vais donner un exemple dans le domaine de la musique.
Je souhaite qu’à des couts – à des prix, très attractifs, ce qu’on appelle l’écoute en ligne, avec une sorte de forfait illimité, soit mis à la disposition des internautes. Et cette mise à la disposition à des couts attractifs, ca sera grace aux MTP, qui permettront à nos concitoyens, et pas seulement les jeunes, parce que tout le monde a accès à Internet, d’avoir accès au maximum d’oeuvres possibles avec un modèle économique, des prix et un système de rémunération des auteurs qui ne sera pas l’acquisition définitive d’une oeuvre, mais qui sera l’écoute en ligne. Comme, par exemple, pour un concert.
Je veux dire, il y a des offres nouvelles que les MTP doivent rendre possible. Donc il ne faut pas les concevoir exclusivement comme un système de verrouillage au sens restrictif du terme pour les internautes et pour les consommateurs, mais comme un système permettant une diversité d’accès aux oeuvres

Après 4 jours d’interruption, la défense des amendements « Licence Globale » s’efface, devant l’inutilité du combat. L’Assemblée aborde maintenant les articles et amendements concernant les DRM et la protection du droit à la copie privée.

Suppression ou non de la « redevance pour copie privée »
Si on « supprime » (haussement de sourcils devant les perspectives techniques) le peer-to-peer, la redevance sur copie privée devient obsolète, puisque les internautes ne peuvent plus télécharger ni copier des fichiers culturels.

La redevance sur copie privée a rapporté l’année dernière 190 millions d’euros. Cette taxe, « une contrepartie équitable des pertes des droits » perdrait sa raison d’être si le téléchargement des oeuvres culturelles était interdit. La disparition de cette somme, répartie aujourd’hui à 25% pour le spectacle vivant et à 75 % pour les ayants-droits, a de quoi inquiéter.

Richard Cazenave, député UMP de l’Isère, s’interroge sur l’interdiction de principe du P2P.
Quelqu’un pourrait-il prévenir les députés que la « suppression » du P2P est une douce utopie qui ne tiendrait pas une seconde hors des murs de l’Assemblée ?

Les occasions de rire ne manquent pas à l’Assemblée, et certains députés savent manier avec brio la langue française.
Parce que nous sommes en week end, et que parfois il vaut mieux en rire qu’en pleurer, voici :
The Best of Brard
aka Monsieur Veste-Jaune
aka Jean-Pierre Brard,
député du groupe « Communiste et Républicain », 7° circonscription de Seine Saint Denis.

« Monsieur le Ministre, vous nous avez téléchargés ! »

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, vous voulez limiter le nombre de copies téléchargées : en vérité, vous nous avez téléchargés, parce que depuis le début du débat vous ne cessez de répéter la même chose, avec des mots différents.

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C’est en cours de séance qu’on a appris la prolongation des débats, avec le rajout de six séances mardi, mercredi et jeudi prochain. Le vote solennel est repoussé.

Le débat sur le fond a permis de dessiner les clivages réels sur le projet. La majorité a cependant logiquement repoussé les amendements qui tentaient de relancer l’idée d’une licence globale, sous la forme du téléchargement au titre de la copie privée autorisée sous réserve du paiement d’une redevance.

M. Didier Mathus, député SOC Saone et Loire a mis le doigt sur deux points importants.

Les « barrières » numériques, une digue de sable pour arrêter la mer

Pour Didier Mathus, le projet de loi est techniquement inapplicable et s’apparente à vouloir « dresser un digue de sable pour arrêter la mer ».

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Après 10h de débat procédurier, un dernier sursaut du gouvernement a fait chuter l’article I-supprimé-réintroduit, et a adopté l’amendement 272 en remplacement de l’article I.

Insultes, cris, menaces : il suffit d’une trentaine de députés bien cadrés pour transformer l’Assemblée Nationale en arène.
Rappels incessants au réglement, lecture de communiqué pour savoir qui de la majorité ou de l’opposition peut se réclamer de la « profession » ou des « internautes », rien n’a été épargné.

L’article I repoussé

Après l’évacuation de 14 amendements, l’article I est repoussé alors que l’opposition et l’UDF quittent la salle.

L’article I aura donc connu une vie difficile :
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La séance du matin à l’Assemblée Nationale a été occupée par les rappels au réglement, les suspensions et les appels à lever l’urgence.
L’opposition et les députés de la majorité hostiles au projet provoquent sans s’en cacher le ralentissement de la procédure parlementaire.
Ils demandent la levée de l’urgence pour reprendre les allers-retours Sénat-Assemblée et ré-examiner le texte dans le calme.

Le Ministre de la Culture refuse cette levée, et maintient l’urgence parlementaire.
Seule concession : il s’est engagé, au cas où l’Assemblée voterait le texte et le Sénat le repousserait, à ne pas convoquer la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cette commission, dans le cas d’une divergence entre les deux chambres, se réunit et reprend le texte pour proposer une version mixte, soumis à nouveau à l’Assemblée et au Sénat.
Ce recours contraindrait les débats futurs selon la procédure : en particulier, seuls les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement peuvent être débattus sur cette seconde lecture.
En l’absence de convocation de la Commission (procédure de conciliation à l’initiative du gouvernement), les lectures peuvent se poursuivre jusqu’à l’accord des deux chambres.

A l’Assemblée, après 5 h de procédures, les deux partis en présence (« partis » largement transversaux aux clivages politiques) sont toujours divisés. Le gouvernement voudrait revenir au débat, l’opposition au projet de loi veut le repousser.

Séances à suivre en direct et bien sur largement commentées sur notre channel IRC, accessible aussi par le Web.

Coup de théâtre à la séance d’hier soir. Les débats avancaient péniblement, avec un ralentissement larvé de l’opposition. A la faveur d’une des nombreuses interruptions de séance (pour demander à vérifier la réalité d’une assertion du Ministre de la Culture), les députés apprennent par l’AFP que l’article I, retiré hier avec fracas et moultes justifications de régularité par le gouvernement, allait être réintroduit.

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