Les débats d’hier soir ont porté sur un des amendements les plus controversés du texte. Certains laissent entendre que le projet de loi ne servait qu’à enrober cet amendement.
Il ouvre la porte à la pénalisation lourde de ceux qui « mettent à disposition du public » un programme de « mise à disposition » d’oeuvres protégées à un public « non autorisé », ou qui « incitent sciemment » à son usage.
Autant dire que bon nombres de forums, de sites, mais surtout d’équipes de développement du logiciel libre sont potentiellement visés. Par exemple, la mise à disposition : d’un programme de P2P non DRMisé, d’un programme de lecture de DVD protégé, d’un dispositif de copie de CD protégé (un simple jack audio pourrait rentrer dans cette définition), serait considéré comme de la contrefacon.
Pour contrer cet amendement, qui porte le doux nom officieux d’amendement « Vivendi Universal », d’après son inspirateur supposé, tous les députés opposés au projet de loi sont montés au créneau.
En tête des députés proches des internautes, Martine Billard (Paris, Non Inscrite) s’avoue effondrée.
J’avoue que je suis un petit peu effondrée, Monsieur le Ministre. Parce qu’il m’avait été dit que ce fameux amendement, très connu sous le nom « amendement Vivendi », « il semblerait que le Ministre va donner un avis favorable ». J’ai dit « quand même, c’est pas possible. Pas à ce point là, quand même ?« .
J’avais encore un espoir, je pensais qu’après les grandes déclarations sur le logiciel libre et sur le fait qu’il s’agissait de favoriser une offre légale par Internet et de décourager tous ceux qui cherchaient à tourner le droit d’auteur, je me disais « il y a encore des compromis possibles, et le Ministre ne peut quand même pas accepter cet amendement« .
Et j’avoue que vous entendre dire que vous étiez favorable à cet amendement, et encore plus, défavorable au sous amendement qui précisait, à défaut de penser que l’amendement allait être rejeté, qui précisait « manifestement et exclusivement destiné ». Que vous refusiez cette précision, la je me dis que j’étais un petit peu naïve. Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin dans l’interdiction à terme de tout l’espace du logiciel libre. Parce que, ca a déjà été dit, il ne faut pas confondre l’outil et l’usage. Internet comme outil, peut être un outil fantastique.
Christine Boutin (Yvelines, Forum des Républicains Sociaux), cavalière seule, a été tristement réaliste. Elle s’est simplement engagée à soutenir l’inconstitutionnalité de l’amendement 150.
Madame Christine Boutin : Simplement, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole sur cet amendement. Véritablement, on retrouve là une philosophie qu’on a connue au mois de décembre, on retrouve exactement le même état d’esprit que ce qui sous-tendait l’esprit du mois de décembre, c’est à dire « le peer to peer est mis à l’index », « les internautes sont pistés ». Tout ceci [interruption d’un député UMP].. Ecoutez, vous pouvez dire ce que vous voulez, moi, à l’heure ou on en est, avec toutes les nuits qu’on a passées, vous ne me ferez pas taire et vous ne m’empêcherez pas de dire ce que j’ai à dire.
Je dis simplement que quand on parle des punis de « 3 ans de prison et 300 000 EUR d’amende », si vous ne croyez pas que la, on n’est pas en train de stigmatiser les internautes, et bien j’aimerais bien que vous me démontriez le contraire.
En tous les cas, ce que je vois dans cet amendement, c’est que les objectifs sont toujours les mêmes : « le peer to peer est mis en accusation », ainsi que les internautes. Ceci pourrait être grave si ce n’était pas risible. Car en réalité, la technologie fait que cette mesure sera inapplicable.
Alors moi je le dis très clairement : s’il y a inconstitutionnalité demandée sur ce texte, basée sur cet amendement, je signerais cette inconstitutionnalité.
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