les téléchargements

Parce que les joutes parlementaires ne sont qu’un petit apercu de la violence et des pressions qui s’exercent autour de ce projet de loi, une petite sélections de liens à (re-)découvrir pour savourer les joies de la démocratie à la française.

Bernard Carayon :
« Lorsque s’exerce du chantage, on n’est plus dans l’influence. On n’est plus dans l’argumentation. On est dans un rapport de forces. Ca évidemment c’est inacceptable. Mais lors du débat au parlement nous aurons l’occasion évidemment d’éclairer l’opinion publique sur les conditions de ce débat »
Transcription de l’émission Compléments d’Enquete sur le Mad’s Blog.

L’analyse des sondages manipulés sur Open Files.
Pour ne retenir qu’une citation :

Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’un texte à un domaine particulier est inepte. La puissance de la jeunesse est immense, le jour où des milliers de jeunes se retrouveront place de la Bastille pour protester contre le CD téléchargé à un euro, aucun élu ne leur résistera.
Dominique BARELLA – président de l’Union Syndicale des Magistrats

La contre étude de l’UFC-Que Choisir sur le comportement des internautes

L’étude permet de largement relativiser les a priori qui circulent sur les pratiques de copiage : les conséquences économiques graves ou l’atteinte à la diversité culturelle.

Le projet de loi répond-il aux conclusions de la commission « La distribution des contenus numériques en ligne » , rendues par le CSPLA ?

Point 14: Le volet technico – juridique répressif doit être complété par des offres économiques offensives et diversifiées afin de développer de nouveaux marchés et de nouvelles sources de valeur.
Point 17 : Un partage des ressources équilibré. Tous les acteurs de la filière des industries culturelles doivent trouver sur l’Internet des sources équitables et suffisantes de rémunération et de financement en fonction de leurs apports respectifs.
Point 18 : Tirer parti des réseaux d’échange et favoriser la diversité. Le rôle important des internautes en tant que prescripteurs culturels peut être utilisé afin d’optimiser, dans un cadre sécurisé, la sortie et la promotion de nouvelles productions et afin d’assurer la diversité des offres autorisées.

DADVSI : le ministère ment !, un coup de gueule de Bertrand Lemaire.
Poursuivi par « l’art de la manipulation »,

L’obscurantisme technologique comme remède à la non-stratégie.
« Rétablir la rareté par la force », un billet de Jérome Zimmerman sur les fondements du projet de loi et les méthodes employées pour le défendre.

la police de la recherche et de l’enseignement !, un billlet d’Aziz Ridouan sur le blog des Audionautes, à propos des derniers accords sur l’éducation et la recherche.

Projet de loi DADVSI : contre le P2P ou pour les DRM ?

Malgré le bruit autour des téléchargements ou de la Licence Globale, le fond du projet de loi vise surtout à la généralisation organisée des DRM (voir notre article du 6 mars).

Alors que la discussion parlementaire reprend cet après-midi à l’Assemblée, Christophe Espern attire l’attention sur les pressions appliquées et les procédés adoptés par les tenants du projet de loi, majors en tête.

Christophe Espern est membre cofondateur de EUCD, un collectif citoyen qui informe le public et les pouvoirs publics depuis plus de trois ans sur le projet de loi DADVSI.

LesTelechargements.fr : Armand Meignan, plutot licence globale ou plutot projet de loi DADVSI ?
Armand Meignan : Pour nous, qui somme soutenus à la fois par la SACEM d’une part, et l’ADAMI et la SPEDIDAM d’autre part, c’est un choix cornélien.
En tant que directeur de festival, je préfère toujours la meilleure circulation de la musique. Mais le débat est confus. Sans avoir encore d’avis définitif, je me sens plus favorable à la licence globale. Cependant, elle ne résout pas le problème de la répartition des droits pour les artistes.

ltc.fr : Vous n’êtes donc pas d’accord avec les signataires de la pétition SACEM qui s’opposent à la licence globale ?
Armand Meignan : Cette pétition Sacem pose le problème de la répartition des droits et c’est très important. Ceci dit, les opposants à la licence globale sont principalement les forces de l’argent, les majors companies et le show-biz, dont les préoccupations sont un peu lointaines de notre action de diffusion culturelle.

Propos recueillis par l’équipe ltc.fr

Armand Meignan est le fondateur et directeur de l’Europa Jazz Festival du Mans.
Depuis 1980, l’Europa Jazz fait découvrir et encourage le jazz, par une multitude d’actions et de concerts en région.
La 27° édition se tiendra du 1er avril au 1er mai 2006
Renseignements : Europa Jazz Festival du Mans

Clément travaille chez Another Record, un label indépendant qui diffuse les productions de ses artistes par tous les moyens : téléchargements direct, peer to peer, vente de CD.

Il évoque son inquiétude sur les DRM et l’interopérabilité.

Il souligne le peu d’écoute des majors et des grosses sociétés d’auteurs pour les petits artistes.

Voir le site Another Record

Les occasions de rire ne manquent pas à l’Assemblée, et certains députés savent manier avec brio la langue française.
Parce que nous sommes en week end, et que parfois il vaut mieux en rire qu’en pleurer, voici :
The Best of Brard
aka Monsieur Veste-Jaune
aka Jean-Pierre Brard,
député du groupe « Communiste et Républicain », 7° circonscription de Seine Saint Denis.

« Monsieur le Ministre, vous nous avez téléchargés ! »

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, vous voulez limiter le nombre de copies téléchargées : en vérité, vous nous avez téléchargés, parce que depuis le début du débat vous ne cessez de répéter la même chose, avec des mots différents.

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C’est en cours de séance qu’on a appris la prolongation des débats, avec le rajout de six séances mardi, mercredi et jeudi prochain. Le vote solennel est repoussé.

Le débat sur le fond a permis de dessiner les clivages réels sur le projet. La majorité a cependant logiquement repoussé les amendements qui tentaient de relancer l’idée d’une licence globale, sous la forme du téléchargement au titre de la copie privée autorisée sous réserve du paiement d’une redevance.

M. Didier Mathus, député SOC Saone et Loire a mis le doigt sur deux points importants.

Les « barrières » numériques, une digue de sable pour arrêter la mer

Pour Didier Mathus, le projet de loi est techniquement inapplicable et s’apparente à vouloir « dresser un digue de sable pour arrêter la mer ».

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Après 10h de débat procédurier, un dernier sursaut du gouvernement a fait chuter l’article I-supprimé-réintroduit, et a adopté l’amendement 272 en remplacement de l’article I.

Insultes, cris, menaces : il suffit d’une trentaine de députés bien cadrés pour transformer l’Assemblée Nationale en arène.
Rappels incessants au réglement, lecture de communiqué pour savoir qui de la majorité ou de l’opposition peut se réclamer de la « profession » ou des « internautes », rien n’a été épargné.

L’article I repoussé

Après l’évacuation de 14 amendements, l’article I est repoussé alors que l’opposition et l’UDF quittent la salle.

L’article I aura donc connu une vie difficile :
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La séance du matin à l’Assemblée Nationale a été occupée par les rappels au réglement, les suspensions et les appels à lever l’urgence.
L’opposition et les députés de la majorité hostiles au projet provoquent sans s’en cacher le ralentissement de la procédure parlementaire.
Ils demandent la levée de l’urgence pour reprendre les allers-retours Sénat-Assemblée et ré-examiner le texte dans le calme.

Le Ministre de la Culture refuse cette levée, et maintient l’urgence parlementaire.
Seule concession : il s’est engagé, au cas où l’Assemblée voterait le texte et le Sénat le repousserait, à ne pas convoquer la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cette commission, dans le cas d’une divergence entre les deux chambres, se réunit et reprend le texte pour proposer une version mixte, soumis à nouveau à l’Assemblée et au Sénat.
Ce recours contraindrait les débats futurs selon la procédure : en particulier, seuls les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement peuvent être débattus sur cette seconde lecture.
En l’absence de convocation de la Commission (procédure de conciliation à l’initiative du gouvernement), les lectures peuvent se poursuivre jusqu’à l’accord des deux chambres.

A l’Assemblée, après 5 h de procédures, les deux partis en présence (« partis » largement transversaux aux clivages politiques) sont toujours divisés. Le gouvernement voudrait revenir au débat, l’opposition au projet de loi veut le repousser.

Séances à suivre en direct et bien sur largement commentées sur notre channel IRC, accessible aussi par le Web.

« Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires:
Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

Précision sur notre billet Artistes, l’inspiration nauséabonde :
On nous demande si l’émission évoquée est disponible à l’écoute.
Elle sera rediffusée par La Chaine Parlementaire, dimanche 12 mars 2006 à 21h00.

Coup de théâtre à la séance d’hier soir. Les débats avancaient péniblement, avec un ralentissement larvé de l’opposition. A la faveur d’une des nombreuses interruptions de séance (pour demander à vérifier la réalité d’une assertion du Ministre de la Culture), les députés apprennent par l’AFP que l’article I, retiré hier avec fracas et moultes justifications de régularité par le gouvernement, allait être réintroduit.

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