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lestelechargements.fr : blog indépendant d'information sur la loi DADvSI, les DRM et les téléchargements

Best of Brard

par admin le 11/03/2006 à 17:45
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Les occasions de rire ne manquent pas à l’Assemblée, et certains députés savent manier avec brio la langue française.
Parce que nous sommes en week end, et que parfois il vaut mieux en rire qu’en pleurer, voici :
The Best of Brard
aka Monsieur Veste-Jaune
aka Jean-Pierre Brard,
député du groupe « Communiste et Républicain », 7° circonscription de Seine Saint Denis.

« Monsieur le Ministre, vous nous avez téléchargés ! »


M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, vous voulez limiter le nombre de copies téléchargées : en vérité, vous nous avez téléchargés, parce que depuis le début du débat vous ne cessez de répéter la même chose, avec des mots différents.

 

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Vote repoussé, le combat s'engage

par admin le 10/03/2006 à 01:24
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C’est en cours de séance qu’on a appris la prolongation des débats, avec le rajout de six séances mardi, mercredi et jeudi prochain. Le vote solennel est repoussé.

Le débat sur le fond a permis de dessiner les clivages réels sur le projet. La majorité a cependant logiquement repoussé les amendements qui tentaient de relancer l’idée d’une licence globale, sous la forme du téléchargement au titre de la copie privée autorisée sous réserve du paiement d’une redevance.

M. Didier Mathus, député SOC Saone et Loire a mis le doigt sur deux points importants.

Les « barrières » numériques, une digue de sable pour arrêter la mer

Pour Didier Mathus, le projet de loi est techniquement inapplicable et s’apparente à vouloir « dresser un digue de sable pour arrêter la mer ».

 

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Double salto procédural avec chute en sortie : l'Assemblée à la recherche de l'article perdu.

par admin le 9/03/2006 à 21:22
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Après 10h de débat procédurier, un dernier sursaut du gouvernement a fait chuter l’article I-supprimé-réintroduit, et a adopté l’amendement 272 en remplacement de l’article I.

Insultes, cris, menaces : il suffit d’une trentaine de députés bien cadrés pour transformer l’Assemblée Nationale en arène.
Rappels incessants au réglement, lecture de communiqué pour savoir qui de la majorité ou de l’opposition peut se réclamer de la « profession » ou des « internautes », rien n’a été épargné.

L’article I repoussé

Après l’évacuation de 14 amendements, l’article I est repoussé alors que l’opposition et l’UDF quittent la salle.

L’article I aura donc connu une vie difficile :
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Maintien de l'urgence sous conditions.

par admin le 9/03/2006 à 13:43
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La séance du matin à l’Assemblée Nationale a été occupée par les rappels au réglement, les suspensions et les appels à lever l’urgence.
L’opposition et les députés de la majorité hostiles au projet provoquent sans s’en cacher le ralentissement de la procédure parlementaire.
Ils demandent la levée de l’urgence pour reprendre les allers-retours Sénat-Assemblée et ré-examiner le texte dans le calme.

Le Ministre de la Culture refuse cette levée, et maintient l’urgence parlementaire.
Seule concession : il s’est engagé, au cas où l’Assemblée voterait le texte et le Sénat le repousserait, à ne pas convoquer la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cette commission, dans le cas d’une divergence entre les deux chambres, se réunit et reprend le texte pour proposer une version mixte, soumis à nouveau à l’Assemblée et au Sénat.
Ce recours contraindrait les débats futurs selon la procédure : en particulier, seuls les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement peuvent être débattus sur cette seconde lecture.
En l’absence de convocation de la Commission (procédure de conciliation à l’initiative du gouvernement), les lectures peuvent se poursuivre jusqu’à l’accord des deux chambres.

A l’Assemblée, après 5 h de procédures, les deux partis en présence (« partis » largement transversaux aux clivages politiques) sont toujours divisés. Le gouvernement voudrait revenir au débat, l’opposition au projet de loi veut le repousser.

Séances à suivre en direct et bien sur largement commentées sur notre channel IRC, accessible aussi par le Web.

Appel des associations au retrait du texte.

par admin le 9/03/2006 à 12:12
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« Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires:
Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

Précision sur notre billet Artistes, l’inspiration nauséabonde :
On nous demande si l’émission évoquée est disponible à l’écoute.
Elle sera rediffusée par La Chaine Parlementaire, dimanche 12 mars 2006 à 21h00.

Article I : l'espoir

par admin le 9/03/2006 à 01:46
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Coup de théâtre à la séance d’hier soir. Les débats avancaient péniblement, avec un ralentissement larvé de l’opposition. A la faveur d’une des nombreuses interruptions de séance (pour demander à vérifier la réalité d’une assertion du Ministre de la Culture), les députés apprennent par l’AFP que l’article I, retiré hier avec fracas et moultes justifications de régularité par le gouvernement, allait être réintroduit.
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Assemblée Nationale : suivre les débats et les comptes rendus.

par admin le 8/03/2006 à 18:53
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Le programme des débats est sur :
l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale

Pour suivre les débats en direct :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/seance/seancedirect.asp

La Chaine Parlementaire propose des retransmissions partielles et des émissions de débats.

Les comptes rendus « analytiques » sur le site de l’Assemblée Nationale, diffusent les retranscriptions des débats quelques minutes après la fin de la séance.

Les canaux « alternatifs »

Sur notre canal IRC , accessible aussi sans client IRC, nous suivons les débats en direct… sans censure.
Les scripts sont publiés irrégulièrement sur le forum ltc.fr.

« Kad Redal » (aka Guillaume Champeau) propose la transcription en direct sur les forums Ratiatum.

JZ a assisté aux séances, son compte rendu d’ambiance sur :
DADVSI 2.0.1 (beta) : Un coup de gomme et ça repart.

Mobilisation anti-DRM : ce soir 18h45 Place de la Concorde

par admin le 8/03/2006 à 14:20
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LesTelechargements.fr relaie cet appel indépendant à manifestation.

Ce soir mercredi, à 18h45, Place de la Concorde

« Comme les DRM nous sommes envahissants »
« Comme les DRM nous sommes inefficaces »
« Mais contrairement aux DRM nous ne sommes pas dangereux »

Des citoyens se mobilisent pour alerter contre les dangers des DRM.
Ceux qui souhaitent pouvoir acheter leurs musiques et leurs vidéos sans qu’on leur dicte quel matériel et quel logiciel ils doivent utiliser pour les lire sont invités à les rejoindre.

Artistes : l'inspiration nauséabonde

par admin le 8/03/2006 à 14:11
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Nous alertions hier sur les dérives de certains artistes :
Costa Gavras se demande pourquoi la France n’imite pas la Chine ou la Tunisie pour censurer le Net.

Il semble que l’inspiration soit contagieuse, puisque Silicon.fr rapporte aujourd’hui les propos du groupe Kyo :

Mais la perle de la nausée revient aux membres du groupe Kyo. « Avec internet, on peut faire n’importe quoi. On peut empêcher ces sites d’être utilisables en France. Ils le font bien en Chine« , explique un membre, avant d’ajouter qu’il s’agissait « juste d’une comparaison technique ». Ahhh… Les stars de la jeunesse française pour une censure à la chinoise ? Pas très rock and roll…

Voila de quoi clarifier les sources d’inspiration des défenseurs du projet !
Tous ceux qui veulent violer les libertés individuelles savent jurer la main sur le coeur que la protection d’autres intérêts nécessite cette violation.
Ce projet de loi est-il destiné à protéger les artistes, ou à légaliser le controle du Net ?

Christophe Espern : les lois liberticides

par admin le 8/03/2006 à 08:55
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Le projet de loi DADVSI est issue d’une vision rétrograde du Net.

Il considère les internautes commes des délinquants qui s’ignorent, et les systèmes d’échange comme des espaces de pillage.

Christophe Espern est membre cofondateur de EUCD, un collectif citoyen qui informe le public et les pouvoirs publics depuis plus de trois ans sur le projet de loi DADVSI.

Télécharger la video (4Mo, avi)