les téléchargements

Après 10h de débat procédurier, un dernier sursaut du gouvernement a fait chuter l’article I-supprimé-réintroduit, et a adopté l’amendement 272 en remplacement de l’article I.

Insultes, cris, menaces : il suffit d’une trentaine de députés bien cadrés pour transformer l’Assemblée Nationale en arène.
Rappels incessants au réglement, lecture de communiqué pour savoir qui de la majorité ou de l’opposition peut se réclamer de la « profession » ou des « internautes », rien n’a été épargné.

L’article I repoussé

Après l’évacuation de 14 amendements, l’article I est repoussé alors que l’opposition et l’UDF quittent la salle.

L’article I aura donc connu une vie difficile :
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La séance du matin à l’Assemblée Nationale a été occupée par les rappels au réglement, les suspensions et les appels à lever l’urgence.
L’opposition et les députés de la majorité hostiles au projet provoquent sans s’en cacher le ralentissement de la procédure parlementaire.
Ils demandent la levée de l’urgence pour reprendre les allers-retours Sénat-Assemblée et ré-examiner le texte dans le calme.

Le Ministre de la Culture refuse cette levée, et maintient l’urgence parlementaire.
Seule concession : il s’est engagé, au cas où l’Assemblée voterait le texte et le Sénat le repousserait, à ne pas convoquer la Commission Mixte Paritaire (CMP). Cette commission, dans le cas d’une divergence entre les deux chambres, se réunit et reprend le texte pour proposer une version mixte, soumis à nouveau à l’Assemblée et au Sénat.
Ce recours contraindrait les débats futurs selon la procédure : en particulier, seuls les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement peuvent être débattus sur cette seconde lecture.
En l’absence de convocation de la Commission (procédure de conciliation à l’initiative du gouvernement), les lectures peuvent se poursuivre jusqu’à l’accord des deux chambres.

A l’Assemblée, après 5 h de procédures, les deux partis en présence (« partis » largement transversaux aux clivages politiques) sont toujours divisés. Le gouvernement voudrait revenir au débat, l’opposition au projet de loi veut le repousser.

Séances à suivre en direct et bien sur largement commentées sur notre channel IRC, accessible aussi par le Web.

« Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires:
Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

Précision sur notre billet Artistes, l’inspiration nauséabonde :
On nous demande si l’émission évoquée est disponible à l’écoute.
Elle sera rediffusée par La Chaine Parlementaire, dimanche 12 mars 2006 à 21h00.

Coup de théâtre à la séance d’hier soir. Les débats avancaient péniblement, avec un ralentissement larvé de l’opposition. A la faveur d’une des nombreuses interruptions de séance (pour demander à vérifier la réalité d’une assertion du Ministre de la Culture), les députés apprennent par l’AFP que l’article I, retiré hier avec fracas et moultes justifications de régularité par le gouvernement, allait être réintroduit.

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Le programme des débats est sur :
l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale

Pour suivre les débats en direct :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/seance/seancedirect.asp

La Chaine Parlementaire propose des retransmissions partielles et des émissions de débats.

Les comptes rendus « analytiques » sur le site de l’Assemblée Nationale, diffusent les retranscriptions des débats quelques minutes après la fin de la séance.

Les canaux « alternatifs »

Sur notre canal IRC , accessible aussi sans client IRC, nous suivons les débats en direct… sans censure.
Les scripts sont publiés irrégulièrement sur le forum ltc.fr.

« Kad Redal » (aka Guillaume Champeau) propose la transcription en direct sur les forums Ratiatum.

JZ a assisté aux séances, son compte rendu d’ambiance sur :
DADVSI 2.0.1 (beta) : Un coup de gomme et ça repart.

LesTelechargements.fr relaie cet appel indépendant à manifestation.

Ce soir mercredi, à 18h45, Place de la Concorde

« Comme les DRM nous sommes envahissants »
« Comme les DRM nous sommes inefficaces »
« Mais contrairement aux DRM nous ne sommes pas dangereux »

Des citoyens se mobilisent pour alerter contre les dangers des DRM.
Ceux qui souhaitent pouvoir acheter leurs musiques et leurs vidéos sans qu’on leur dicte quel matériel et quel logiciel ils doivent utiliser pour les lire sont invités à les rejoindre.

Nous alertions hier sur les dérives de certains artistes :
Costa Gavras se demande pourquoi la France n’imite pas la Chine ou la Tunisie pour censurer le Net.

Il semble que l’inspiration soit contagieuse, puisque Silicon.fr rapporte aujourd’hui les propos du groupe Kyo :

Mais la perle de la nausée revient aux membres du groupe Kyo. « Avec internet, on peut faire n’importe quoi. On peut empêcher ces sites d’être utilisables en France. Ils le font bien en Chine« , explique un membre, avant d’ajouter qu’il s’agissait « juste d’une comparaison technique ». Ahhh… Les stars de la jeunesse française pour une censure à la chinoise ? Pas très rock and roll…

Voila de quoi clarifier les sources d’inspiration des défenseurs du projet !
Tous ceux qui veulent violer les libertés individuelles savent jurer la main sur le coeur que la protection d’autres intérêts nécessite cette violation.
Ce projet de loi est-il destiné à protéger les artistes, ou à légaliser le controle du Net ?

Le projet de loi DADVSI est issue d’une vision rétrograde du Net.

Il considère les internautes commes des délinquants qui s’ignorent, et les systèmes d’échange comme des espaces de pillage.

Christophe Espern est membre cofondateur de EUCD, un collectif citoyen qui informe le public et les pouvoirs publics depuis plus de trois ans sur le projet de loi DADVSI.

Télécharger la video (4Mo, avi)

La majorité refuse pour le moment l’établissement d’une licence légale et s’oriente vers le verrouillage de tous les fichiers multimedias non libres.
Pour contrôler l’échange et l’utilisation de ces fichiers, le gouvernement propose aux distributeur des contenus le controle du reseau (en particulier par la légalisation des DRM).

Pourquoi cette vision ?
Les « lunettes du passé » sont décidement bien chaussées à l’Assemblée. Verrouiller tous les échanges de fichier, interdire les logiciels de partage, c’est forcer le Web à revenir à l’époque du « client-serveur ». Vous vous souvenez, quand le contenu était détenu par les « gros », et qu’on envisagait pas d’échanger des données entre utilisateurs ?
La plupart des parlementaires en sont toujours à ce stade.
Le « gros » a raison, le « gros » doit dicter la loi, le « gros » maitrise les échanges. Le « gros » est « infocapitaliste », et compte bien le rester.

Aujourd’hui, les internautes « pronétaires » produisent et échangent les données et les services du réseau.
La lutte des « gros » pour conserver leur rente en devient d’autant plus insupportable.

On sait que les parlementaires ne sont pas toujours à la pointe du progrès. On réalise, en suivant les débats qu’ils sont mêmes particulièrement paresseux pour essayer de saisir les nouveaux enjeux de la société numérique.
Formatés par le discours marketing du Ministère de la Culture, les députés ont rejetés hier soir les amendements 301 et 307, qui introduisaient la dépénalisation du téléchargement sous conditions du paiement d’une compensation.

La license globale (LG ou LGO pour optionnelle) qui consiste à faire payer à l’internaute un forfait pour télécharger de la musique sur Internet, s’éloigne avec le refus de ces deux amendements.

Obligatoire, comme le PS la défend, elle augmenterait selon le Ministre de la Culture le coût des abonnements Internet. En excluant les plus démunis de l’accès à Internet, elle creuserait la « fracture numérique ».

Optionnelle, elle reposerait sur la confiance en les internautes. Comment détecter les personnes qui téléchargeraient sans s’acquitter de la license ?

Sur le fond, ces objections peuvent sembler solides. Mais dans la pratique, aucun garantie n’existe sur la faisabilité réelle d’un verrouillage complet des fichiers multimédias.
Les protections seront toujours contournées, sauf à envisager le flicage complet et global de tous les échanges.
La licence globale n’est pas parfaite,
mais quelle autre solution serait réalisable ?